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Résultats 1 à 50 sur 333 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous n'aviez qu'à le supprimer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Comment envisagez-vous de travailler à la sensibilisation et à l'éducation des plus jeunes au don du sang ? Trop souvent, celui-ci est affaire de culture familiale : si les parents sont donneurs, les enfants le deviendront un jour, en sorte que le don repose toujours sur les mêmes personnes. Ne pourrait-on pas augmenter le nombre de ces bénévoles grâce à des campagnes de communication, en particulier en direction des enfants ?
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article est selon moi un bienvenu. Il est en tout cas l'illustration vivante de ce que le Premier ministre appelle le « nouveau modèle français » : le redressement de la France dans la justice, en lien avec nos valeurs d'égalité et dans l'intérêt général.Quoi de plus juste, en effet, que de permettre la protection de 1,7 million de salariés, qui sont à 88 % des femmes ? Cette mesure de cotisation sur le réel permettra en effet d'améliorer la situation des salariés et des salariées en matière de droits à la retraite, au chômage, aux indemnités journalières et à l'invalidité : excusez du peu !Alors qu'hier, 25 novembre, la journée internationale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Il me semblerait souhaitable que les jeunes qui occupent un emploi d'avenir dans une collectivité territoriale ou dans une association puissent, ensuite, intégrer une entreprise grâce au contrat de génération.D'autre part, les jeunes femmes sont, davantage encore que les jeunes hommes, touchées par le chômage, par la pauvreté ou par la précarité. Ne pourrait-on à tout le moins ouvrir le bénéfice de ces contrats aux jeunes mères isolées, âgées de 26 à 30 ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
L'ancienne assistante sociale que je suis ne peut que se réjouir que le Gouvernement veuille combattre cette pauvreté qui s'est accentuée au cours des dix dernières années. Je me réjouis de la méthode retenue et de l'intérêt que vous portez tant aux associations, qu'aux personnes concernées et aux professionnels du social qui souffrent d'un certain malaise.Sur l'accompagnement : celui-ci est en effet essentiel pour permettre aux gens de sortir de leurs difficultés ; les aides financières ne suffisent pas. Sur la stigmatisation : les personnes pauvres, l'assistanat ont en effet été stigmatisés. Il importe aujourd'hui d'élever le débat et de dépasser les ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a décidé de recréer le ministère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans.L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.Le ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
L'amendement porte sur l'égalité professionnelle. À ce propos, j'espère que vous me pardonnerez de vous avoir abreuvés de chiffres sur ce sujet, lors de la discussion générale, hier soir, mais il était important de les rappeler.Notre amendement vise à « muscler », selon le mot de notre rapporteur, l'égalité professionnelle, en remplaçant les mots : « prend en compte les » par les mots : « assure la réalisation des » objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord d'entreprise.
Question orale du 23/01/2013 : Installation d'éoliennes en mer
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Le 8 janvier 2013, vous avez annoncé le lancement du second appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer. Les deux zones retenues sont situées au large de la commune du Tréport, en Seine-Maritime, et entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier, en Vendée. Il faut saluer cette décision, qui débloque enfin un dossier dont l'issue est longtemps restée incertaine, notamment dans mon département, après de nombreuses années d'attente inutile et de temps perdu en vaines polémiques.Dans le contexte d'une nécessaire transition énergétique, ces éoliennes ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
On connaît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat.Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus. La première est l'ancrage territorial, auquel nous sommes nombreux à être attachés. Nous connaissons nos anciens cantons, mais nous connaissons aussi nos futurs cantons, plus vastes, car nous ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Les femmes ont une certaine expérience de ces sujets, ne serait-ce que dans la vie quotidienne. Je crois donc, messieurs, que cela vous apportera beaucoup.Peut-être pourrons-nous aussi, avec ce mode de scrutin, donner envie à d'autres femmes de s'engager en politique, leur montrer que c'est possible.Cela créera aussi une dynamique dans les campagnes électorales et dans les assemblées départementales…
Question orale du 26/03/2013 : Pilules de troisième génération
Madame la ministre de la santé, l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé a publié aujourd'hui une étude de pharmaco-épidémiologie. Sur dix ans, le nombre d'accidents thromboemboliques veineux, attribuables aux différentes générations de pilules contraceptives est estimé à 2 500 par an, dont 1 750 – soit une majorité - liés aux pilules de troisième et quatrième générations. Ces accidents peuvent malheureusement se compliquer d'embolies pulmonaires, potentiellement fatales.J'entends les inquiétudes de certaines jeunes femmes et de certains parents, mais je veux rappeler l'importance de la contraception, que ce soit en ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Aucun rapport ! Allez au fait !
