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Question orale du 30/04/2014 : République centrafricaine
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.En décembre 2013, Bangui et de nombreuses autres localités étaient en proie à une violence inouïe. La République centrafricaine sombrait alors dans une situation qualifiée de « pré-génocidaire » par de nombreux observateurs internationaux.Face au chaos, la France prit ses responsabilités en lançant l’opération Sangaris avec ses partenaires africains rassemblés dans la MISCA.Par cet acte de grandeur et de courage, le Président de la République a pris une décision forte, une décision fidèle à ce qu’est la France, une décision fidèle à nos valeurs.Depuis, les femmes et les hommes de nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/04/2014
Ma question concerne l'Algérie, où le président Bouteflika s'est porté candidat à un quatrième mandat. Les réseaux sociaux diffusent de nouveaux appels à manifester, et plusieurs dizaines d'interpellations violentes ont déjà eu lieu début mars, lors d'une première manifestation. Vous attendez-vous à ce que le mouvement gagne en ampleur, y compris à l'étranger ? Pourrait-il connaître la même suite que précédemment en Tunisie et en Egypte ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/02/2014
À l'instar de M. Vauzelle, je salue votre action sur le dossier ukrainien, monsieur le ministre. Vous avez souligné la grande hétérogénéité de l'opposition et, de même que vos collègues européens, vous avez fait part de vos craintes concernant la présence, parmi les manifestants, de militants d'extrême-droite, qui ne sont nullement favorables aux valeurs et aux idéaux de l'Union européenne. Certes, Svoboda dénonce la corruption, mais il ne fait pas mystère de ses positions antisémites. Comment réduire son influence et celle de ses dirigeants ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2014
Madame, vous avez évoqué la mise en place du vote à la majorité qualifiée pour surmonter les blocages causés par l'exigence de l'unanimité. Quelles sont les réticences rencontrées parmi les gouvernements et les parlementaires ? Une évolution des traités est-elle envisageable ? Et selon quel calendrier ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2014
L'arrivée des renforts début mars implique-t-il un changement de stratégie ?La Présidente Samba-Panza souhaite que nos troupes restent sur place au moins jusqu'au 15 février 2015 ; or, à mon sens, la situation ne sera sans doute pas réglée à cette date.Vous l'avez rappelé, le pays manque d'infrastructures et les besoins financiers sont importants, d'autant que la saison des pluies arrivera bientôt. L'Union européenne, qui a décidé l'envoi de soldats, apportera-t-elle de nouveaux concours financiers ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du développement, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet article 9 acte l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales dans notre politique de développement. Ce sont près de 12 500 projets, dans plus de 140 pays, qui sont initiés par 5 000 collectivités territoriales françaises. En modifiant le code général des ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour faire le point sur la situation et régler ce problème.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/02/2014
Pour fabriquer des véhicules en Iran, il faut pouvoir y faire venir des pièces détachées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Il importe de préciser que le développement de l'intégration des collectivités territoriales ultramarines dans leur environnement régional est fondamental et qu'il est un préalable au renforcement, mais aussi au maintien, de l'influence française dans ces régions.L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi souligne l'atout considérable que constituent les collectivités d'outre-mer « qui ont un rôle de catalyseur à jouer de par leur position géographique, une identité culturelle partagée avec leur voisinage et leur participation active à de nombreuses organisations régionales ». Les collectivités territoriales ultramarines ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/01/2014
Outre les améliorations dans le fonctionnement des institutions, il faut proposer des politiques européennes qui pourraient affecter la vie de nos concitoyens, notamment européens – je pense particulièrement à la formation et à l'emploi. Le projet européen visant à retrouver la confiance des citoyens doit se traduire par des opportunités professionnelles et s'adresser en priorité aux jeunes. La garantie jeunesse qui a été créée, dotée de 6 milliards d'euros mobilisables en 2014 et 2015, est une excellente chose à cet égard, mais il faut parallèlement mettre en place des dispositifs qui répondront sur le long terme aux défis de l'emploi.J'ai relevé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/01/2014
La Lettonie est le dix-huitième État membre de l'Union européenne à avoir rejoint la zone euro, le 1er janvier 2014. Or, des doutes et des inquiétudes se font jour concernant les comptes de ce pays. Les principales critiques portent sur le manque de transparence, et surtout la trop grande part qu'occupent les fonds étrangers dans les banques lettones. La BCE elle-même a exprimé des craintes, s'interrogeant sur la soutenabilité à long terme de la convergence économique pour ce pays. Les réticences sont nombreuses, et le peuple letton lui-même semble s'être vu imposer une adhésion à l'euro qu'il ne désirait pas. Quel est, Monsieur le Ministre votre sentiment sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2013
Comme l'a rappelé Mme la présidente, vous êtes l'un des sept représentants spéciaux nommés par le ministre des affaires étrangères pour développer notre diplomatie économique. Avez-vous engagé des projets ou des actions communes avec les six autres représentants spéciaux ?Lors de la visite du Premier ministre en Russie le mois dernier, le président de la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe, M. Emmanuel Quidet, a déclaré que, contrairement aux idées reçues, il était souvent plus facile de développer une entreprise en Russie que dans d'autres pays émergents. Quelles sont les difficultés qui peuvent encore freiner le développement des entreprises ...
