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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 1992 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d'une nouvelle politique pénale

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1982 visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif Scellier à la date d'acquisition du bien

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1903 visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1858 visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1857 visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France

05/03/2014 — Proposition de résolution N° 1841 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1775 visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1695 visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises

17/12/2013 — Proposition de loi N° 1656 constitutionnelle visant à permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1607 visant à majorer les droits à construire

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1571 visant à créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires

05/11/2013 — Proposition de résolution N° 1509 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au statut juridique de l'animal de compagnie

28/10/2013 — Proposition de loi N° 1498 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la règle de platine

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1489 relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite

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