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
À cause des impôts de 2012 ! à cause des impôts de Sarkozy !(Les amendements nos 244, 311, 309, 312 et 305, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est de la politique fiction !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Les trois échelons auxquels travaille l'INPES, national, régional et départemental, ne sont pas toujours très lisibles. Il existe dans toutes les régions et tous les départements des associations têtes de réseau comme Sida Info services, Aides, le Planning familial… et d'autres qui font de la prévention et de l'éducation à la santé encore plus près du terrain. Beaucoup se fait donc, avec des personnels et des bénévoles dévoués et passionnés, qui ne comptent ni leur temps ni leur énergie. Mais il semble que l'on ait quelque mal dans notre pays à passer du discours aux actes en matière de prévention et d'éducation sanitaire, ainsi qu'à ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je soutiendrai exceptionnellement l'amendement présenté par ma collègue Véronique Besse. Mon collègue Hugues Fourage soutiendra aussi cet amendement : il y a peut-être là un tropisme vendéen !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je crois en effet que nous devons considérer l'article 38 de ce projet de loi de manière souple. Les exemples de jeunes qui vont bientôt terminer leur scolarité en classe de troisième mais n'auront pas quinze ans au moment de la rentrée, au mois de septembre, sont malheureusement nombreux, notamment dans mon département.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
J'ai rencontré il y a quelques jours un restaurateur qui voulait prendre un jeune en apprentissage à la rentrée. Mais puisque ce jeune n'aura quinze ans que le 28 novembre, il ne pourra pas le prendre ! C'est pour cela qu'à mon avis, nous devrions envisager cette question avec souplesse. On nous laisse entendre qu'il y aurait, peut-être, des possibilités de dérogation. C'est en tout cas ce qu'a évoqué Mme Pau-Langevin au Sénat.Cependant, si l'on met en place un système de dérogations, cela ajoutera des tracasseries administratives aux formalités que doivent déjà accomplir les familles et les maîtres d'apprentissage. Nous avons tous envie que le choc de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
J'ai effectué un déplacement en Allemagne, dans le cadre du groupe d'amitié France-Allemagne. Nous avons rencontré des dirigeants de l'agence pour l'emploi, qui dispose de missions plus étendues et se trouve sous la tutelle de l'État fédéral.S'agissant de la multiplication des acteurs, il me paraît important de redessiner la carte territoriale du service public de l'emploi et d'instituer la région comme chef de file. À l'échelon infrarégional, d'après le rapport, les missions locales, les PLIE et les écoles de la deuxième chance seraient regroupés au sein de structures généralistes, dénommées services publics d'insertion pour l'emploi. Les maisons de ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Admission en qualité de pupille de l'État
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente Lemorton, madame la rapporteure, chers collègues, le statut de pupille de l'État a été créé dans un souci de protection de l'enfant et concerne des enfants sans filiation établie, remis par leurs parents ou l'un d'eux au service de l'aide sociale à l'enfance, orphelins ou admis à la suite d'une décision judiciaire, de retrait d'autorité parentale ou les déclarant judiciairement abandonnés.Ce statut permet de prendre en charge ces enfants qui n'ont pas ou plus de famille susceptible d'en assumer la charge et, notamment, de garantir leur droit à une vie familiale, en les plaçant aux fins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
M. Darmanin a raison de souligner les difficultés que rencontrent les personnes handicapées ou leur famille pour financer l'adaptation de leur logement. Cependant, comme on l'a rappelé, des aides existent déjà, telles celles des fonds départementaux de compensation du handicap et les prestations légales relevant des caisses primaires d'assurance maladie, de l'ANAH et de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Il conviendrait toutefois, afin de retrouver l'esprit de la loi du 11 février 2005 qui vise à la compensation intégrale du handicap, de réviser dans chaque département le règlement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Dans son allocution du 24 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé le rétablissement partiel de l'allocation équivalent retraite (AER) sous la forme d'une allocation transitoire de solidarité (ATS) à laquelle peuvent désormais prétendre tous ceux qui, nés en 1952 et 1953, étaient inscrits à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et justifient de toutes leurs annuités. Cependant, bien qu'ils remplissent ces trois conditions, certains ne peuvent aujourd'hui bénéficier de l'ATS. En effet, un décret du 4 mars 2013 exige d'avoir validé tous ses trimestres à la date d'expiration des droits à l'allocation chômage, clause limitative qui n'avait pas été ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ne soyez pas à ce point anxiogène !
