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Résultats 1 à 50 sur 133 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016
Je ressens un manque de leadership au niveau européen. Nous avons une Europe technocratique et, dès lors, les populismes émergent. Le Brexit devrait nous faire réfléchir : les élites ne pensaient absolument pas qu'il pouvait se produire, et nous ne sommes pas à l'abri de connaître la même chose en France ou ailleurs.Je pense que l'Europe doit devenir plus politique mais aussi que chacun de nos pays doit se doter de leaders. On ne peut fonctionner par le biais seulement des ONG ou des syndicats. Il se trouve que je prends souvent le train avec des syndicalistes de SUD, qui viennent de Bercy et se rendent dans ma circonscription, de la CGT et d'autres, et nous en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016
A Calais, j'ai été frappé de ne pas voir de femmes afghanes. Du temps des Talibans, elles étaient particulièrement malmenées, et les petites filles empêchées d'aller à l'école. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quel est l'impact du salafisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016
Je remercie nos deux intervenants.Monsieur Bozarslan, on a connu Erdoğan premier ministre aux côtés du président Abdullah Gül, très ouvert sur le monde, copain de Lula, développant des relations avec la Chine, ayant envie d'acheter des terres en Afrique, ayant l'ambition que la Turquie prenne le leadership du monde arabe à la place de l'Égypte. Or on le retrouve aujourd'hui cloîtré dans son immense et superbe palais, conduisant ces derniers mois une politique que l'on ne pourrait pas du tout se permettre dans un pays tel que le nôtre. Comment expliquez-vous cette mutation de l'homme, abstraction faite d'une éventuelle fascination pour le pouvoir ?Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
J'aimerais vous interroger sur le démantèlement prévu de Calais et la répartition dans tout le pays. Vous avez dit que lorsque les migrants arrivaient, ils ne pouvaient pas être enregistrés puisqu'ils arrivaient sur des bateaux européens. Je suis allée deux fois à Calais où j'ai posé des questions aux associations. Je me suis rendu compte qu'il y avait des migrants qui ne voulaient pas se faire enregistrer. Ils ne voulaient donner ni leur empreinte ni leur identité car ils voulaient aller en Angleterre.Dans ma circonscription, une trentaine de migrants ont été hébergés dans un hôtel, pris en charge totalement par l'Etat en raison de 25 euros par jour.Ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2016
J'ai apprécié votre humanisme et votre connaissance de notre histoire commune. 2015 a été une année de crise pour l'Amérique latine, et il semble que 2016 s'inscrive dans une certaine continuité. Sur le plan économique, le Brésil et le Venezuela sont en récession et d'autres, dont l'Argentine, connaissent un ralentissement économique certain. Sur le plan politique, je ne m'attarderai pas sur l'affaire Dilma Rousseff que vous avez déjà évoquée. Au Venezuela, la cohabitation inédite entre le Président chaviste et l'Assemblée d'opposition pourrait porter en germe un conflit interne. 2015 a vu le rapprochement entre Washington et Cuba. Beaucoup d'élections ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
La commission des affaires européennes vient d'auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l'avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C'est maintenant que les négociations sur le TTIP vont entrer dans le vif du sujet et que les points sensibles vont être abordés. Du côté européen, la négociation est menée par la Commission, diligentée par le Conseil. Dans quelle mesure la France peut-elle se retirer ? Et dans quelle mesure une concertation avec les parlements nationaux est-elle nécessaire ? Faudra-t-il qu'ils soient unanimes ou qu'une majorité d'entre eux se prononce en faveur du traité ?Vous vous dites prêt à quitter la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/05/2016
Le problème de communication que vous évoquez participe de la mauvaise image de l'Europe et renforce le sentiment que des technocrates négocieraient en catimini pour, in fine, obliger les citoyens à se nourrir n'importe comment. Par sa composition et ses réseaux, le CESE n'est-il pas en mesure de diffuser des informations, même simples, ne serait-ce que pour rappeler que la négociation est loin d'être achevée ? Cela permettrait de mettre un terme aux rumeurs et polémiques les plus grossières qui circulent sur cet accord – y compris dans la presse – et qui dégradent l'image de l'Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/04/2016
