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Propositions de loi de Patrice Verchère

344 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Cosignataire (2 commentaires)

22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1945 visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

07/05/2014 — Proposition de résolution N° 1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons

30/04/2014 — Proposition de loi N° 1916 constitutionnelle soumettant au référendum toute modification des traités européens

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1869 tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

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