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Propositions de loi d'Olivier Audibert Troin

247 propositions de loi signées

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16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2415 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune

01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2413 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

06/10/2014 — Proposition de loi N° 2242 constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2210 visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2214 relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Cosignataire (1 commentaire)

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