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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Entre février 2015 et novembre 2016, l'Ordre des pharmaciens a recensé près de 200 000 déclarations de ruptures de stock de médicaments dans les officines. Ce chiffre correspond aux médicaments indisponibles dans les soixante-douze heures et représente 2 % des molécules vendues par les officines. Les vaccins sont les plus touchés : 22 % de produits manquants, avec un délai moyen de 139 jours de rupture de stock. Viennent ensuite des médicaments contre les troubles liés à la ménopause ou au dysfonctionnement de la thyroïde, qui sont livrés par à-coups. Ces ruptures d'approvisionnement peuvent avoir de graves conséquences pour les patients, d'autant plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, plusieurs exploitations agricoles de ma circonscription souhaitent développer la technique dite du biogaz porté. Le principe est de produire du biométhane sur six à huit sites agricoles trop éloignés du réseau de gaz, pour le transporter et l'injecter collectivement sur un point commun. Cela revient un peu à collecter le lait frais dans les fermes pour le transformer dans une laiterie centrale.Les avantages de cette technique sont multiples : diversification des activités des exploitations, permettant de dégager un revenu complémentaire, en particulier dans l'élevage ; efficience maximale du procédé de méthanisation avec des produits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Merci, Monsieur le président du directoire de RTE, de nous avoir transmis toutes ces informations plutôt rassurantes, en particulier pour la région Bretagne, dans une situation de fragilité en matière de fourniture d'électricité, fragilité très bien résumée par Mme Annick Le Loch qui a par ailleurs rappelé la signature il y a trois ans du pacte électrique breton.Quel regard portez-vous sur l'amélioration apportée par ce pacte électrique ?Ce dernier prévoit la création d'une ligne à haute tension de 225 000 volts entre Lorient et Saint-Brieuc – soit une centaine de kilomètres – afin de renforcer le transport d'électricité régionale. ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires économiques, mais à titre personnel j’y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch La commission des affaires économiques a rendu un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Ils représentent 1 milliard d’euros d’investissements avec l’effet levier. La commission des affaires économiques est défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Les financements du PCAE sont passés de 48 à 85 millions d’euros entre 2013 et 2017. De nombreux plans de modernisation des élevages, notamment bretons, sont en cours.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous avons en effet constaté des retards dans le paiement des aides dues en 2015 au titre de la PAC, liés à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles ainsi qu’au défaut de fonctionnement de l’Agence de service et de paiement. Conscient de ces retards, le Gouvernement a récemment annoncé qu’il verserait ces montants en janvier 2017. Par ailleurs, en apportant 6,8 milliards d’euros de trésorerie remboursable pour 2015 et 2016, il a pu compenser 90 % de ces défauts de paiement sur le budget de l’État.Le 16 octobre 2016, le Gouvernement a de plus lancé un ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016
Jean-Pierre Le Roch Monsieur le ministre, mes chers collègues, le plafond de crédits alloués à la mission budgétaire « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2017 s'élève à 3,39 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,36 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant, entre 2012 et 2017, les crédits du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont en hausse de 1,7 % en autorisations d'engagement et de 0,6 % en crédits de paiement.Ce budget va augmenter de 700 millions pour l'année 2017. Il intègre notamment le financement des 7 points du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
L'agriculture est un volet majeur des négociations du Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement. Le problème de la viande est au coeur des débats. La Commission européenne affirme que les accords de libre-échange actuellement négociés ne remettront pas en cause les standards de production agricole européens. Elle n'apporte cependant aucune garantie quant au maintien et à la reconnaissance des produits sous signe officiel de la qualité et de l'origine. La révision de l'Arrangement de Lisbonne a contribué à la reconnaissance de quarante-deux indications géographiques françaises supplémentaires dans le cadre du CETA, qui s'ajoutent aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
