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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

568 propositions de loi signées

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05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1900 instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1873 tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés

Cosignataire (1 commentaire)

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1854 visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l'occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

05/03/2014 — Proposition de résolution N° 1841 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

04/02/2014 — Proposition de loi N° 1759 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

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