Je partage moi aussi l'inquiétude déjà exprimée sur la circulation d'armes de guerre et sur la difficulté d'enrayer le développement de circuits parallèles d'approvisionnement. De nouvelles zones de conflit viennent nourrir les trafics, comme la Syrie ou la Lybie, alors que les Balkans continuent d'être une zone d'intenses transactions. Ce commerce étant souterrain, il est bien difficile d'en mesurer l'ampleur et il est dommage que les États membres de l'Union européenne ne fassent pas davantage d'efforts pour connaître les caractéristiques des trafics et pour élaborer en commun un véritable plan d'action contre ces trafics.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/03/2016
Merci de cet exposé qui a fait le point sur des données géopolitiques et sur l'activité médicale de votre organisation. J'aurais souhaité avoir plus d'indications, notamment sur ce que vous avez pu identifier du point de vue médical, notamment comme pathologies qui avaient disparu des pays de l'Europe occidentale et qui réapparaissent chez ces migrants.On connaît l'énormité de l'afflux. Je suis allée il y a un mois, à l'invitation d'associations qui oeuvrent à Calais, visiter la jungle. Je suis assez étonnée qu'on ne puisse pas faire le point sur l'identité de ces réfugiés. J'ai vu dans mon département un car de soixante-et-onze personnes qui partaient ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Je suis entièrement d'accord avec vous. Outre les entreprises françaises implantées en République tchèque, que j'évoquais tout à l'heure, il faut mentionner que plus de 15 000 citoyens tchèques vivent en France. Nous avons avec ce pays des liens historiques qu'il importe de conforter.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2329) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Un mécanisme européen de protection civile a été créé et déjà révisé à deux reprises. Une capacité de réaction d'urgence peut être activée : il existe désormais une réserve, un centre de coordination et des outils de veille et de communication pour échanger en temps réel des informations. Le mécanisme européen permet aussi de former des unités de sécurité civile. Il a reçu plus de 200 demandes d'aide depuis sa création. Des interventions ont notamment été réalisées dans ce cadre en Haïti, au Japon, en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, en Afrique pendant la crise Ebola, en Ukraine, au Népal, mais aussi à l'occasion de la crise des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Le traité que nous examinons a été signé à Prague en 2010, afin de consolider le cadre juridique de la coopération, déjà très nourrie, qui existe entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile. Avant de présenter les stipulations du traité, je commencerai par rappeler les principaux développements de cette coopération. Elle constitue une sorte de prolongement naturel du partenariat qui s'est reformé entre la France et la République tchèque, depuis la chute du Mur de Berlin.Les relations franco-tchèques s'inscrivent en effet dans une longue histoire commune, entamée dès la création de l'Etat tchécoslovaque, en 1918. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2016
Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, pour cette présentation très intéressante. Vous avez brossé un tableau sans complaisance et sans concession. Je ne vais pas répéter tout ce que vous avez eu le courage de dire, mais je voudrais souligner deux choses : je pense qu'il est absolument nécessaire de réaffirmer, c'est vrai, l'importance du couple franco-allemand ; c'est aussi bien historique qu'actuel. Je pense également qu'une partie de nos problèmes vient du fait que trop souvent nous mettons sur le dos de l'Europe un certain nombre de choses désagréables que la politique française ne veut pas assumer. Je voudrais enfin – c'est un ressenti mais ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Quelles sont la position et l'action de la Commission des migrations de l'APCE, sachant qu'on a peut-être davantage les coudées franches dans cette organisation qu'au Parlement européen ou dans d'autres structures gouvernementales ? Il y a là un rôle à jouer car ces deux institutions – APCE et Union européenne - sont sinon soeurs jumelles du moins complémentaires. Parmi les nombreux peuples représentés au Conseil de l'Europe, il y a une fracture en Europe concernant le problème migratoire, crucial pour la France comme pour toute l'Europe. Qu'en est-il pour la Russie, sachant qu'on a des soucis avec d'autres peuples qui continuent pour autant à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Pour ma part également, en raison d'autres activités, j'ai arrêté de me rendre à l'APCE. Je suis remplacée par Marie-Jo Zimmerman. Je tiens à remercier nos deux intervenants. Je veux rendre hommage à René Rouquet en tant que Président de la Délégation française à l'APCE, qui a su faire avancer la position de la France auprès de tous les parlementaires indépendamment de leur couleur politique. Je rends également et tout naturellement hommage à notre ancien Président, Jean-Claude Mignon.Comme lui – ainsi que je vous le disais, Mme la Présidente, lors de la mission que nous avons faite ensemble en Ukraine -, je pense qu'il est indispensable que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/12/2015
