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Propositions de loi de Daniel Fasquelle

402 propositions de loi signées

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08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive

Cosignataire (1 commentaire)

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3504 visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français

Cosignataire (1 commentaire)

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes

18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

18/02/2016 — Proposition de loi N° 3484 visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3410 visant à créer un délit d'incitation au djihad

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne

Cosignataire (1 commentaire)

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3418 visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

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