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Propositions de loi de
Philippe Briand
160 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1947 visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1946 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
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