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Résultats 1 à 50 sur 302 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Entre février 2015 et novembre 2016, l'Ordre des pharmaciens a recensé près de 200 000 déclarations de ruptures de stock de médicaments dans les officines. Ce chiffre correspond aux médicaments indisponibles dans les soixante-douze heures et représente 2 % des molécules vendues par les officines. Les vaccins sont les plus touchés : 22 % de produits manquants, avec un délai moyen de 139 jours de rupture de stock. Viennent ensuite des médicaments contre les troubles liés à la ménopause ou au dysfonctionnement de la thyroïde, qui sont livrés par à-coups. Ces ruptures d'approvisionnement peuvent avoir de graves conséquences pour les patients, d'autant plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, plusieurs exploitations agricoles de ma circonscription souhaitent développer la technique dite du biogaz porté. Le principe est de produire du biométhane sur six à huit sites agricoles trop éloignés du réseau de gaz, pour le transporter et l'injecter collectivement sur un point commun. Cela revient un peu à collecter le lait frais dans les fermes pour le transformer dans une laiterie centrale.Les avantages de cette technique sont multiples : diversification des activités des exploitations, permettant de dégager un revenu complémentaire, en particulier dans l'élevage ; efficience maximale du procédé de méthanisation avec des produits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Merci, Monsieur le président du directoire de RTE, de nous avoir transmis toutes ces informations plutôt rassurantes, en particulier pour la région Bretagne, dans une situation de fragilité en matière de fourniture d'électricité, fragilité très bien résumée par Mme Annick Le Loch qui a par ailleurs rappelé la signature il y a trois ans du pacte électrique breton.Quel regard portez-vous sur l'amélioration apportée par ce pacte électrique ?Ce dernier prévoit la création d'une ligne à haute tension de 225 000 volts entre Lorient et Saint-Brieuc – soit une centaine de kilomètres – afin de renforcer le transport d'électricité régionale. ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires économiques, mais à titre personnel j’y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch La commission des affaires économiques a rendu un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Ils représentent 1 milliard d’euros d’investissements avec l’effet levier. La commission des affaires économiques est défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Les financements du PCAE sont passés de 48 à 85 millions d’euros entre 2013 et 2017. De nombreux plans de modernisation des élevages, notamment bretons, sont en cours.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous avons en effet constaté des retards dans le paiement des aides dues en 2015 au titre de la PAC, liés à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles ainsi qu’au défaut de fonctionnement de l’Agence de service et de paiement. Conscient de ces retards, le Gouvernement a récemment annoncé qu’il verserait ces montants en janvier 2017. Par ailleurs, en apportant 6,8 milliards d’euros de trésorerie remboursable pour 2015 et 2016, il a pu compenser 90 % de ces défauts de paiement sur le budget de l’État.Le 16 octobre 2016, le Gouvernement a de plus lancé un ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016
Jean-Pierre Le Roch Monsieur le ministre, mes chers collègues, le plafond de crédits alloués à la mission budgétaire « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2017 s'élève à 3,39 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,36 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant, entre 2012 et 2017, les crédits du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont en hausse de 1,7 % en autorisations d'engagement et de 0,6 % en crédits de paiement.Ce budget va augmenter de 700 millions pour l'année 2017. Il intègre notamment le financement des 7 points du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
L'agriculture est un volet majeur des négociations du Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement. Le problème de la viande est au coeur des débats. La Commission européenne affirme que les accords de libre-échange actuellement négociés ne remettront pas en cause les standards de production agricole européens. Elle n'apporte cependant aucune garantie quant au maintien et à la reconnaissance des produits sous signe officiel de la qualité et de l'origine. La révision de l'Arrangement de Lisbonne a contribué à la reconnaissance de quarante-deux indications géographiques françaises supplémentaires dans le cadre du CETA, qui s'ajoutent aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
