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Dossiers parlementaires de Claudine Schmid
- Projet de loi de finances pour 2017 (61 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (37 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (18 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (13 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (11 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (9 interventions)
- Économie sociale et solidaire (7 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (7 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (6 interventions)
- Création des emplois d'avenir (5 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Sécurité publique (5 interventions)
- Refondation de l'école de la république (4 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Lutte contre l'ambroisie (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Transparence de la vie publique (2 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2 interventions)
- Droit des étrangers (2 interventions)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (1 intervention)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (1 intervention)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Développement et encadrement des stages (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
- Maladie de lyme (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Droit d'option départemental (1 intervention)
- Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (1 intervention)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Remboursement des taxes d'aéroport (1 intervention)