Marie-Louise Fort, corapporteure
Marie-Louise Fort Nombre de facteurs d'instabilité qui déséquilibrent l'Europe – à commencer par les deux les plus aigus, l'afflux de migrants et surtout le risque terroriste – prennent leur source à la périphérie du continent. N'oublions pas non plus le regain d'ambitions de la politique étrangère russe, qui ravive la menace d'une confrontation permanente dans l'aire eurasienne.De nombreuses poches de violence perdurent ou apparaissent à nos frontières : conflits gelés et tensions séparatistes à l'Est ; affrontements intercommunautaires, défaillances étatiques et gestion post-Printemps arabe compliquée en Méditerranée.Dans ce contexte tourmenté, incertain ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 15/12/2015
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 15/12/2015
Le groupe Les Républicains prend évidemment position contre la prostitution. Néanmoins, nous avions soulevé certains problèmes, ce qui nous a conduits à nous abstenir sur la majeure partie du texte.Je regrette profondément qu'il n'ait pas été possible d'arriver à un accord avec le Sénat. Peut-être le travail en amont n'a-t-il pas été suffisant. (Exclamations.) Je dis simplement que c'est dommage. Nous en revenons donc ce soir, à quelques modifications près, au texte initial.Nous nous abstiendrons. Mais je ne minimise pas vos efforts, madame la rapporteure, monsieur le président, y compris dans la discussion avec nos collègues sénateurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2015
Le peuple allemand est vraiment proche de nous, nous l'avons constaté, au lendemain des attentats, notamment par le biais de nos villes jumelles.Avez-vous eu des informations à propos de la qualité de l'accueil et de l'intégration des réfugiés en Allemagne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Nous ne les connaissons pas, mais je peux vous apporter les précisions suivantes.A la suite d'une campagne de contrôle entre 2006 et 2008 sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires de l'OIM résidant en France, huit contribuables se sont vu notifier des rehaussements à l'impôt sur le revenu au titre des années 2003 à 2005. Ces huit personnes ont bénéficié, sur les montants rehaussés, de remises gracieuses prononcées par l'administration fiscale, conformément aux instructions données. Le montant total des droits dégrevés s'élève à 345 080 euros. Des dégrèvements au titre des pénalités ont également été prononcés à hauteur de 24 981 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Oui, ou bien l'administration fiscale acceptait les recours gracieux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort L'accord qui nous est soumis a été conclu le 15 octobre 2010, par échange de lettres entre notre ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève, et le directeur général de l'Organisation internationale des migrations (OIM).Cet accord vise à remédier à une difficulté de nature fiscale entre la France et l'OIM, qui résulte de l'avenant du 22 juillet 1997 à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Du fait de cet avenant, un certain nombre de fonctionnaires de l'OIM se sont trouvés dans une situation nouvelle – et fortuite – de double imposition de leurs revenus.Je vous présenterai successivement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2015
Alors que le groupe de travail commun sur les migrations, dont je suis la co-rapporteure, s'apprête à commencer ses travaux, je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir levé certaines de mes inquiétudes ; d'autres subsistent cependant. Les arrivées s'accélèrent, dites-vous : la presse, en effet, se fait souvent l'écho des canots, des familles, des naufrages en Méditerranée. Dans un rapport consacré à une convention financière entre la France et l'Albanie, j'ai déjà évoqué cette filière qui, à l'époque, n'était pas encore sous les feux de la rampe ; les itinéraires allant de la Turquie à la Grèce, à l'Albanie puis à l'Italie ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2015
Je voudrais appuyer le positionnement de Pierre Lequiller en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et le rôle particulier du président de la République. Bien qu'ayant voté en 2008 la révision constitutionnelle, je pense que l'heure n'est pas à la réforme institutionnelle telle que préconisée par l'un de nos rapporteur. Cette révision constitutionnelle ferait évoluer profondément le cadre de notre Vème république et cela doit être évoqué lors d'un grand débat national, au moment des élections présidentielle par exemple. Je pense que si le président de la République devait venir devant nous, le risque est grand de désacraliser une partie sa ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2015
