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Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Des structures de dépistage organisé des cancers existent dans chaque département : certaines ont le statut d'association, d'autres sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), certaines sont soutenues par le département.Madame la ministre, l'harmonisation de ces différentes formules et la régionalisation du pilotage ne vous semblent-elles pas nécessaires pour permettre à ces structures de continuer à fonctionner de façon efficace ?
Question orale du 13/11/2012 : Liberté d'installation des médecins
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Madame la ministre, hier, plusieurs syndicats d'internes ont appelé à manifester devant le ministère des affaires sociales et de la santé.L'une de leurs principales craintes porte sur la liberté d'installation des jeunes médecins, qu'ils revendiquent. Sur le sujet, les rumeurs les plus folles sont véhiculées par les réseaux sociaux. Cette manipulation se fonde d'ailleurs sur un prétendu article du PLFSS qui n'existe même pas.Sur ce point, la constance du Gouvernement est totale. Le candidat aux primaires François Hollande, puis le candidat à l'élection présidentielle François ...
Question orale du 13/11/2012 : Liberté d'installation des médecins
Madame la ministre, vous qui avez toujours été attentive aux préoccupations de l'ensemble de la communauté médicale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), pouvez-vous aujourd'hui mettre fin à ces rumeurs infondées et nous confirmer votre préférence pour le dialogue et l'incitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner, comme nombre de mes collègues, ma satisfaction quant à la qualité du travail effectué par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.Ce texte donne une vraie définition du harcèlement sexuel, qui offrira une meilleure protection aux victimes et permettra de réprimer celui-ci sous toutes ses formes, y compris lorsqu'il est commis dans des circonstances particulières. Je pense, en particulier, à l'introduction dans le code pénal de la notion de vulnérabilité économique et sociale en tant que circonstance aggravante. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Je suis sensible à la volonté du Gouvernement de rétablir l'égalité entre les citoyens mais aussi entre les territoires en matière de santé. Nos territoires ruraux notamment souffrent d'un manque cruel de médecins, les praticiens qui partent en retraite ne trouvant pas de successeur. Les contrats de praticien local de médecine générale, dont vous proposez la création, devraient inciter de jeunes médecins à s'installer dans nos campagnes. Quelle est la montée en charge prévue du dispositif ? Combien de professionnels pourraient être concernés ? Pourquoi d'ailleurs ne pas ouvrir ce dispositif aux médecins exerçant en établissement de santé ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature et de la nouvelle Présidence de la République.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le tragique événement de ce week-end l'a rappelé : outre la nécessaire remise à niveau des comptes de l'assurance maladie, il est primordial de rétablir la confiance en notre système de santé en privilégiant un meilleur accès aux soins en toutes circonstances.Il faut saluer les mesures restaurant plus de justice : la possibilité de départ à soixante ans des travailleurs de l'amiante ; le remboursement à 100 % de l'IVG ; l'avance des frais pour les ménages les plus modestes embauchant une assistante maternelle ; enfin, et j'y suis particulièrement sensible, la possibilité de percevoir des indemnités journalières pour les exploitants agricoles et la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes tous conscients de l'explosion des dépenses de transport de patients, ce qui nous contraint à trouver des solutions pour maîtriser cette inflation. Les excès doivent être corrigés sans remettre en cause le droit légitime des patients à bénéficier d'un confort de transport. Comme vient de le souligner notre collègue, les territoires ruraux connaissent des dysfonctionnements en la matière. Cette situation crée un effet pervers puisqu'on constate un glissement du transport des patients vers le SDIS. Or, en milieu rural, les sapeurs-pompiers volontaires, qui exercent par ailleurs un emploi, sont loin de leur mission première lorsqu'ils effectuent de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La montée en charge de ce dispositif, avec 200 praticiens par an, semble être une excellente réponse aux déserts médicaux. J'en parle en connaissance de cause puisque le Gers fait partie des huit départements cités par la presse comme problématiques en termes d'accès aux soins.Le fait d'avoir introduit, dans la liste des tâches que les praticiens territoriaux de médecine générale peuvent remplir, la question de l'éducation à la santé améliore la qualité du dispositif. Le fait de mener une prévention de proximité et individualisée, de pouvoir ainsi sensibiliser, informer, accompagner chaque patient dans la gestion de sa santé au plus près de son ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Comme il a été dit à plusieurs reprises durant nos discussions, ce PLFSS parvient à concilier la détermination du Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins et l'extension des droits sociaux.C'est le cas avec cet article, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles. Le Gouvernement prend ses responsabilités en améliorant de façon notable la protection d'une catégorie professionnelle trop longtemps oubliée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Merci, monsieur le président. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit la détermination de notre Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins, tout en étendant les droits sociaux. Cet article 56, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles, en donne un bon exemple.Il s'agit sans conteste d'une amélioration notable de la protection sociale des exploitants agricoles. Le Gouvernement prend ses responsabilités en améliorant la protection quotidienne d'une catégorie professionnelle ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans le prolongement de l'article 56, le Gouvernement propose d'attribuer des points gratuits de retraite proportionnelle aux exploitants agricoles ayant dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité.Cette mesure apparaît forcément comme une amélioration notable pour la profession agricole. Elle figurait parmi les engagements pris par le Président de la République. Elle trouve également un écho favorable chez les différents représentants de la profession.Actuellement, les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave ne s'ouvrent des droits qu'à la retraite forfaitaire. Ils n'ont ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Vous avez mentionné la possibilité de dégager des économies en simplifiant la gestion de la branche. Les modèles de prise en charge des enfants et les structures d'accueil – centres de loisir associés à l'école, les CLAE, centres aérés associatifs ou communaux – sont en effet très variables selon les départements, voire les communes, et il faudrait peut-être en envisager l'harmonisation.En même temps, en tant qu'élue du département rural du Gers, je constate que la CAF incite les communes, même les plus petites, à mettre en place des micro-crèches et autres modes de garde, alors qu'elles ne peuvent pas forcément en assumer le coût. ...
Question orale du 27/11/2012 : Couverture en téléphonie mobile dans le gers
Il s'agit des moyens envisagés pour réduire les zones blanches en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. C'est un sujet crucial dans notre société moderne où la promesse technologique mérite d'être partagée de manière équitable.Ces zones blanches, ou grises, fragilisent de nombreux territoires. Elles affaiblissent leur attractivité et compliquent le quotidien de leurs habitants. Les programmes successifs de résorption n'ont pas permis d'obtenir un niveau de couverture satisfaisant.Je sais que le Gouvernement prévoit début 2013 une série de chantiers fondés sur un nouveau rapport de l'ARCEP concernant la couverture et la question de ...
Question orale du 27/11/2012 : Couverture en téléphonie mobile dans le gers
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous connaissez bien le département du Gers et c'est avec plaisir que je vous accompagnerai dans ma circonscription, où se trouve l'Isle-Bouzon. Mais, en tant que ministre de l'agriculture, vous savez aussi combien le tourisme et la production agroalimentaire pèsent pour un département comme le Gers, d'où l'importance de ces questions de couverture numérique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Merci, madame la ministre, pour votre présentation très complète qui a donné les axes de la politique que mènera le Gouvernement dans les années à venir. Pour avoir participé à la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), jeudi matin, après la conférence, je peux dire que c'est le soulagement qui a prévalu au sein des associations et des bénéficiaires de minima sociaux. Ils ont été soulagés d'entendre un discours non stigmatisant et respectueux. Je retiendrai également le courage et la dignité de ces personnes, que nous n'avons pas le droit de décevoir. Il faut porter un autre regard sur ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, au moment où la pauvreté augmente dans toute l'Union européenne et dans le monde, et où nos concitoyens les plus démunis ont le plus besoin d'aide, comment envisager que l'Europe fasse défaut ? Comment expliquer à quoi sert l'Europe aux plus sceptiques si elle n'applique pas les valeurs les plus élémentaires de solidarité et d'entraide ? Comment tolérer que la spéculation sur les marchés agricoles nous ait conduits à cette situation ?L'aide alimentaire n'est pas qu'une question de chiffres ou de concepts. Elle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais rappeler le fonctionnement du conseil de famille, puisque c'est cette instance qui décide de l'adoption. L'agrément est donné par les conseils généraux après des enquêtes sérieuses et approfondies. Lorsque les dossiers des familles ou des célibataires adoptants arrivent devant le conseil de famille, toutes les garanties sont réunies. Le même travail sérieux sera effectué par les services sociaux de l'aide sociale à l'enfance pour les couples de personnes de même sexe. Je ne vois pas pourquoi vous jetez la suspicion.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez très bien comment fonctionne le conseil de famille actuellement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Les publicités télévisées pour des produits de santé censés être des médicaments fleurissent, mais s'agit-il vraiment de médicaments ? Chacun est au fait du lobbying qu'exerce une enseigne de la grande distribution pour obtenir le droit de vendre des médicaments. Mais le médicament peut-il être tenu pour un produit de consommation comme un autre ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