En 2015, vous avez lancé le programme « Acceleratech China ». Vous avez annoncé avec BPIfrance votre souhait de poursuivre votre action commune au service de l'internationalisation des startups françaises en lançant deux programmes complémentaires le « French Tech tour China » et « Impact China », qui font de la Chine une cible de développement prioritaire. Si le marché chinois présente d'importantes opportunités pour les startups de la French Tech, il répond à des codes qui lui sont propres et peut se révéler complexe à appréhender. Pouvez-vous dresser un bilan du précédent programme et nous présenter les objectifs des deux nouveaux ?Vendredi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Selon les chiffres du ministère, qui ne sont pas récents mais qui sont les seuls disponibles, sur un total, en 2008, de 2 186 maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur des universités. Parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu effectuer une mobilité en dehors de l'enseignement supérieur, mais nombreux sont ceux qui ne trouvent aucun débouché. En outre, compte tenu de la pyramide des âges et malgré leur très haut niveau, ces enseignants n'ont guère d'espoir d'accéder au corps des professeurs des universités. Comment évolue la situation ? Quelles mesures envisager pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Messieurs les rapporteurs, comme vous le notez dans votre excellent rapport, un des objectifs de cette loi était de réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général en donnant une place plus importante aux élus dans la délivrance d'autorisations d'exploitation commerciale. Or un des enjeux commerciaux, en particulier dans les petites villes, voire dans les villes moyennes, est le maintien voire le développement du commerce de centre-ville. Quelles sont les premières indications des conséquences de cette rénovation de l'urbanisme commercial du point de vue de l'équilibre ou du déséquilibre de l'offre commerciale entre la périphérie et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Vous avez donc annoncé l'accélération du déploiement du très haut débit en France, particulièrement dans les zones rurales. Mais ce que l'on entend sur place est tout autre chose. Ma circonscription morbihannaise se caractérise par un maillage très dense d'entreprises travaillant à l'international ; ce sont des sièges sociaux de groupes leaders dans leurs filières et de centres de formation professionnelle. Vendredi dernier, j'étais dans l'une de ces entreprises, qui est le premier groupe coopératif français. Alors qu'il inaugurera dans un mois son centre mondial de l'innovation, il attend, encore et toujours, que la fibre optique arrive ! Voilà ce à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2016
Un travail d'identification des dernières zones blanches en téléphonie mobile a été engagé par le Gouvernement, qui a permis de recenser 268 communes qui ne sont actuellement pas couvertes. Il reste cependant encore beaucoup à faire afin de favoriser l'accès à un réseau téléphonique de qualité dans nos territoires ruraux. Des objectifs nationaux d'équipement ont été fixés lors des comités interministériels aux ruralités : 3 300 centres-bourgs devront être couverts en 2G, et 3 600 en 3G. Sachant que Bouygues Telecom a déclaré couvrir 12 % de la population des zones peu denses au 1er janvier 2016, quelles sont vos perspectives de couverture des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
La participation du secteur public au capital de certaines entreprises ne peut pas descendre au-dessous d'un seuil légal, par exemple 70 % pour EDF ou 33 % pour Engie. Ces seuils privent l'État de la possibilité de dégager des financements. Selon certaines estimations, leur modification permettrait à l'État de récupérer 24 milliards d'euros. Confirmez-vous ce chiffre ? Quelle est votre opinion sur une éventuelle modification de ces seuils ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Je tiens, Madame la ministre, à saluer votre engagement sur le numérique au service de tous les territoires. Un travail d'identification des dernières zones blanches, qui concernent 268 communes, a été entrepris par le Gouvernement ; toutefois, beaucoup reste à faire en faveur de l'accès à un réseau téléphonique de qualité dans nos territoires ruraux, particulièrement dans les zones grises, pour lesquelles je fais mienne la suggestion de Mme Marie-Hélène Fabre.Il semblerait par ailleurs que, dans des communes bénéficiant de plusieurs relais de communication, ceux-ci aient été réorientés vers les axes routiers, tournant ainsi le dos aux habitants. ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique agricole du gouvernement
Monsieur le ministre, la France compte 67 000 exploitations laitières employant quelque 150 000 personnes, auxquelles s’ajoutent 56 000 emplois dans l’industrie laitière. Cela témoigne de l’importance de cette filière. Or, force est de constater qu’avec une valeur moyenne, sur le mois d’avril, de 274,80 euros la tonne, le prix du lait se maintient à un niveau très insuffisant pour assurer la pérennité des exploitations et menace toute la filière.Le 14 mars dernier, à la suite du Conseil européen des ministres de l’agriculture, était annoncée une série de mesures permettant un début de régulation du marché du lait. Pour information, lors ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Les chiffres publiés par l'Observatoire de la vacance commerciale parlent d'eux-mêmes. Ils montrent une augmentation régulière de la vacance dans les centres-villes, et plus particulièrement dans les petites villes-centres de moins de 20 000 habitants.Parmi les facteurs d'accélération de la vacance commerciale, je reste intimement persuadé, pour avoir été, pendant une vingtaine d'années, maire