L'Europe est devenue ces derniers mois un champ migratoire mondialisé. Le dernier rapport de l'agence Frontex comptabilise 100 000 entrées irrégulières dans l'Union européenne en juillet 2015 et les derniers chiffres indiquent que 710 000 migrants sont arrivés sur le territoire de l'Union depuis le début de l'année ; ils viennent s'ajouter à ceux qui étaient entrés précédemment. La majorité d'entre eux fuient la barbarie et les conflits en Syrie et en Libye. Des mesures d'urgence, principalement des relocalisations, ont été arrêtées, et un budget a été prévu pour 2015 et 2016 ; mais l'on ne peut s'en tenir à une redistribution des migrants par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2015
Le continent africain est désormais un champ migratoire mondialisé. Les déplacements massifs de populations prennent leur source en Afrique, à l'échelle régionale ou interétatique, comme le montrent les flux migratoires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, qui sont principalement dus au développement des productions agricoles et industrielles. Ces migrations historiques perdurent, même si les espaces migratoires sont aujourd'hui en pleine recomposition, compte tenu des aléas des conflits, des exigences économiques et des difficultés auxquelles se heurtent les migrants hors du continent. Ceux-ci ajustent sans cesse leurs trajectoires. Que pouvez-vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/09/2015
Je suis maire d'une ville équipée d'une borne Eurodac, ce qui crée un appel d'air pour beaucoup de demandeurs car la réactivité des services de la sous-préfecture de Sens est réelle. L'an dernier, treize demandes d'asile ont été acceptées par l'OFPRA, sachant qu'il y a deux CADA à proximité. Mais, compte tenu de cet appel d'air, nous nous retrouvons en présence de personnes dont la demande d'asile est rejetée et qui s'éparpillent. Qu'est-il envisagé de faire de ces populations ? Une ville moyenne comme la mienne a en effet énormément de mal à les gérer.
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/09/2015
L'émotion suscitée par la photo d'un petit garçon mort ne doit pas nous faire oublier les autres victimes, notamment les petites filles, les jeunes filles et les femmes, victimes de Daech et de Boko Haram, esclavagisées et violées.Ayant été rapporteure pour la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Albanie et la France, j'ai découvert que, si les regards ont tendance à se tourner vers les migrations par mer à travers la Méditerranée, les filières terrestres, via la Turquie, la Grèce et l'Albanie drainent au moins autant de migrants venant se déverser en Europe et aboutissant pour certains dans des camps dont vous avez dit qu'ils ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2015
Le projet de loi qui nous est soumis souligne que les industriels ne supporteront pas de conséquences économiques du fait de l'annulation de ce contrat. Mais vous avez évoqué quelques frais : quel est votre bilan à ce jour ? Y a-t-il des pertes sèches ?Si l'État, responsable de la résiliation, vous doit encore de l'argent, pouvez-vous espérer limiter ces pertes par l'éventuelle revente de ces navires ?En tant que PDG d'une entreprise française, dont une part du capital est possédée par l'Etat, que vous inspire le fait qu'il rembourse 100 % des coûts et marges au groupe coréen STX ?Enfin, que pensent le personnel, les ingénieurs et les ouvriers de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/09/2015
Merci pour votre exposé, monsieur le secrétaire général. Le coût que vous avez estimé prend-il bien en compte tous les frais annexes liés à l'annulation de cette opération ? Vous en avez déjà énuméré quelques-uns : les frais d'aménagement du port de Vladivostok, l'adaptation des trente-deux hélicoptères Kamov, la formation de 400 marins russes pendant un an, de la marge escomptée par DCNS, les frais de maintenance – à distinguer du gardiennage – des navires et, enfin, leur « dérussification ».Au-delà de la querelle de chiffres, ces éléments techniques me conduisent à m'interroger sur les possibilités réelles de rachat des deux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2015
Vous avez parlé d'excellentes relations entre la France et les États-Unis en matière de renseignement. On a évoqué les écoutes à caractère économique ; quel pourrait être également l'intérêt stratégique de telles écoutes puisqu'il y a partage de renseignements sur les théâtres d'intervention en Afrique ? Ces révélations étonnent : ou les services de renseignement n'étaient au courant de rien et c'est dramatique, ou ils savaient et nos dirigeants étaient mal protégés. Je constate à mon tour la faiblesse des réactions qui ont suivi ces divulgations et je vous remercie, madame la présidente, d'essayer d'obtenir des éclaircissements de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/06/2015