« Nous avons fait le choix de donner tous les moyens à l'école et à l'éducation ». Cet engagement majeur du Président de la République transparaît clairement dans ce projet de refondation de l'école. Je ne doute pas que son adoption figurera parmi les plus grandes réformes de cette législature.L'ambition générale du texte se concentre essentiellement sur l'objectif de création de 60 000 postes en cinq ans. Cette programmation pluriannuelle garantit une stabilité des postes d'enseignants dans le premier degré. L'arrivée de moyens humains nouveaux conforte l'idée d'un rétablissement du service public de l'éducation digne de ce nom.Je voudrais rappeler ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est pour cela que vous voulez les supprimer ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Au même titre que d'autres engagements présidentiels qui font l'objet de ce projet de loi, l'article 5 prévoit de généraliser la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans.Cette initiative s'appuie sur un double constat : une baisse de la préscolarisation mêlée à une disparité des modes de garde collectifs selon les territoires, en particulier au désavantage des ruraux. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans a subi une érosion constante ces dix dernières années, passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Alors que la scolarisation obligatoire est fixée à six ans, ce taux atteint 97 % dès lors que l'enfant est âgé de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d'évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l'illettrisme.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Et si vous pensiez aux enfants ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur la nécessité de préparer les enseignants dès leur formation initiale aux situations de grande pauvreté de certains élèves. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'école n'a certes pas pour objet de créer des inégalités, elle peut néanmoins en produire. Pour beaucoup d'enseignants en effet, la vie matérielle des élèves au quotidien ne doit pas forcément faire partie de la vie de l'école. Or les inégalités se sont creusées au cours des dernières années.L'enseignant exerçant en ZEP doit connaître non seulement les paramètres de la motivation scolaire de ses élèves mais aussi les modulations que leur ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Dès l'article 1er de ce projet de loi, nous avons l'opportunité d'instaurer un nouveau droit pour les salariés. Il s'agit de généraliser la couverture complémentaire santé collective.Cette généralisation doit intervenir au 1er janvier 2016. À cette date, l'ensemble des salariés devront être couverts de manière collective. C'est une garantie supplémentaire dans l'accès à la complémentaire santé pour tous, dont ne bénéficient pas de nombreux salariés. La direction de la Sécurité sociale évalue le nombre de salariés non couverts par une complémentaire santé à 414 000 personnes. Il faut y ajouter les 4 millions de salariés n'ayant pas accès à ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Scandaleux !
Question orale du 24/04/2013 : Questions à mme la ministre des affaires sociales et de la santé
L'institut de veille sanitaire a rendu public, il y a quelques semaines, la dernière étude Abena concernant l'état de santé et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire.Ses conclusions montrent que les indicateurs de santé et l'état nutritionnel de ces personnes restent très préoccupants en 2011 et 2012 avec une prévalence particulièrement élevée des pathologies liées à la nutrition telles que l'obésité, l'hypertension artérielle, le diabète ou certains déficits vitaminiques.Un écart important demeure notamment entre les consommations de certains groupes alimentaires et les recommandations nutritionnelles pour les fruits et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Certaines pathologies chroniques comme le diabète, l'hypertension ou l'obésité sont très répandues dans les couches les plus précaires de la population. Comment assurer la prévention auprès de ces publics qu'il est difficile de toucher ? Les associations comme la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire peuvent-elles être un relais ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
Tout repose sur les bénévoles, mais on voit bien qu'ils sont de plus en plus âgés. C'est inquiétant. Il faudrait aller dans les écoles expliquer la nécessité de l'engagement citoyen !
