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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

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16/07/2013 — Proposition de loi N° 1256 garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

08/07/2013 — Proposition de résolution N° 1229 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur des territoires ruraux

01/07/2013 — Proposition de résolution N° 1212 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire

Cosignataire (1 commentaire)

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1183 visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1186 visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Cosignataire (1 commentaire)

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1064 tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1069 tendant à mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1075 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1068 visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps

Cosignataire (1 commentaire)

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1066 visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

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