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Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
624 propositions de loi signées
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22
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18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1363 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1370 relative à l'acquisition de la nationalité française
Cosignataire
12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
Cosignataire (
1 commentaire)
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1312 obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1314 tendant à favoriser la création de logements saisonniers
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1307 relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1315 visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de résolution N° 1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile
Cosignataire
19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
Cosignataire (
2 commentaires)
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1268 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Cosignataire
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