Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE506 au texte N° 1536 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 1, substituer au mot : « Un », le mot : « Le ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE488 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « adapté à tous », les mots : « présent dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE525 au texte N° 1536 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 1 : « L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE637 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Blein

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bisL'article 19undecies est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un associé est titulaire d'un contrat de travail au sein d'une coopérative lors de sa nomination, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de sa qualité de salarié sont préc...

15/04/2014 — Amendement N° CE592 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « procède à une telle opération », les mots : « prend une telle décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le premier alinéa de l'article 19quaterdecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

15/04/2014 — Amendement N° CE561 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux sociétés ou plus », les mots : « au moins deux sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE582 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « des termes identiques », les mots : « les mêmes termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 du même article prévoit que ces dispositions sont adoptées « dans les mêmes termes ».

15/04/2014 — Amendement N° CE433 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE455 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 46 par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 211‑3 et L. 211‑4 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE590 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 15, substituer au mot : « transformation », les mots : « modification des statuts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec la formulation figurant au premier alinéa de l'article 19quaterdecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

15/04/2014 — Amendement N° CE634 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « analytique de leur situation financière et de leur gestion », les mots : « de leur organisation et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : La définition de la révision retenue pour les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré (HLM) est différe...

15/04/2014 — Amendement N° CE470 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 94, après la seconde occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par ce dernier, ». II - En conséquence, après le mot : « pouvoir », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE583 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, supprimer le mot « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 de l'article, auquel il est fait référence ici, ne qualifie pas ces dispositions statutaires de « communes ».

15/04/2014 — Amendement N° CE633 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 10°bis À l'article 19, les mots : « à des œuvres d'intérêt général ou professionnel » sont remplacés par les mots : « soit à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1er de la loi n°.... du .... relative à l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : ...

15/04/2014 — Amendement N° CE456 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « pas faire l'objet » les mots : « faire l'objet ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE598 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de cet », les mots : « du présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE556 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « à délivrer l'agrément en qualité de coopérative », les mots : « , le cas échéant, à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination : les alinéas 20, 23, 24 et 25 du même article, évoquant la même autorité, la désignent par les mots « l'autorité habilitée à délivrer l'...

15/04/2014 — Amendement N° CE577 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 34, supprimer le mot: « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE415 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Juanico, M. Blein

Le code du service national est ainsi modifié : 1° Le 1° du II de l'article L. 120‑1 est ainsi rédigé : « 1° Un volontariat associatif, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès d'associations agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. ». 2° Le ...

15/04/2014 — Amendement N° CE649 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

I – Substituer aux alinéas 2 à 9 les sept alinéas suivants : « 1° L'article L. 213‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations émises par les associations sont inscrites en compte dans les conditions posées à l'article L. 211‑7. » ; « 2° L'article L. 213‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 213-9. - Les contrats d'émission d'obl...