d'une ville de 15 000 habitants, avec une zone de chalandise d'environ 80 000 ou 90 000 habitants, que la procédure de création, par les commissions départementales, de commerces en périphérie de ville, basée uniquement sur des critères d'urbanisme et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Les entreprises industrielles automatisent de plus en plus leur process ; dès lors, la qualité du courant électrique devient essentielle à leur bon fonctionnement et à leur compétitivité. Or, dans les régions rurales, ces entreprises sont régulièrement confrontées à des micro-coupures qui entraînent des arrêts de la production, des redémarrages coûteux et des pertes. C'est le cas dans ma circonscription, où les petites et moyennes industries (PMI) sont nombreuses. Dans ces situations, les acteurs locaux ont du mal à trouver des interlocuteurs et des solutions à leurs problèmes. Pourtant, ces PMI sont créatrices d'emploi et très souvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/04/2016
La commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, conduite par MM. François Brottes et Denis Baupin, demandait, dans ses conclusions rendues en juin 2014, « une harmonisation de la protection des sous-traitants et des salariés EDF », notamment sur la santé.Réalisant 80 % des tâches de maintenance, les salariés des prestataires reçoivent 80 % de la dose de rayons ionisants. Ils cumulent donc, selon le rapport, un risque sanitaire supérieur et une plus grande précarité sociale.Le rapport avançait plusieurs pistes d'amélioration, telles que la robotisation des tâches les plus difficiles, le rattachement de chaque travailleur sous-traitant à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
Je veux tout d'abord saluer le président de la mission d'information et nos deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport. J'ai eu le plaisir de participer à ses travaux, et notamment lors de son déplacement en Allemagne. La délégation a ainsi pu s'y entretenir avec le président du Conseil scientifique pour la politique agricole qui formule de manière indépendante des recommandations au ministère fédéral de l'agriculture. Dans son rapport du mois de mars 2015, il propose des voies et moyens pour un élevage socialement accepté en Allemagne. L'un des principaux axes concerne le bien-être animal, qui est reconnu comme facteur déterminant d'acceptation du ...
Question orale du 29/03/2016 : Questions sur la politique agricole du gouvernement
Monsieur le ministre, ma question porte sur la méthanisation, sujet qui vous est cher.L’année 2015 a été l’occasion d’avancées importantes pour la tarification des sites en activité et la fiscalité de la méthanisation agricole. Cependant, deux sujets me semblent toujours préoccupants.Le premier concerne les sites en cogénération de moins de 500 kW électrique. Le futur contrat tarifaire prévu début janvier pourrait ne paraître que d’ici l’été car cela dépend d’une validation par la Commission européenne. De fait, la filière reste figée, ce qui implique de lourdes conséquences sur l’emploi, des arrêts de société ainsi qu’un ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Nous sommes parvenus, en première lecture, à trouver un équilibre concernant les pratiques des amateurs, qu’il conviendrait de maintenir. En ancrant le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuelle ou d’ensemble, ce texte consacre le droit fondamental à exercer les pratiques culturelles de son choix. La reconnaissance de ce droit, qui protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, permet de transmettre un patrimoine culturel et favorise l’émergence des talents. Les activités culturelles ainsi pratiquées sont sources de développement personnel et de lien social. Leur présentation ou représentation participe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/03/2016
Lorsque ERDF modifie ses plages d'heures creuses, ce que nous avons vécu l'année dernière dans le département du Morbihan, ou qu'elle installe de nouveaux compteurs au domicile des usagers, elle ne semble pas tenue de s'en expliquer auprès d'eux. L'information des usagers ne fait manifestement pas partie de la mission du principal délégataire de distribution de l'électricité. Elle ne semble pas davantage faire partie de celle des autorités délégantes. Dès lors, il ne faut pas s'étonner que des frustrations, des incompréhensions et des malentendus surgissent. N'est-il pas temps d'instituer, dans le cadre de ce service public, une obligation d'informer les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Je tiens à saluer le ministre de l'agriculture qui a obtenu hier le droit à l'expérimentation de l'étiquetage des produits transformés, produits issus de la viande et du lait.Je vous remercie, messieurs, pour la qualité de votre travail et son approche concrète de l'innovation portée par le monde agricole.Je porte une attention particulière à vos recommandations concernant la bio-économie, sujet auquel les acteurs du monde agricole sont particulièrement sensibles.Je souhaite appeler votre attention sur le développement de l'algoculture. Le développement d'une filière industrielle autour de l'algue permettra, j'en suis convaincu, d'apporter des réponses ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/03/2016
