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Patrice Martin-Lalande
République numérique (
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Adaptation de la société au vieillissement (
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Indépendance de l'audiovisuel public (
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Projet de loi de finances pour 2016 (
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Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (
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Exposition aux ondes électromagnétiques (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
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Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (
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Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (
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Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (
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Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (
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Création architecture et patrimoine (
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
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Débat sur internet et la protection des données personnelles (
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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)
Loi de finances pour 2014 (
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)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
2 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
2 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
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Accès au logement et urbanisme rénové (
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)
Application de l'article 11 de la constitution (
1 intervention
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Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Agriculture alimentation et forêt (
1 intervention
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Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
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Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (
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Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
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