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Telle est notre conception du rôle de l’État, qui doit demeurer demain le garant du vivre ensemble, c’est-à-dire le ferment d’une citoyenneté s’incarnant dans une équitable redistribution des richesses où doit primer l’un des principes phares d’une société solidaire et humaine : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est incontestablement l’un des textes les plus importants pour la vie quotidienne des Français.La « Sécu », comme l’appellent familièrement, mais avec affection, nos concitoyens, reste au coeur de notre pacte social.À notre arrivée quel était le bilan ? Quel était le constat ? L’accès aux soins était dégradé, pour plusieurs raisons.Pour des raisons financières, d’abord, 15 % de la population déclarent avoir renoncé aux soins, et les dépassements d’honoraires ont triplé entre 1990 et 2010. Pour des raisons d’inégalités ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Le PLFSS, madame la ministre, correspond à nos valeurs et à nos principes : le redressement dans la justice ainsi que la préservation et même le renforcement de notre modèle social. La droite, depuis dix ans, a gravement amoindri la vigueur de la solidarité nationale, parfois par pure idéologie libérale et sans réflexion sur le sens politique que revêt la Sécurité sociale. Vous rendez à nos concitoyens, madame la ministre, et nous avec vous, davantage de protection dans un contexte de crise économique et sociale qui donne à voir cette impérieuse nécessité.
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Ce sont des procès d’intention !
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Ce sont des procès d’intention !
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 29/10/2013
Permettez-moi d'avoir une pensée pour M. Jean-Marie Barbier, qui a été président de l'Association des paralysés de France et dont les obsèques ont eu lieu hier ; nous garderons le souvenir d'un grand président.Il est important d'avoir un projet de vie et une approche individualisée pour les personnes en situation de handicap, vous l'avez souligné, madame la ministre. Cependant, aujourd'hui, je voudrais vous alerter sur la souffrance des familles qui ne trouvent pas de places, notamment pour les jeunes, dans le secteur médico-social. Si j'examine le seul cas de la Vendée, mon département, le taux y est de 7,61 places pour 1 000 jeunes de 0 à 19 ans, soit un ...
Commission élargie : travail et emploi - Intervention le 30/10/2013
Nos concitoyens réclament un travail et un salaire, et les emplois d'avenir, les contrats de génération, les emplois aidés, l'IAE, le reclassement des salariés et l'apprentissage visent à répondre à ce besoin.En octroyant davantage de moyens à Pôle Emploi, nous favorisons le coeur de métier de cette structure qui consiste à rapprocher les demandeurs d'emploi de ceux qui en offrent. Il convient également d'anticiper les mutations économiques ; à cet effet, les crédits affectés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) revêtent une importance primordiale. Cette GPEC constitue l'incontestable plus-value des maisons de l'emploi, ...