En 2017, un utilisateur de smartphone sur deux auras installées une application santé ou de bien-être, par exemple pour mesurer la qualité de son sommeil ou analyser ses performances physiques. Situées à la frontière du bien-être et de la santé, les entreprises proposant ces applications ne sont pas soumises à la réglementation renforcée propre aux données de santé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'interroge aujourd'hui sur la manière d'accompagner le développement de ce marché, tout en préservant la vie privée des utilisateurs. Pouvez-vous nous faire connaître votre avis sur ce point ?Par ailleurs, je souhaite ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Monsieur Pascal Terrasse, je tiens à saluer la qualité de votre travail.Bien que les usages dont nous parlons se développent majoritairement dans les zones urbanisées, je suis convaincu qu'ils constituent une véritable opportunité pour les territoires ruraux à condition que le très haut débit soit déployé sur ces territoires. Je souhaiterais donc vous interroger sur le rôle des collectivités territoriales dans le développement de cette économie collaborative. Les services locaux de consommation collaborative peuvent-ils fonctionner aux côtés de plateformes nationales, voire internationales ? Quelles actions faut-il mettre en place pour éviter que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016
Vous avez évoqué la création d'emplois directs et indirects induits par le déploiement de Linky, 10 000 au total, dont une grande partie affectée à la pose des nouveaux compteurs. Alors même qu'une suppression de 4 000 emplois est annoncée chez EDF, que pouvez-vous nous dire sur la nature de ces 10 000 emplois ? Comment se répartiront-ils sur le territoire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2016
En 2015, le secteur éolien a retrouvé une dynamique à la hauteur des enjeux de la transition énergétique, avec 1 073 mégawatts supplémentaires raccordés au réseau : la puissance cumulée du parc éolien installé s'élève désormais à 10 293 mégawatts.Les professionnels voient dans ces chiffres le résultat de la politique du Gouvernement, qui a levé de nombreux obstacles réglementaires au développement de l'éolien. Mais ils soulignent aussi la nécessité de poursuivre la simplification des procédures. Dans son rapport en date du 21 janvier, France Énergie Éolienne, qui regroupe une grande partie de ces professionnels, fait ainsi de la simplification ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2016
Fin août 2015, lors de la semaine des ambassadeurs, le Président de la République a annoncé le rapprochement, en 2016, de l'AFD avec la Caisse des dépôts. Si l'on perçoit clairement l'utilité d'un tel adossement pour l'AFD, puisqu'il lui permettra d'augmenter sa capacité financière et de répondre à la problématique de ses fonds propres, il est plus difficile d'appréhender l'intérêt de cette opération pour la Caisse des dépôts et d'envisager concrètement ce que recouvre l'objectif de son internationalisation. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet ?Par ailleurs, la Caisse des dépôts soutient, à travers BPIfrance, 86 000 entreprises, ...
Question orale du 12/01/2016 : Questions sur la politique en matière d'énergie
Madame la ministre, avec l’accélération des énergies renouvelables en 2014, celles-ci représentent pour la première fois près de 20 % de la consommation électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’accélération de leur développement pour atteindre 40 % de la production d’électricité en 2030. Cela supposera notamment des objectifs renforcés pour la filière photovoltaïque.Dans le cadre des objectifs fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables, la France devait parvenir en 2020 à une capacité photovoltaïque installée de 5 400 mégawatts. Du fait du développement rapide de cette filière, notamment par la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Le 22 octobre dernier, vous était remis un rapport de mission ministérielle visant à poser les bases d'un plan « agriculture-innovation 2025 ». Les recommandations du rapport, formulées à travers trente projets déclinés en près d'une centaine d'actions, visent à mobiliser les acteurs de la recherche et de l'innovation autour de grands enjeux fédérateurs comme celui de prendre le virage du numérique et de favoriser l'essor de la robotique, mobiliser les biotechnologies et soutenir le biocontrôle.Vous avez également souhaité la mise en place de deux nouveaux dispositifs innovants : des « laboratoires vivants » de l'agro-écologie et de la bio-économie, ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Comme vient de le dire Paul Molac, l’objectif du plan EMAA est de créer une filière méthanisation agricole, avec 1 000 méthaniseurs à l’horizon de 2020, afin de diversifier l’activité agricole au service d’une meilleure compétitivité des exploitations et d’accompagner la transition énergétique.Les méthaniseurs représentent des investissements très lourds, de 1 ou 1,5 million d’euros au minimum. Les agriculteurs doivent donc pouvoir disposer d’une grande visibilité. Des améliorations ont été apportées récemment pour favoriser cette filière, en particulier grâce à la réévaluation des tarifs de rachat de l’électricité. Mais elles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015
