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Résultats 1 à 50 sur 58 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Lesquelles ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Pitoyable !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Qu’avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la compétitivité de notre agriculture et de la filière agroalimentaire est un enjeu important. Comme vous le savez tous, la France fait toujours partie des puissances agricoles de la planète – premier producteur et deuxième exportateur agricole de l’Union européenne, huitième producteur et quatrième exportateur agricole du monde –, en dépit d’une concurrence européenne et internationale qui s’accroît.Il est donc important de légiférer en conservant, comme le disent certains, l’or que nous avons dans les mains : c’est un enjeu crucial pour ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Comparaison n’est pas raison !
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
L’alinéa 19 prévoit que « pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en oeuvre est arrêté par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon ».L’amendement propose qu’après le mot : « est », la fin de cet alinéa soit ainsi rédigée : « élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées. Il prend en compte un projet territorial et définit les mesures de protection et un plan ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Le rapporteur, mon ami Patrick Bloche, va trouver que je reviens souvent à la charge, mais cela ne fait rien.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Après l’alinéa 18, je propose de substituer aux mots « après consultation » des collectivités territoriales intéressées, les mots « en lien avec les » collectivités intéressées.Le problème de ce texte porte sur la place des collectivités territoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à la connaissance » de l’État, qui fera ainsi appliquer le plan de gestion dans la planification. Or comme je le disais tout à l’heure, depuis les années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial et ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Comme je viens de l’expliquer, il convient de donner des garanties aux collectivités. C’est pourquoi je propose, à l’alinéa 17, d’insérer le mot : « ensemble » après le mot « assurent », et de substituer aux mots : « et de l’urbanisme » les mots : « de l’urbanisme et du développement territorial ». En conséquence, au même alinéa, il conviendrait d’insérer les mots : « dans son périmètre » après le mot : « bien ».À mon sens, l’État doit gérer un bien inscrit au patrimoine mondial en étroite collaboration avec les collectivités également gestionnaires de ce bien et l’ensemble des acteurs concernés.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
À mon sens, cet article pourrait aborder la question de l’élaboration des plans de gestion un peu différemment, notamment quant au rôle dévolu aux collectivités territoriales. Je ne parle pas des fondements de cette disposition, qui reflètent notre volonté politique de favoriser la protection, la conservation et la mise en valeur d’un bien inscrit au patrimoine mondial, culturel et naturel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Je déplore cependant que les collectivités territoriales ne fassent l’objet que d’une simple consultation.Depuis la fin des années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet article 14 est une bonne nouvelle pour les artistes du cirque et les marionnettistes qui se voient enfin reconnus comme des artistes du spectacle. Il aurait été en effet inacceptable que ces artistes soient encore une fois oubliés dans un projet de loi relatif à la culture et à la création culturelle.Forts d’une notoriété accrue et d’une démocratisation de leur art de plus en plus prégnante, les artistes du cirque et les marionnettistes sont des créateurs de liberté et d’expression artistique à part entière. Dans ma circonscription ainsi que dans toute la région Languedoc, lors des festivités, nous voyons de plus en plus de ces artistes de rue qui ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Je suis satisfait de voir inscrites dans le projet de loi des avancées importantes concernant les personnes en situation de handicap. Alors que seulement 10 % de l’offre éditoriale serait accessible aux personnes malvoyantes, vous stipulez clairement qu’il faut prendre cette inégalité à bras-le-corps et favoriser l’accès à la lecture à tous et pour tous.Cette volonté d’un égal accès aux textes publiés participe pleinement de notre volonté de réduire les inégalités, toutes les inégalités, en respectant les spécificités de chacun.Le projet prévoit une plus grande adaptabilité des écrits publiés aux personnes atteintes d’un handicap. Pour ce ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Je pense pour ma part que la création d’un médiateur de la musique est l’un des éléments importants de ce projet de loi. Il devrait favoriser la résolution des conflits entre les acteurs des filières musicales, conflits inhérents aux nouveaux usages du numérique.Cette personne, nommée par vos soins, madame la ministre, aura vocation à être saisie en cas de litige ou de conflit sur l’interprétation ou l’exécution d’accords professionnels passés entre les producteurs de phonogrammes, les artistes et les plateformes de musique en ligne.Il s’agit de mettre en place une structure pouvant déceler des pratiques anticoncurrentielles et en référer à ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Voici enfin l’aboutissement d’un travail engagé depuis 2012 sur la nouvelle organisation de nos territoires. Il s’agit bien d’une réforme structurelle de notre organisation républicaine, qui démontre et assume pleinement nos engagements et notre volonté de changement.Nombreux sont les points de cet article qui pourraient être évoqués, mais j’ai fait le choix de concentrer mon intervention sur la nouvelle donne culturelle que cette réforme doit enclencher. En effet, cette approche nouvelle de l’organisation et de la gouvernance de l’action publique doit nous inciter à clarifier et à répartir les compétences relatives aux politiques culturelles.Pour ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi vise à faire entrer pleinement la France dans la transition énergétique, en ayant de moins en moins recours aux combustibles fossiles et au nucléaire.Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, c’est une chance de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à la lutte contre le dérèglement climatique.C’est aussi une chance de mieux assurer notre indépendance et notre souveraineté énergétiques, en préparant l’après pétrole et en réduisant les coûts d’importation qui grèvent lourdement notre balance ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