En 2015, vous avez lancé le programme « Acceleratech China ». Vous avez annoncé avec BPIfrance votre souhait de poursuivre votre action commune au service de l'internationalisation des startups françaises en lançant deux programmes complémentaires le « French Tech tour China » et « Impact China », qui font de la Chine une cible de développement prioritaire. Si le marché chinois présente d'importantes opportunités pour les startups de la French Tech, il répond à des codes qui lui sont propres et peut se révéler complexe à appréhender. Pouvez-vous dresser un bilan du précédent programme et nous présenter les objectifs des deux nouveaux ?Vendredi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Selon les chiffres du ministère, qui ne sont pas récents mais qui sont les seuls disponibles, sur un total, en 2008, de 2 186 maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur des universités. Parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu effectuer une mobilité en dehors de l'enseignement supérieur, mais nombreux sont ceux qui ne trouvent aucun débouché. En outre, compte tenu de la pyramide des âges et malgré leur très haut niveau, ces enseignants n'ont guère d'espoir d'accéder au corps des professeurs des universités. Comment évolue la situation ? Quelles mesures envisager pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Messieurs les rapporteurs, comme vous le notez dans votre excellent rapport, un des objectifs de cette loi était de réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général en donnant une place plus importante aux élus dans la délivrance d'autorisations d'exploitation commerciale. Or un des enjeux commerciaux, en particulier dans les petites villes, voire dans les villes moyennes, est le maintien voire le développement du commerce de centre-ville. Quelles sont les premières indications des conséquences de cette rénovation de l'urbanisme commercial du point de vue de l'équilibre ou du déséquilibre de l'offre commerciale entre la périphérie et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Vous avez donc annoncé l'accélération du déploiement du très haut débit en France, particulièrement dans les zones rurales. Mais ce que l'on entend sur place est tout autre chose. Ma circonscription morbihannaise se caractérise par un maillage très dense d'entreprises travaillant à l'international ; ce sont des sièges sociaux de groupes leaders dans leurs filières et de centres de formation professionnelle. Vendredi dernier, j'étais dans l'une de ces entreprises, qui est le premier groupe coopératif français. Alors qu'il inaugurera dans un mois son centre mondial de l'innovation, il attend, encore et toujours, que la fibre optique arrive ! Voilà ce à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2016
Un travail d'identification des dernières zones blanches en téléphonie mobile a été engagé par le Gouvernement, qui a permis de recenser 268 communes qui ne sont actuellement pas couvertes. Il reste cependant encore beaucoup à faire afin de favoriser l'accès à un réseau téléphonique de qualité dans nos territoires ruraux. Des objectifs nationaux d'équipement ont été fixés lors des comités interministériels aux ruralités : 3 300 centres-bourgs devront être couverts en 2G, et 3 600 en 3G. Sachant que Bouygues Telecom a déclaré couvrir 12 % de la population des zones peu denses au 1er janvier 2016, quelles sont vos perspectives de couverture des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
La participation du secteur public au capital de certaines entreprises ne peut pas descendre au-dessous d'un seuil légal, par exemple 70 % pour EDF ou 33 % pour Engie. Ces seuils privent l'État de la possibilité de dégager des financements. Selon certaines estimations, leur modification permettrait à l'État de récupérer 24 milliards d'euros. Confirmez-vous ce chiffre ? Quelle est votre opinion sur une éventuelle modification de ces seuils ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Je tiens, Madame la ministre, à saluer votre engagement sur le numérique au service de tous les territoires. Un travail d'identification des dernières zones blanches, qui concernent 268 communes, a été entrepris par le Gouvernement ; toutefois, beaucoup reste à faire en faveur de l'accès à un réseau téléphonique de qualité dans nos territoires ruraux, particulièrement dans les zones grises, pour lesquelles je fais mienne la suggestion de Mme Marie-Hélène Fabre.Il semblerait par ailleurs que, dans des communes bénéficiant de plusieurs relais de communication, ceux-ci aient été réorientés vers les axes routiers, tournant ainsi le dos aux habitants. ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique agricole du gouvernement
Monsieur le ministre, la France compte 67 000 exploitations laitières employant quelque 150 000 personnes, auxquelles s’ajoutent 56 000 emplois dans l’industrie laitière. Cela témoigne de l’importance de cette filière. Or, force est de constater qu’avec une valeur moyenne, sur le mois d’avril, de 274,80 euros la tonne, le prix du lait se maintient à un niveau très insuffisant pour assurer la pérennité des exploitations et menace toute la filière.Le 14 mars dernier, à la suite du Conseil européen des ministres de l’agriculture, était annoncée une série de mesures permettant un début de régulation du marché du lait. Pour information, lors ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Les chiffres publiés par l'Observatoire de la vacance commerciale parlent d'eux-mêmes. Ils montrent une augmentation régulière de la vacance dans les centres-villes, et plus particulièrement dans les petites villes-centres de moins de 20 000 habitants.Parmi les facteurs d'accélération de la vacance commerciale, je reste intimement persuadé, pour avoir été, pendant une vingtaine d'années, maire d'une ville de 15 000 habitants, avec une zone de chalandise d'environ 80 000 ou 90 000 habitants, que la procédure de création, par les commissions départementales, de commerces en périphérie de ville, basée uniquement sur des critères d'urbanisme et de ...
