Dossiers parlementaires de Colette Capdevielle
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (58 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (57 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (54 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (45 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (45 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (23 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (20 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (20 interventions)
- République numérique (20 interventions)
- Égalité et citoyenneté (20 interventions)
- Protection de l'enfant (15 interventions)
- Promotion des langues régionales (14 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (13 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (9 interventions)
- Économie bleue (9 interventions)
- Lutte contre terrorisme (9 interventions)
- Modernisation du système de santé (8 interventions)
- Sécurité publique (8 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (7 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (7 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (6 interventions)
- Transparence de la vie publique (5 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (5 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Suppression du mot "race" de la législation (3 interventions)
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (3 interventions)
- Droit des étrangers (3 interventions)
- Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (2 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (2 interventions)
- Validité des habilitations des clercs de notaires (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (1 intervention)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
