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Propositions de loi d'
Alain Marsaud
81 propositions de loi signées
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2
3
4
5
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1903 visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1649 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1650 visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1525 visant à abolir la corrida
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Cosignataire
19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
Cosignataire (
2 commentaires)
10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 856 visant à réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 863 visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 867 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
13/03/2013 — Proposition de loi N° 809 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 353 relative à la protection animale
Cosignataire (
3 commentaires)
10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
Cosignataire
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