Question orale du 05/11/2013 : Société fagor
Non, nous ne nous résignons pas ! L’espoir demeure car il y a des raisons de croire en l’avenir !
Question orale du 05/11/2013 : Société fagor
Monsieur le ministre, la mobilisation totale et sans faille de l’État est nécessaire. Pouvez-vous d’ores et déjà informer la représentation nationale et les Français des initiatives que vous comptez engager vis-à-vis de cette entreprise, et surtout vis-à-vis de ses salariés en France, qui sont les premières victimes de la mauvaise gestion de la direction ?
Question orale du 05/11/2013 : Société fagor
Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif.Le groupe d’électroménager Fagor, qui enregistre des pertes depuis 2009, a affiché fin 2012 un résultat négatif de 90 millions d’euros. La semaine dernière, la coopérative espagnole Mondragon, propriétaire du groupe, a annoncé qu’elle renonçait à renflouer sa filiale. Le 31 octobre, la filiale polonaise, qui emploie 1 400 personnes, déposait le bilan. Le dépôt de bilan du groupe est prévisible.Monsieur le ministre, vous avez reçu lundi les syndicats de ce groupe d’électroménager. Je tiens à saluer l’écoute du Gouvernement ainsi que la responsabilité dont font preuve les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
C’est sûrement une question d’éléments de langage !
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/01/2014
Dans le COG, la prévention est remise au centre de la politique de la CNAF, notamment dans le domaine de la parentalité où cela répond à une demande forte. Il convient de fournir un effort particulier sur l'accompagnement de l'adolescence, y compris pour les jeunes dont les parents vivent toujours ensemble ; pour ce faire, il y a lieu de s'inspirer d'expériences conduites dans certains départements. Ce sont les collectivités territoriales qui disposent des compétences en matière familiale, et l'articulation entre leur action et celle des CAF s'avère difficile à comprendre. L'accompagnement nécessite du personnel spécialisé, or il ne s'agit pas du coeur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
En 2012, les dépenses de transport ont atteint 3,8 milliards d'euros soit 2,1 % des dépenses d'assurance maladie concernant 62,8 millions de trajets pour 5,1 millions de patients. Depuis 2006 des mesures ont visé à contenir le flux des transports des malades et donc la progression de ce poste de dépenses.Malgré ces efforts, il convient de s'interroger sur les coûts que l'assurance maladie est en droit de prendre en charge. Selon les textes actuellement en vigueur, le transport du malade dont les soins doivent être réalisés à l'extérieur est la seule solution que l'assurance maladie puisse prendre en charge : or dans les cas où le patient a besoin d'un ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Vous avez des preuves ?
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
On est un peu dans un dialogue de sourds. Peut-être allez-vous entendre, du moins écouter. Comme l’a rappelé hier Bruno Le Roux, il s’agit d’adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui. La vraie détresse, c’est de subir une détresse que l’on n’a pas désirée. Ce texte répond à ce drame, le mot a été employé plusieurs fois.Certains sont descendus dans la rue en Espagne, mais aussi en France, notamment dimanche dernier, qui voudraient que ce soit la loi de Dieu qui s’applique. Or, en France, c’est la loi des hommes et, en l’occurrence, des femmes, qui s’applique grâce à la laïcité, chacun pouvant croire à tout ce qu’il veut dans la ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Il faut cesser d’employer un vocabulaire anxiogène. Il ne s’agit pas de « banaliser », de « déresponsabiliser », ni « d’ouvrir la boîte de Pandore ». Regardez autour de vous : une femme qui ne veut pas d’une grossesse, pour quelque raison que ce soit, a le droit de se faire avorter. Elle n’a pas à justifier son choix. Qu’elle soit pauvre, riche, en détresse ou non, son corps lui appartient.Ce qui devrait tous nous mobiliser ce soir, et je voudrais appeler l’attention de Mme la ministre sur ce sujet, c’est le manque cruel de moyens dans les hôpitaux publics pour avoir un égal accès à l’IVG. De même, comme l’a dit Mme Buffet, ce qui doit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2014
