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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Lesquelles ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Pitoyable !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Qu’avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la compétitivité de notre agriculture et de la filière agroalimentaire est un enjeu important. Comme vous le savez tous, la France fait toujours partie des puissances agricoles de la planète – premier producteur et deuxième exportateur agricole de l’Union européenne, huitième producteur et quatrième exportateur agricole du monde –, en dépit d’une concurrence européenne et internationale qui s’accroît.Il est donc important de légiférer en conservant, comme le disent certains, l’or que nous avons dans les mains : c’est un enjeu crucial pour ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Comparaison n’est pas raison !
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
L’alinéa 19 prévoit que « pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en oeuvre est arrêté par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon ».L’amendement propose qu’après le mot : « est », la fin de cet alinéa soit ainsi rédigée : « élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées. Il prend en compte un projet territorial et définit les mesures de protection et un plan ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Le rapporteur, mon ami Patrick Bloche, va trouver que je reviens souvent à la charge, mais cela ne fait rien.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Après l’alinéa 18, je propose de substituer aux mots « après consultation » des collectivités territoriales intéressées, les mots « en lien avec les » collectivités intéressées.Le problème de ce texte porte sur la place des collectivités territoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à la connaissance » de l’État, qui fera ainsi appliquer le plan de gestion dans la planification. Or comme je le disais tout à l’heure, depuis les années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial et ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Comme je viens de l’expliquer, il convient de donner des garanties aux collectivités. C’est pourquoi je propose, à l’alinéa 17, d’insérer le mot : « ensemble » après le mot « assurent », et de substituer aux mots : « et de l’urbanisme » les mots : « de l’urbanisme et du développement territorial ». En conséquence, au même alinéa, il conviendrait d’insérer les mots : « dans son périmètre » après le mot : « bien ».À mon sens, l’État doit gérer un bien inscrit au patrimoine mondial en étroite collaboration avec les collectivités également gestionnaires de ce bien et l’ensemble des acteurs concernés.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
À mon sens, cet article pourrait aborder la question de l’élaboration des plans de gestion un peu différemment, notamment quant au rôle dévolu aux collectivités territoriales. Je ne parle pas des fondements de cette disposition, qui reflètent notre volonté politique de favoriser la protection, la conservation et la mise en valeur d’un bien inscrit au patrimoine mondial, culturel et naturel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Je déplore cependant que les collectivités territoriales ne fassent l’objet que d’une simple consultation.Depuis la fin des années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet article 14 est une bonne nouvelle pour les artistes du cirque et les marionnettistes qui se voient enfin reconnus comme des artistes du spectacle. Il aurait été en effet inacceptable que ces artistes soient encore une fois oubliés dans un projet de loi relatif à la culture et à la création culturelle.Forts d’une notoriété accrue et d’une démocratisation de leur art de plus en plus prégnante, les artistes du cirque et les marionnettistes sont des créateurs de liberté et d’expression artistique à part entière. Dans ma circonscription ainsi que dans toute la région Languedoc, lors des festivités, nous voyons de plus en plus de ces artistes de rue qui ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Je suis satisfait de voir inscrites dans le projet de loi des avancées importantes concernant les personnes en situation de handicap. Alors que seulement 10 % de l’offre éditoriale serait accessible aux personnes malvoyantes, vous stipulez clairement qu’il faut prendre cette inégalité à bras-le-corps et favoriser l’accès à la lecture à tous et pour tous.Cette volonté d’un égal accès aux textes publiés participe pleinement de notre volonté de réduire les inégalités, toutes les inégalités, en respectant les spécificités de chacun.Le projet prévoit une plus grande adaptabilité des écrits publiés aux personnes atteintes d’un handicap. Pour ce ...
