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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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22/10/2014 — Proposition de loi N° 2317 visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2318 visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2278 visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2292 visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret

24/09/2014 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2168 visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2169 visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014 et engageant unilatéralement le vendeur

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2167 visant à abroger l'article 28 de la loi de finances pour 2014 et à modifier le régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français établis hors de l'Espace économique européen

21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2080 visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif Duflot à la date d'acquisition du bien

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015

25/06/2014 — Proposition de résolution N° 2059 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une Consultation nationale des Français

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2015 visant à protéger les acquéreurs de biens immobiliers dans les opérations de vente en l'état futur d'achèvement

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