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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Madame la commissaire, j'ai eu plusieurs fois l'occasion d'admirer votre clarté, votre pugnacité et votre engagement, notamment sur la question du détachement des travailleurs. Celle-ci empoisonne politiquement et socialement l'Union européenne, et elle est aujourd'hui prise en otage par les populistes, qui en font une présentation extraordinairement simplificatrice – comme si l'Union européenne avait inventé le détachement, alors que depuis toujours des ingénieurs, des scientifiques, des commerciaux, des artistes partent dans d'autres pays !Mais je veux bien convenir que le détachement est aujourd'hui encadré de façon insuffisante. Comme je le dis souvent ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Mes compliments s'ajoutent à ceux qui ont été adressés, à juste titre, aux auteurs de ce rapport qui débroussaille la complexe négociation à venir et en éclaire les termes.Il n'est pas inutile d'associer les parlements nationaux aux accords de sortie de l'Union et pour cela de les consulter. Leur permettre de s'exprimer sur le résultat des négociations ne doit pas les conduire à revendiquer trop fortement la participation à la décision. Procéder de la sorte serait inviter le Royaume-Uni à rejouer les Horaces et les Curiaces, avec le risque qu'un parlement national provoque le blocage de la négociation. La garantie de l'unité des Vingt-Sept est le mandat le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Le rapporteur nous livre le produit d'un travail très riche. Car nous sommes partis d'une page blanche. C'est la première fois que, à ma connaissance, un pouvoir public se saisit, à l'initiative du Parlement, de cette question logistique, c'est-à-dire du système cardio-vasculaire de notre économie.La question est multidimensionnelle, concernant à la fois l'aménagement du territoire, les transports, l'intermodalité, la formation à l'informatique, le dédouanement… Il ne pouvait s'agir d'une réponse immédiate, par conséquent, puisque les travaux n'ont commencé qu'en 2013. L'ensemble des lieux de gouvernance que vous nous proposez de mettre en place ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Cet amendement vise à donner aux services de sûreté de la SNCF et de la RATP un droit de suite sur l'emprise de l'autre. Concrètement, les agents de la SNCF pourraient poursuivre une intervention destinée à appréhender un individu sur l'emprise de la RATP et réciproquement. Jusqu'à présent, ils sont bloqués par la territorialité de leurs missions. Cette mesure correspond à une demande du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Il serait décisif pour l'Île-de-France, en effet, que ces agents puissent poursuivre les contrevenants, y compris lorsqu'ils passent sur l'emprise de l'autre entité.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
C'est vrai mais je me demande si cela ne risque pas d'affecter certains fournisseurs. Peut-on considérer que le Brexit n'aura aucune incidence sur les échanges en matière d'industries de défense ?
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
Votre exposé, monsieur le ministre, est très éclairant et rassurant même s'il n'est pas évident de savoir quelle sera la marche à suivre dans les années qui viennent. Il est rassurant, au vu de l'histoire de nos deux pays et de leurs capacités militaires, de constater la très forte coopération franco-britannique sur des sujets essentiels. Cela suffira-t-il notamment vis-à-vis des opinions publiques, dans un monde aujourd'hui totalement déstabilisé tant au Sud qu'à l'Est et, sur le plan politique, aux États-Unis.Comment articuler les trois chantiers : préserver ce lien bilatéral très fort, poursuivre nos efforts pour essayer d'embarquer tous les Européens ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Merci, madame, votre exposé extrêmement précis nous éclaire grandement.Au fil de l'année 2016, le risque d'une dislocation de l'Europe n'a cessé de croître. La situation est assez affolante si l'on en juge d'après les forces en jeu, extrêmement puissantes. Pour les populistes, comme d'une certaine manière pour Mme May, l'Union européenne est le bouc émissaire idéal dès lors qu'un problème se pose au sein de l'Europe. En France même, les difficultés rencontrées sont présentées, dans le cadre de la campagne électorale qui s'ouvre, comme le fait de l'Europe, non comme le témoignage de la nécessité de réformer le pays. C'est une pente extrêmement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017
Je ne partage pas le fatalisme ou le pessimisme de certains de mes collègues. Il me semble en effet que l'Union européenne s'est ressaisie assez rapidement, en mettant en oeuvre des dispositifs extrêmement complexes, en matière de renseignement ou de surveillance des frontières, qui bousculent, osons le dire, nos souverainismes : de fait, si, en la matière, l'Union n'a pu agir par anticipation, c'est parce que les doctrines d'indépendance nationale, y compris française, l'ont freinée. On se plaint, aujourd'hui, de ne pas être suffisamment défendu par l'Union, mais qui a proposé de lui céder une part de souveraineté dans le domaine militaire, par exemple ? On ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Voilà un connaisseur, un élu de terrain !