Les réglementations de la PAC, les politiques environnementales et sanitaires et la réglementation en matière de travail et de protection sociale soumettent les agriculteurs à de très nombreux contrôles qui génèrent souvent du stress, de l'incompréhension, voire de l'exaspération et du désespoir, et qui produisent des conséquences économiques, sociales et même politiques qui sont parfois très lourdes. Je cite un responsable agricole : « Les agriculteurs sont à genoux et les contrôles continuent exactement de la même façon ».Conscient de ces tensions, le Gouvernement a confié en novembre 2014 à notre présidente, Mme Frédérique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/12/2015
Le 12 octobre dernier, vous lanciez, avec le ministre de l'agriculture, la plateforme France viande export qui doit permettre de mieux mobiliser l'offre française, et de bâtir des partenariats économiques durables avec les pays importateurs. Grâce à cet outil innovant, les entreprises auront la possibilité de répondre collectivement aux offres et aux opportunités commerciales à l'exportation, qui pourront porter sur des volumes plus importants. Elles utiliseront une identification unique qui permettra de mieux promouvoir la viande française. Cette plateforme a-t-elle déjà offert une réponse commune à des appels d'offres de pays tiers ? Plus largement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2015
En mai 2015, monsieur le ministre, vous avez lancé la deuxième phase de la Nouvelle France industrielle, dont l'un des programmes cible l'alimentation intelligente recentrée autour de l'alimentation fonctionnelle, des emballages du futur, du froid durable et de la sécurité alimentaire. L'objectif est de moderniser 30 % des abattoirs industriels d'ici 2017 et de réaliser d'importants recrutements dans cette filière. Quel est le bilan des deux années d'action dans ce secteur ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il s’agit, dans le droit-fil de ce que nous avons défendu tout à l’heure, d’aligner la fiscalité des installations agricoles sur l’ensemble de la fiscalité agricole.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il permettra de redynamiser et de renforcer une filière qui rencontre actuellement de grosses difficultés, ainsi que de donner de la lisibilité à tous ceux qui veulent se lancer dans la méthanisation.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Oui, madame la présidente, je maintiens mon amendement. C’est un signe fort qu’attend l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
La création de la filière méthanisation agricole est un enjeu important, pour la profession agricole, mais aussi pour la transition énergétique. Je rappelle que l’objectif qui a été fixé est, au minimum, de 1 000 méthaniseurs à l’horizon 2020.Or, alors qu’ils exigent des investissements très importants, qui peuvent aller d’un bon million d’euros à 2, voire 3 millions, le démarrage de cette filière est pour le moins délicat depuis plusieurs années.Des améliorations ont été apportées au plan fiscal, M. Molac l’a rappelé. Cet amendement est donc un amendement de cohérence. La plupart des équipements utilisés existeraient même en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/12/2015
Mes questions porteront sur le suivi de la loi relative à la consommation.Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire, l'ordonnance du 20 août relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle doit permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits en cas de litige les opposant à des professionnels, sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois longues et coûteuses. Pouvez-vous préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, ainsi que les bénéfices que l'on peut en attendre ?Où en est-on, par ailleurs, de l'application du décret Pacitel, concernant la liste d'opposition au démarchage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2015
Monsieur le directeur général, j'ai noté votre attention particulière pour l'accompagnement et le développement des biotechnologies. En août dernier, dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français, BPIfrance a mis en place un dispositif de garanties pour des crédits bancaires destinés aux éleveurs, afin de les aider à faire face à l'ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment pour leurs créances vis-à-vis des fournisseurs. Vous est-il possible de présenter un premier bilan de ce dispositif ?En outre, BPIfrance soutient l'investissement des exploitations agricoles. Par exemple, en mai dernier, en Bretagne, elle a conclu un partenariat avec ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2015
La création de la filière de méthanisation agricole est un enjeu important tant pour la profession agricole que pour accompagner la transition énergétique, l'objectif étant d'atteindre 1 000 à 1 500 méthaniseurs d'ici à 2020.Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du groupe d'études sur le développement de la méthanisation, présidé par M. Jean Grellier, des améliorations ont été apportées récemment à la fiscalité des méthaniseurs agricoles, avec l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Or il y a actuellement rupture d'égalité devant l'impôt entre les exploitants ...
