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Propositions de loi de Michel Terrot

201 propositions de loi signées

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10/10/2013 — Proposition de loi N° 1443 établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1312 obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1314 tendant à favoriser la création de logements saisonniers

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Cosignataire (1 commentaire)

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1075 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

24/04/2013 — Proposition de loi N° 999 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

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