Ce qui m'étonne un peu est que nous apprenions tout cela par la presse. Nous sommes tout de même le Parlement. Je voudrais si vous le pouviez et le jugiez souhaitable que cette question soit posée car le temps de ces révélations est scandé par la presse. On a l'impression qu'on n'a pas de services, qu'on n'est pas capables d'être renseignés autrement que par les fuites organisées par la presse. On risque de se fâcher avec les Américains et d'une certaine façon c'est sur injonction de la presse.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 02/06/2015
J'ajoute que, dans de nombreux commissariats et postes de police, il existe désormais des cellules d'accueil de ces victimes. Pour en avoir installé une il y a peu dans ma commune, je puis vous affirmer que cela est très efficace et que policiers comme gendarmes sont particulièrement coopératifs, contribuant ainsi à améliorer notre compréhension des problèmes de ces victimes.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 02/06/2015
Le Sénat a supprimé plusieurs alinéas à cet article.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 02/06/2015
Si je vous comprends bien, vous proposez de rétablir les dispositions supprimées par le Sénat à cet article, permettant aux victimes de témoigner sans que leur identité apparaisse dans la procédure ou de bénéficier de mesures destinées à assurer leur protection, leur insertion et leur sécurité et de faire usage d'une identité d'emprunt.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/05/2015
Marie-Louise Fort, co-rapporteure
Marie-Louise Fort Cet amendement me semble enrichir utilement la proposition de résolution. Pour aller dans le sens de notre collègue Pierre Lequiller, j'ajoute qu'il est nécessaire de donner à la PEV une dimension plus politique ; nous serions alors moins désarmés en matière de gestion des flux migratoires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/05/2015
Marie-Louise Fort, co-rapporteure
Marie-Louise Fort La Politique européenne de voisinage (PEV), créée en 2004, s'appuie sur deux plateformes régionales : l'Union pour la Méditerranée (UpM), qui s'adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d'Europe de l'Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l'article 8 du Traité sur l'Union européenne.Son but est d'encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l'Union européenne non engagés dans un processus de négociations d'adhésion et ainsi d'y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/03/2015
M'étant rendue en Turquie avec Pierre Lequiller il y a peu, je peux confirmer, monsieur le ministre, la bonne coopération que vous avez instaurée avec ce pays.Ma question porte sur le PNR. Vous avez rappelé vos démarches pour convaincre de la nécessité de ce système. Or l'opposition provient principalement des eurodéputés socialistes et d'une partie de leurs alliés de gauche, qui se sont prononcés contre un accord de fichiers entre l'Union européenne et le Canada. Le recours devant la Cour de justice sur cette question prendra du temps. Si une résolution du Parlement européen appelle à un accord d'échanges de données avec les États-Unis d'ici à la fin ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/02/2015
Le culte d'Atatürk est présent partout, mais les femmes se voilent désormais à l'université, où les mosquées sont réapparues, parfois à la demande des étudiants. Erdogan n'est pas contre la geste kémaliste mais il surfe sur le conservatisme de sa population.Par ailleurs, pour répondre à votre question, quelque 600 jeunes Turcs sont allés faire le djihad en Syrie, mais cela est un peu occulté.La Consule générale de France nous disait par ailleurs que les Français de retour de Syrie se présentent parfois comme revenant de mission humanitaire…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/02/2015
L'AKP a élaboré un code civil à son arrivée, avec des dispositions sur l'âge du mariage à 18 ans ou la conservation du nom de jeune fille, mais le volet éducatif pourrait selon certains être amélioré.Il y a beaucoup d'ambiguïté sur la question des femmes : on condamne les violences, mais on ferme les centres pour femmes battues. Une enquête du Tübitak, le CNRS turc, fait état d'une progression de plus de 1400 % des violences depuis 2000 et 35 % des femmes en ont été victimes au moins une fois, ce chiffre s'établissant à 43 % chez les illettrées.Concernant l'éducation, la couverture éducative est satisfaisante, sauf dans les zones reculées. On trouve ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/02/2015