Question orale du 03/12/2013 : Bilan des zones de sécurité prioritaire à marseille
Monsieur le ministre, les zones de sécurité prioritaire ont été mises en place il y a maintenant seize mois à Marseille. Certains quartiers, que vous connaissez bien, des VIIIe, IXe, Xe et XIe arrondissements ont intégré ce dispositif ambitieux, qui aborde avec responsabilité les difficultés que subissent leurs habitants.En mutualisant les moyens et les spécificités de tous les acteurs de la police nationale, le dispositif des ZSP propose une réponse innovante et pertinente aux difficultés que vivent les Français de ces quartiers, qui attendent depuis trop longtemps que l’insécurité soit efficacement combattue et que leurs conditions de vie s’améliorent ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
En effet, c’est une chance !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Et d’Aix-les-Bains !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Mais la fin de l’intervention est très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Elle le fera parce que c’est une nécessité !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/10/2013
Les membres de l'Union européenne ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une déclaration commune après les révélations sur l'espionnage américain, qui appelle au respect mutuel et soutient l'initiative franco-allemande pour des discussions avec les États-Unis. Herman Van Rompuy a commenté cette déclaration en précisant que « La France et l'Allemagne vont rechercher un contact bilatéral avec les États-Unis pour trouver un compromis d'ici la fin de l'année » sur l'encadrement du renseignement. Quel est votre sentiment face à cette initiative franco-germanique et à l'effacement de l'Union européenne qui, une fois de plus, semble ne pas parvenir à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2013
Cet accord prévoit une disparition presque totale des droits de douane. Cela peut inquiéter le secteur automobile. L'accès des constructeurs coréens au marché européen va être facilité Le marché européen risque d'être déstabilisé par les industriels coréens, moins touchés que les marques européennes. N'est-ce pas un cheval de Troie ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/10/2013
Vous avez signalé les avancées de l'intégration européenne en matière financière, budgétaire et économique mais l'intégration politique reste désespérément en suspens, sans que l'on sache si la question sera jamais tranchée. À quand la construction fédérale, selon vous ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/10/2013
Comme la majorité des État membres, la France estime que les conditions ne sont pas réunies pour que la Roumanie et la Bulgarie fassent partie de l'espace Schengen à la fin de l'année. Hier, monsieur le ministre, vous avez déclaré à la radio : « S'il n'y a pas un changement de conditions, nous n'y sommes pas favorables ». Quelles sont ces conditions que la Roumanie et la Bulgarie devraient remplir ? Serait-il envisageable que ces pays bénéficient de mesures d'accompagnement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2013
La crise semble accroître le rejet du projet européen et provoquer des replis nationalistes dans plusieurs États membres. Observe-t-on en Espagne une montée de l'euroscepticisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2013
Le Président Mahmoud Abbas a récemment dit qu'il aimerait revoir sa ville natale – qui est située en Israël –, mais qu'il n'envisageait pas de retourner y vivre. Faut-il voir dans cette déclaration un renoncement de fait au droit au retour ? Ce pourrait être une clé pour débloquer les négociations.Autre observation : les trois quarts des israéliens sont prêts à accepter un État palestinien, même si – c'est un paradoxe – ce sont les mêmes qui disent qu'ils ne croient pas à la paix.Au regard de ces éléments, je préfère garder l'espoir. Il nous faut croire qu'une solution est possible.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/09/2013
Vous nous avez dit, monsieur le ministre, accueillir la proposition russe avec intérêt et précaution et déclaré que, pour être recevable, elle devait être assortie de conditions impératives : que tout se passe sur la base d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU, selon un calendrier également contraignant et avec des conséquences fermes si les engagements pris n'étaient pas respectés. Au vu des divergences entre les membres du Conseil de sécurité, je m'interroge sur la nature de ces conséquences, car je suis malheureusement peu optimiste, étant donné le comportement général de Bachar al-Assad au cours des dernières années. ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
