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Propositions de loi de Philippe Briand

160 propositions de loi signées

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02/05/2016 — Proposition de loi N° 3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées jeunesse et éducation populaire

27/04/2016 — Proposition de loi N° 3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre

Cosignataire (1 commentaire)

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale

18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3328 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières

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