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Propositions de loi de Jean-Charles Taugourdeau

266 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1068 visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps

Cosignataire (1 commentaire)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1032 sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

17/04/2013 — Proposition de loi N° 958 visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction

Auteur (1 commentaire)

03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles

03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués

03/04/2013 — Proposition de loi N° 892 tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2, 1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)

28/03/2013 — Proposition de loi N° 853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 873 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013

28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail

28/03/2013 — Proposition de loi N° 862 visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5% pour la construction et la rénovation de logements

28/03/2013 — Proposition de loi N° 860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit

28/03/2013 — Proposition de loi N° 852 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français

13/03/2013 — Proposition de loi N° 793 relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant

Cosignataire (2 commentaires)

13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

01/03/2013 — Proposition de loi N° 772 constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

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