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Je voudrais vous remercier d'avoir classé en zone Natura 2000 le bassin hydraulique du Ciron, petite rivière dotée de nombreux affluents, qui abrite la seule hêtraie fossile de plaine encore vivante connue en Europe. Le bassin du Ciron fait l'objet, depuis plusieurs années, d'un plan de reconstitution de la biodiversité, notamment par la destruction de tous les moulins qui l'entravent. Cette zone est d'autant plus précieuse que la grande lande sèche de la forêt des Landes comporte peu de zones riches en biodiversité, à l'exception des bandes littorales.Malheureusement, alors même que vous avez pris cet arrêté dont tout le monde se réjouit, cette zone, dont vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Je me félicite que les choses évoluent assez rapidement sur des dossiers brûlants comme ceux des migrations ou de la défense – elles avancent en tout cas, beaucoup plus rapidement que l'Union européenne n'a l'habitude de réagir sur ce type de sujet. L'une des véritables raisons d'être de l'Europe est bien de nous protéger des multiples menaces qui la guettent.Concernant les questions migratoires, nous apprenons que la Grèce a du mal à absorber les crédits européens qui lui sont affectés à ce titre. Les pays en première ligne, comme l'Italie et la Grèce, reçoivent une aide substantielle, mais ils semblent avoir du mal à dépenser l'argent en question ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
C'est le ressenti populaire. Nous sommes sur le terrain.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Politiquement, aujourd'hui, c'est impossible.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
La France n'en a pas envie, tous partis politiques confondus.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Merci de cet exposé, extrêmement stimulant.Je partage totalement votre diagnostic que le Conseil européen est devenu un obstacle. C'est le résultat d'une équivoque originelle de la construction européenne : à part un petit club d'intellectuels, aucun peuple ne s'est lancé dans la construction européenne pour le fédéralisme. Et nos discours politiques restent encore très imprégnés de l'idée que nous devons défendre les intérêts nationaux à Bruxelles. Il me semble que ce discours a malheureusement une grande légitimité.De plus, les institutions communautaires ne sont pas aptes à gérer les crises qui, elles, donnent de la force au Conseil. Face aux crises, ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Merci à tous les intervenants pour leurs exposés, tous très intéressants par-delà les différences d'analyse.Je ne partage pas la thèse selon laquelle le Brexit serait une exception accidentelle. Certes, il existe historiquement une spécificité britannique qui distingue le grand large du continent, mais j'observe que la construction européenne a une image très dégradée, ou du moins qu'elle suscite une très forte interrogation, dans pratiquement tous les milieux. Cette interrogation est motivée par la crise identitaire, qui renvoie à l'impuissance européenne présumée à contenir les flux migratoires et à défendre notre territoire, et par la crise sociale, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Certains économistes prétendent que les déstabilisations bancaires en Allemagne et en Italie auraient un lien avec le quantitative easing de la Banque centrale. Quel est votre avis ?Vous évoquez une intégration du mécanisme de stabilité : entendez-vous par là le fait de le passer de traités intergouvernementaux à un traité communautaire ? Cela concernerait-il uniquement la zone euro ou bien les vingt-sept États membres ?La publication d'une liste noire des paradis fiscaux mondiaux est une bonne nouvelle, mais quelle est la contrepartie ? J'ai connu une liste noire qui a très bien fonctionné, sur laquelle l'Europe était pionnière, à savoir la liste noire des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2016
Le rattrapage est plus rapide qu'on ne le croit. L'hypothèse de convergence des niveaux de vie, on l'a vérifié avec les Espagnols. Il y a des tensions sur le marché du travail en Pologne, et les salaires augmentent. Il faut juste que nous soyons protégés le temps de cet ajustement et donc que l'Union prenne les mesures adéquates.Le TRM concerne des travailleurs hypermobiles, et on retrouve finalement une problématique déjà vue dans le transport maritime, avec une mondialisation avec des équipages malais, philippins. La solution que nous avons retenue, c'est l'exonération de charges sociales des marins français.Si les mesures liées aux conditions d'hygiène, de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2016
Les pays de l'Est de l'Europe. Lors de ce déplacement à Cracovie, mes interlocuteurs polonais m'ont demandé pourquoi nous voyions d'un mauvais oeil qu'ils valorisent leur atout en force de travail chez nous alors que nous valorisons dans le même temps notre atout en capital chez eux en investissant, parfois sans ménagement, dans la grande distribution par exemple. Ils appliquent ici la théorie des avantages coopératifs, et si on leur refuse, alors ils considèrent ne plus avoir intérêt à rester dans l'Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2016
Je n'ai pas le chiffre en tête, mais le pourcentage est assez élevé. Plusieurs corps de contrôle travaillentensemble, les douanes, la gendarmerie, les inspecteurs du ministère des transports…et les contrôles sont significatifs – même si nous manquons encore de personnel, notamment les weekends – mais, il est vrai, avec des « nuances diplomatiques » : par exemple en Aquitaine, on contrôle peu les camions espagnols. L'Espagne est très attentive à ce sujet, c'est notre voisin immédiat, et nous avons beaucoup d'intérêts communs.
