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Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
624 propositions de loi signées
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21
22
29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Cosignataire
28/10/2013 — Proposition de loi N° 1498 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la règle de platine
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1487 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1490 visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1482 visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1445 visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1455 visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1443 établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1446 visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Auteur
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules
Cosignataire
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