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
N'est-ce pas là l'occasion de recenser toutes les expériences diverses réalisées par les associations sur notre territoire ? Dans le département du Gers, dont je suis députée, la Banque alimentaire, le Secours populaire et d'autres organismes réalisent un important travail, qu'il faut faire connaître.En tant que vice-présidente de la commission des affaires sociales du Conseil général du Gers, je m'interroge sur l'avenir de ce dispositif, dans lequel les départements sont actuellement chefs de file pour les programmes d'insertion financés par le FSE.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Le Gouvernement a eu le souci de mieux prendre en compte la situation des personnes au parcours professionnel haché. Quatre trimestres supplémentaires pourront être validés au titre d'éventuelles périodes de congé maladie, deux au titre d'éventuelles périodes de chômage. Les hommes pourront valider le temps passé au service militaire et les femmes l'ensemble des trimestres de congé maternité. Autant d'acquis dont il faut se féliciter.Ma question concerne les migrants âgés. Beaucoup d'entre eux ont eu des carrières relativement courtes du fait de leur arrivée tardive dans notre pays et fragmentées du fait des difficultés d'insertion qu'ils rencontrent ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la pénibilité désigne « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Les dispositions de l’article 6 permettront, à compter de 2015, de créer un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés exerçant des métiers difficiles, pour leur permettre de partir plus tôt à la retraite : environ 3,3 millions de salariés du privé, en majorité des hommes de moins de 25 ans, sont concernés. Ce compte sera financé par les entreprises.Ce dispositif, suggéré par le ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale fait partie d’un ensemble de mesures qui améliorent la situation financière de la protection sociale tout en réduisant les inégalités de santé sur le territoire. Les mesures d’économies proposées s’élèvent à près de 2,4 milliards d’euros pour 2014 et représentent un effort sans précédent en termes de réduction des déficits.Mais contrairement à la politique menée pendant près de dix ans par les gouvernements de droite successifs, ces économies ne sont pas des ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 29/10/2013
Mesdames les ministres, vous êtes longuement intervenues sur la question de l'aide alimentaire. Ne pensez-vous pas qu'une réflexion à plus longue échéance soit nécessaire sur le don en nature ? Certes, il existe aujourd'hui un certain nombre d'initiatives de récupération de produits, par exemple le Potager de Marianne au MIN de Rungis, et le Premier ministre a annoncé en septembre dernier, à Nantes, la création d'un nouveau dispositif pour développer les dons en nature des agriculteurs aux organisations caritatives, lesquels pourraient ainsi obtenir l'avantage fiscal prévu par la loi. Pouvez-vous nous en dire plus aujourd'hui sur les modalités du ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 30/10/2013
L'Etat consent un effort considérable en augmentant de 9,8 % le budget destiné à l'hébergement des personnes en situation de vulnérabilité. En septembre, vous avez déjà dû débloquer par décret, sans attendre, 107 millions d'euros. Le projet de loi ALUR comprend lui aussi des dispositions qui renforceront la prévention des expulsions. Pourtant, malgré tous ces efforts, le secteur de l'accueil et de l'hébergement connaît de très fortes tensions dues à la progression importante des demandes. Vous avez annoncé en septembre, madame la ministre, votre souhait d'effectuer une double réforme structurelle visant à abandonner, d'une part, la « gestion au ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 31/10/2013
Lancés en 2005, les pôles d'excellence rurale (PER) ont permis de réaliser des projets d'investissement locaux en fédérant les acteurs publics et privés.Deux générations de PER se sont succédé. Au titre de la première, entre 2006 et 2012, 379 projets ont été labellisés. Très peu d'entre eux ont été abandonnés. La deuxième génération de PER a été lancée à la fin de l'année 2009 et 263 projets ont été retenus. Leur mise en oeuvre s'achèvera en 2015, c'est-à-dire à la moitié du quinquennat.Ce dispositif a répondu aux attentes en matière de développement économique des territoires ruraux et de maintien des services au public. Il a ...
Question orale du 20/11/2013 : Réforme des retraites
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, alors que nous entamons à l’Assemblée la deuxième lecture de la réforme des retraites, nous voulons vous redire notre fierté de porter cette réforme équilibrée et juste
Question orale du 20/11/2013 : Réforme des retraites
qui va permettre de consolider notre système de retraites par répartition.Pour réussir cette réforme issue de la mobilisation des partenaires sociaux, plusieurs leviers ont été actionnés. Ils permettent de répartir l’effort entre les différentes catégories de financeurs et de bénéficiaires du système de retraites.Oui, des efforts doivent être fournis pour empêcher la dérive financière de notre système de retraite. Sans réforme, le déficit du système aurait atteint vingt milliards d’euros en 2020. Ne rien faire aurait été une faute. Ne rien faire aurait signifié que l’on menaçait la solidarité intergénérationnelle à laquelle les ...