Notre mission s'est concentrée sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient que je vais donc détailler un peu plus. Les questions qui se posent ici sont les suivantes : où la Turquie s'insère-t-elle dans la hiérarchie et le jeu des puissances au Proche et Moyen-Orient ? Comment perçoit-elle son rôle ? Quel dialogue pouvons-nous avoir avec elle sur les principales crises régionales ? Qu'en est-il de la politique du « zéro problème avec les voisins » ?A titre liminaire, il me semble utile de rappeler que la Turquie semble se trouver dans une phase d'ajustement ou de réajustement au plan interne et diplomatique. Elle s'est érigée en pont entre l'Orient et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Pour répondre à la question de Jean-Pierre Dufau, il est effectivement surprenant de constater que l'Albanie a été maintenue par le Conseil d'Etat sur la liste des pays d'origine sûrs en France au moment où la Belgique faisait sortir ce pays de sa propre liste, en octobre 2014. Le protocole ne porte pas sur le droit d'asile, mais il peut concerner en effet des déboutés du droit d'asile. C'est la liste française qui est prise en compte.Le permis de conduire est souvent un faux et je pense que les cartes d'entreprises, considérées comme un commencement de preuve en vertu du protocole, peuvent être encore moins fiables.L'écart entre le nombre de mesures ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Le projet de loi qui nous est soumis autorise l'approbation d'un protocole signé par la France et par l'Albanie, le 8 avril 2013 à Tirana, en vue de faciliter l'application d'un accord précédemment conclu par la Communauté européenne et par l'Albanie, le 14 avril 2005, en matière de réadmission des personnes en séjour irrégulier.Comme le protocole d'application de 2013 a pour fondement juridique direct l'accord de 2005, je commencerai par vous présenter l'économie générale de ce premier accord, puis son articulation avec le protocole dont nous sommes saisis, et enfin les enjeux migratoires qui sous-tendent la coopération bilatérale dans ce domaine.A ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/02/2015
Je me demande si nous ne devrions pas également souligner qu'il faut mettre en jeu et renforcer les relations bilatérales des États membres avec les États tiers, à l'appui des relations entre l'Union et ces États tiers.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/02/2015
J'adresse mes compliments aux rapporteurs, c'était passionnant. Pensez-vous que les dispositions évoquées doivent évoluer compte tenu de l'impact de ces mesures en matière de lutte contre l'immigration irrégulière sur d'autres domaines avec l'accélération de la lutte contre le terrorisme, suite aux événements récents ? Et quelles sont les relations avec la Turquie qui est une zone de transit importante et avec laquelle nous avons quelques problèmes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2015
Revenant avec Jean Glavany d'une mission en Turquie, consacrée à l'observation de la situation au Proche et Moyen-Orient, je suis très choquée, madame Curmi, de vous entendre évoquer un mouvement face à l'autoritarisme précédent. En effet, les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous ont confirmé que Daech pouvait être le bras armé du pouvoir actuel ou d'une autre force. Il faut certes éviter les amalgames ; mais comment ne pas souligner la barbarie de Daech et d'Al-Qaïda, soigneusement mise en scène sur les réseaux sociaux ? Les images montrant des gens bien habillés et bien armés prouvent que le mouvement dispose d'énormément de moyens, ce qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/10/2014
Où en sont les relations entre le Brésil et la Turquie ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/10/2014
Pour ma part, je suis un peu moins douce, non que je sois une tenante du gaz de schiste. Ne pourrait-on pas limiter la diversification tous azimuts ? On trouve parfois beaucoup d'éoliennes dans des endroits peu ventés. Est-ce bien cela qu'il nous faut ? Quant aux véhicules électriques, ils sont achetés par les collectivités plus que par les particuliers. Dans mon département, nous installons cinquante bornes pour des véhicules électriques qui n'existent pas encore. Certes, il faut bien commencer par un bout.Ces chiffres et ces objectifs ne répondent-ils pas d'abord à un souci de communication. A-t-on travaillé en amont sur l'impact de ces mesures non seulement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/10/2014
Mes préoccupations sont terre à terre. Nous voulons tous léguer une planète correcte à nos enfants et petits-enfants mais a-t-on vraiment pesé le pour et le contre des différentes sources d'énergie dont l'impact est très important sur les coûts de l'électricité en France ? Nous avons l'énergie éolienne, photovoltaïque, nucléaire. Nous ne voulons même pas parler du gaz de schiste qui permet aux États-Unis de baisser de manière extraordinaire le coût de l'électricité. En Europe, mesure-t-on le rapport qualité-prix de ces énergies, ce qui nous permettrait d'aboutir à des prix corrects ? Ces initiatives visant à réduire les émissions de gaz à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/10/2014
Il faut avoir de grandes ambitions pour arriver a minima, voire plus. Quelle est la position de l'Allemagne, au regard de ses émissions carbone ?