La crise économique explique sans doute pour partie la diminution des entrées en apprentissage signalée par notre collègue Vercamer, mais la complexité des dispositifs et les inquiétudes des familles sur les conditions de vie des apprentis peuvent également y avoir contribué. Le projet de loi devrait aider à lever ces difficultés. En tout état de cause, je tiens à saluer l'engagement des professionnels et des entreprises qui forment les apprentis et à les assurer de notre volonté politique de développer l'alternance.Monsieur le ministre, je reviendrai sur une « question qui fâche » que j'avais déjà posée lors de la discussion de la loi de refondation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
Cette circulaire pose effectivement problème, car elle met en place une véritable usine à gaz… Mais le rapporteur a raison : c'est un débat que nous aurons plutôt à l'article 6.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2014
Mais que se passera-t-il si l'entreprise est reprise dans l'intervalle des cinq ans ? Le nouveau dirigeant ne peut pas être tenu pour responsable de ce qui s'est passé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Comme l'a dit Mme Poletti, notre tâche est immense : nous, élus, devons sans relâche nous préoccuper des plus fragiles et j'espère que nous le ferons ensemble.Nous devrons en particulier étudier le problème des jeunes handicapés qui ne peuvent rester auprès de leurs parents. Les places ouvertes il y a quinze, vingt ou trente ans ne correspondent plus à la situation réelle des départements : certaines zones se désertifient, d'autres accueillent beaucoup plus de personnes.On réduit souvent l'accessibilité à celle des bâtiments. Il faudrait parler plus généralement de l'accès des personnes handicapées aux droits : au logement, certes, mais aussi à ...
Question orale du 15/04/2014 : Redressement de fagorbrandt
Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le ministre, je sais que vous avez désormais d’autres responsabilités mais que vous n’abandonnerez pas les dossiers industriels. À ce propos, le vendredi 11 avril dernier, le repreneur algérien Cevital a obtenu d’un tribunal espagnol le rachat des marques du groupe FagorBrandt. Depuis le dépôt de bilan en fin d’année 2013, le sort des quatre sites industriels français était suspendu à celui des marques. Parmi eux, les deux usines vendéennes de La Roche-sur-Yon et d’Aizenay étaient menacées de fermeture pure et simple. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2012
Vous avez évoqué la nécessité de fédérer les acteurs de la lutte contre le cancer. Comment comptez-vous vous y prendre, en particulier s'agissant des collectivités locales – comme les régions ou les départements – qui ont engagé des actions en ce domaine ?De même, quels liens pensez-vous nouer avec les acteurs locaux – associations de prévention, observatoires régionaux de la santé, registres des cancers –, qui se sentent trop souvent isolés ?Enfin, à côté du comité des patients, existe-t-il un comité des associations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
Mme Louwagie a sans doute mal lu le projet de loi, qui prévoit des correctifs sur la question qu'elle soulève : prise en compte des trimestres d'apprentissage, validation des études post-baccalauréat, meilleure prise en compte des temps partiels pour les emplois saisonniers, extension de la validation de périodes de formation professionnelle ou meilleure prise en compte des périodes de maternité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Le gel ne portera que sur les activités institutionnelles. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir : les conventions seront maintenues, de même que le travail des UDAF. On peut d'ailleurs saluer tout ce que font les travailleurs sociaux dans ces organismes en matière de tutelle ou d'accompagnement de la politique familiale, même si ces actions ne sont pas toujours très visibles dans nos départements ou nos communes. En tout état de cause, chacun doit contribuer à l'effort du redressement de nos comptes publics pour la préservation de notre politique familiale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
L'exposé sommaire nous dit que la loi a confié à ces associations la mission de représenter les familles, qu'elles bénéficient – comme bien d'autres – de financements publics, et que la Cour des comptes a considéré que l'attribution de ces fonds aux unions d'associations familiales devrait être subordonnée à une amélioration de leur représentativité. Il n'y a rien d'extravagant à cela, et nous sommes dans notre rôle en prenant cette observation en compte.
