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Dossiers parlementaires de
Pierre Morel-A-L'Huissier
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
50 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
46 interventions
)
Modernisation du régime des sections de commune (
30 interventions
)
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (
24 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
20 interventions
)
Biodiversité (
19 interventions
)
Égalité des territoires (
16 interventions
)
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (
11 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
11 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
11 interventions
)
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
10 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
10 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
10 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
9 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
8 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
8 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
8 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
6 interventions
)
Nouvelle orientation du système de retraites (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (
5 interventions
)
Retraite des responsables associatifs (
5 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
5 interventions
)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
4 interventions
)
Cout du passage de l'examen du permis de conduire (
3 interventions
)
République numérique (
3 interventions
)
Prédication subversive (
3 interventions
)
Prise en charge de l'autisme (
3 interventions
)
Transparence de la vie publique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Capacités d'intervention des forces de l'ordre (
2 interventions
)
Protection de la nation (
2 interventions
)
Définition de l'abus de dépendance économique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (
2 interventions
)
Statut de l'île de clipperton (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
2 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Financement de la recherche oncologique pédiatrique (
1 intervention
)
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
1 intervention
)
Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (
1 intervention
)
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (
1 intervention
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Défibrillateur cardiaque (
1 intervention
)
Reconnaissance du génocide perpétré par daech (
1 intervention
)
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