Question orale du 20/11/2013 : Réforme des retraites
Votre réforme est porteuse de grandes avancées sociales : réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, meilleure prise en compte des temps partiels, intégration facilitée des trimestres d’apprentissage et d’étude, appréciation de certaines retraites agricoles. Votre réforme corrige les inégalités dans l’accès à la retraite.Et surtout, nous engageons le grand chantier de la pénibilité. Les travailleurs les plus sollicités physiquement vont bénéficier d’une réduction de leur durée de cotisation et d’un accès privilégié à la formation professionnelle. C’est une avancée considérable, dont nous sommes tous très fiers.Madame ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Ce texte nous propose une expérimentation qui nous parle du droit à la liberté de choix des femmes dans l'accouchement. Si l'accouchement sans douleur, grâce à la péridurale, a été un vrai progrès pour nombre de femmes et reste un choix qu'il faut respecter, redonner une vision naturelle à cet événement en évitant une surmédicalisation excessive répond à une vraie demande sociétale.Cette demande émane d'abord de femmes qui souhaitent vivre des accouchements moins médicalisés et plus naturels, dans un univers intimiste, avec une prise en charge globale et personnalisée, lorsque la grossesse s'est déroulée normalement – c'est-à-dire sans ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2013 : Expérimentation des maisons de naissance
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous allons examiner un texte qui fait l’objet d’un consensus politique et médical. Consensus politique qui s’est d’abord dégagé au Sénat, puis au sein de notre commission, et qui met au coeur de l’actualité la question de la naissance telle qu’elle se pratique aujourd’hui dans notre société. Consensus médical avec le ralliement du collège national des gynécologues et obstétriciens français aux expérimentations de maisons de naissance.Au cours des décennies passées, nous avons assisté, ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Permettez-moi, au nom du groupe SRC, de rappeler la détermination du Président de la République, de son gouvernement et de notre majorité et leur ambition : redonner un espoir aux nouvelles générations. Cet objectif a été érigé en priorité nationale : depuis près d’un an et demi, tout un arsenal de mesures a été pris afin de répondre aux difficultés de la jeunesse, qui constituent un début de réponse sur les principaux thèmes évoqués par le rapport dont nous débattons : l’éducation et l’insertion professionnelle.Ces mesures concernent essentiellement le domaine de l’éducation. L’essentiel des efforts sont l’objet de dispositions du ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
J’interrogerai notre rapporteur sur la citoyenneté. Le rapport évoque la participation ou la meilleure représentation des jeunes en apprentissage ou en situation d’exclusion dans les dispositifs les concernant. Je considère, mais c’est une réflexion personnelle, qu’on les oublie souvent. Au lycée, au collège et même à l’école primaire, de nombreuses structures sont mises en place telles que les conseils municipaux des enfants, le conseil régional ou général des jeunes et le Parlement des enfants.Comment peut-on faire participer ceux qui, sans parler de décrochage, ne se trouvent pas dans cette dynamique ? Au moment où l’on veille à ce qu’ils ...
Question orale du 25/02/2014 : Projet de carte scolaire dans le gers pour la rentrée 2014
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur le projet de carte scolaire dans le Gers pour la rentrée de 2014 et plus particulièrement sur la prise en compte des départements ruraux dans la répartition des moyens.Sans conteste, le recrutement de 60 000 enseignants durant les cinq prochaines années répare les effets néfastes des 80 000 suppressions de postes opérées par la majorité précédente. À l’occasion de la rentrée de septembre 2014, l’académie de Toulouse se voit attribuer 150 postes. Mais, en contradiction avec la volonté de renforcer notre service public de l’éducation, les premiers éléments ...
Question orale du 25/02/2014 : Projet de carte scolaire dans le gers pour la rentrée 2014
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je n’oublie pas que les dix dernières années ont vu la suppression de quarante postes dans mon département. Je comprends d’autant mieux la complexité de votre tâche. Je tenais à vous assurer que tous les élus du département sont prêts à travailler avec l’éducation nationale pour une meilleure répartition des postes et pour que nos enfants puissent avoir accès, partout, à l’école de la République.
Intervention en hémicycle le 17/04/2014 : Arrêts de travail et indemnités journalières
…notamment au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et que nous avions déjà rejetées.
Intervention en hémicycle le 17/04/2014 : Arrêts de travail et indemnités journalières
Les préconisations du rapport de la MECSS étaient pourtant multiples et articulaient à la fois contrôle et prévention, avec de vraies interrogations, qui ont été rappelées lors de l’audition de la Cour des comptes.
Intervention en hémicycle le 17/04/2014 : Arrêts de travail et indemnités journalières
…en distillant le doute, en faisant du malade un fraudeur potentiel, s’intègre dans une philosophie qui vous est chère : celle de la destruction de notre système de santé.