La loi de 2009 a fait peser sur les présidents des sociétés nationales de programmes et leurs équipes une défiance due à une présomption de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Leurs nominations par le Président de la République représentaient un handicap pour l’exercice de leurs missions si essentielles à l’égard de leurs concitoyens et privaient de surcroît le CSA d’une de ses compétences historiques qu’il détenait depuis 1982. La modification du mode de nomination opéré en 2009 n’est donc pas satisfaisante et ne permet pas aux présidents de ces sociétés d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, ce qui réduit l’efficacité de ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ils étaient mauvais, vos amendements !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation.Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé.Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/07/2013
Nous admirons tous votre courage et votre détermination. Vous allez rencontrer le Président de la République ; qu'attendez-vous de cette rencontre, et de votre tournée des capitales occidentales ? Si la conférence de Genève 2 se tient, comment faire fléchir la Russie et l'Iran ? Qu'est-ce qui peut entraîner le départ de Bachar al-Assad ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2013
Avi Assouly C'est dommage, car il y a un consensus sur l'opportunité d'une plus grande coopération avec l'Indonésie. Je remercie à cet égard M. Guillet d'avoir « apporté de l'eau au moulin » de l'Indonésie en soulignant l'importance de ce pays et ses évolutions positives.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2013
Avi Assouly Tout d'abord, je tiens à dire à Noël Mamère que l'accord permettra l'intensification du dialogue sur le développement durable. C'est justement un cadre utile pour soutenir le changement de politique indonésienne concernant notamment la gestion de ses forêts. Il est en revanche possible d'attirer l'attention du gouvernement sur le projet Eramet pour que ce dossier soit aussi évoqué lors des visites bilatérales. Je rappelle que Mme Bricq était en Indonésie il y a moins d'un mois.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2013
Avi Assouly L'accord-cadre qui nous est soumis ce matin est un accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Indonésie, d'autre part, signé le 9 novembre 2009. Il se substitue, pour l'Indonésie, à l'accord conclu en juin 1980 entre la Communauté économique européenne et l'Association des Nations d'Asie du Sud-est ou ANASE, relatif à la coopération dans les seuls domaines commercial, économique et du développement. À ce jour, tous les États ont procédé à cette ratification, à l'exception de la France et la Grèce. L'Indonésie a notifié l'achèvement de ses procédures internes le 15 mars 2012. Le Sénat a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2013
Le nouveau président iranien, M. Rohani, avait déclaré que le nouveau gouvernement ne serait pas « un gouvernement de compromis ni de reddition ». Notre position est que l'Iran a droit au nucléaire civil mais non à l'arme atomique et que pour éviter qu'il s'en dote, il convient à la fois de négocier et de prendre des sanctions. La semaine dernière, notre commission a auditionné deux éminents spécialistes de ce pays, selon lesquels l'Iran attendrait que la France, tenue pour un pays ouvert, vienne discuter. Le Guide suprême, Ali Khamenei, avait pourtant dit et continue à dire que l'Iran irait « jusqu'au bout », et la conférence de Genève II sur la Syrie ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/07/2013
Alors que les États-Unis et Israël ont estimé que l'acquisition par l'Iran de l'arme nucléaire constituait une ligne rouge, je les vois mal le laisser maintenant aller dans ce sens.Par ailleurs, quel sera le point de vue du nouveau président Rohani sur le Hezbollah qui soutient Bachar el-Assad en Syrie ?Enfin, le nucléaire et les relations internationales sont entre les mains du Guide, qui a confirmé que l'Iran aurait l'arme atomique : y aura-t-il un changement à cet égard ?
Question orale du 18/06/2013 : Relocalisations industrielles
Quels résultats attendez–vous de Colbert 2.0 et de la promotion des relocalisations industrielles ?
Question orale du 18/06/2013 : Relocalisations industrielles
Monsieur le ministre, une illustration récente de notre volontarisme est la mise en ligne du logiciel Colbert 2.0, annoncée la semaine dernière. La référence à Jean-Baptiste Colbert, grande figure du volontarisme économique n’est pas anodine et nous en saluons la pertinence.Ce logiciel aidera les PME à réaliser un diagnostic et à évaluer ainsi les avantages d’une relocalisation de leurs activités industrielles et commerciales. Il complète le programme de relocalisation proposé à 300 multinationales il y a quelques mois, permettant de valoriser les atouts du site France et de restaurer notre attractivité.Monsieur le ministre, ma question est claire.
Question orale du 18/06/2013 : Relocalisations industrielles
La majorité de gauche, elle, a décidé de ne pas rester les bras ballants. La banque publique d’investissement, le crédit d’impôt compétitivité emploi, la sécurisation de l’emploi, la réorientation européenne, les dispositifs de redressement productif prouvent qu’il est possible de réaffirmer une ambition économique pour la France.
Question orale du 18/06/2013 : Relocalisations industrielles
Autrefois mouton noir européen et contre-exemple, la Grande-Bretagne est aujourd’hui en meilleure posture que notre pays en matière industrielle.Cette triste situation résulte de l’attentisme et de la résignation de l’UMP.