L’article 3 qui institue une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, est important. Il s’agit d’un nouvel organisme créé pour faire face au manque de coordination entre les multiples acteurs qui interviennent dans la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette conférence sera le lieu privilégié de programmation, de coordination et de financement des actions individuelles et collectives de prévention, y compris de la lutte contre l’isolement, grâce à la formation et à l’accompagnement des associations et des aidants dans le cadre du projet Monalisa. De plus, elle réunira ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi porte un message sociétal fort. En effet, notre pays est engagé dans un processus de transition démographique inédit. L’augmentation de la durée de vie est une chance pour la société française mais aussi un défi immense pour les générations à venir.En 2060, un tiers des Français aura plus de soixante ans. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Cette révolution de l’âge représente une formidable opportunité de développement économique et doit nous amener à changer notre ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Député des Cévennes gardoises, je suis un ardent défenseur du pastoralisme. Je suis très attaché à son maintien et à son développement, qui a permis notamment le classement des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l’Unesco. Je ne peux que me réjouir des dispositions sur le loup.En effet, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par le parc national des Cévennes sur le sujet des opérations de tir de prélèvement de cette espèce ; il est évident que la présence de ce prédateur menace nos éleveurs et leur pose de sérieux problèmes.Je sais que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 et que les ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
L’article 13 vise à renforcer le rôle des SAFER. Désormais, elles pourront intervenir en matière d’acquisition d’actions ou de parts de société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole en cas de vente de l’usufruit des biens propres, lorsque la propriété est vendue en démembrement et en cas de vente de tout ou partie des parts de groupement foncier agricole ou rural. Je considère qu’il s’agit là d’une avancée importante car jusqu’à présent les SAFER n’avaient aucune possibilité de préempter en la matière.Par ailleurs, cet article témoigne de la volonté commune d’améliorer les conditions d’accession des ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet article définit les groupements d’intérêt économique et environnemental. Nos collègues sénateurs ont enrichi cette définition en revêtant ces groupements d’une dimension sociale.Il détermine les conditions de reconnaissance des projets pluriannuels constitués d’actions ayant un double objectif de performance économique et environnementale par des groupements qui seront reconnus comme GIEE. Il vise ainsi à faciliter les actions en commun.En effet, dans notre pays, il y a des micro-régions et des agricultures de types divers. Les GIEE permettront d’initier une forme d’organisation de l’agriculture traditionnelle, inciteront au regroupement et à ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Je me réjouis de la teneur de cet article. Comme vous le savez, les CRESS jouent un rôle central dans la promotion du secteur de l’économie sociale et solidaire, dont elles accompagnent les projets.Cet article précise quatre types de missions assignées aux CRESS, au bénéfice des entreprises du secteur : elles assurent leur représentation auprès des pouvoirs publics, elles apportent un appui à la création et au développement des entreprises du secteur, elles permettent d’appuyer la formation de leurs salariés et enfin elles contribuent à la mise en place d’un appareil statistique relatif à ce secteur.Reconnaître l’utilité publique des CRESS, c’est ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Cet article vient définir la composition du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui se voit confier la mission d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics. Son rôle est déterminant, car il est un lieu d’élaboration des politiques publiques de ce secteur, à partir duquel des actions qui ne se fondent pas sur une politique strictement définie au niveau central peuvent être mises en oeuvre. C’est grâce à lui que les acteurs font vivre la politique de l’ESS sur le terrain. En d’autres termes, ce conseil est un instrument indispensable à la mise en oeuvre de cette politique, une instance de dialogue et de ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Ce projet de loi sur l’économie sociale et solidaire constitue un acte fondateur pour la reconnaissance de notre économie nationale et de tous ses acteurs.L’ESS est restée longtemps, trop longtemps, à la marge des politiques publiques. Son rôle et son originalité ont été trop longtemps méconnus, alors qu’elle est capable d’associer utilité sociale, performance économique, développement des territoires et impact environnemental positif.Aujourd’hui, en France, l’économie sociale et solidaire emploie un peu plus de deux millions de personnes, soit 10 % des salariés. Elle est constituée de 78 % d’associations, 13 % de coopératives, 6 % de mutuelles ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
On se le demande bien !
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
L’article 9 vise, par le biais de diverses dispositions, à valoriser le statut de l’artisan et à remettre au centre de notre tissu économique l’expertise et le savoir-faire de ces femmes et de ces hommes.Une disposition de cet article met fin à un pléonasme : celui de « l’artisan qualifié », un non-sens qui a duré depuis trop longtemps, car l’essence même du statut de l’artisan est la qualification, acquise à travers un diplôme ou de l’expérience spécifique à son métier. Désormais, la chambre des métiers aura clairement pour compétence de contrôler les qualifications de chaque entrepreneur ou entreprise souhaitant s’y inscrire.Je vois deux ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
On n’a pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le Gouvernement et la majorité parlementaire se placent aux côtés de ceux qui créent de l’emploi, de l’activité et de la vie dans nos territoires.Madame la ministre, pour vous avoir, il y a quelques semaines, accompagnée dans mon département pour aller à la rencontre de nos artisans, de nos commerçants et de nos petites entreprises, je connais votre implication et votre volonté de protéger et de développer le coeur de notre tissu économique, et je tiens à vous en remercier.Je veux ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Vous avez eu dix ans pour réfléchir !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Vous avez si souvent agi de même !
Intervention en hémicycle le 04/02/2014 : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Monsieur le président, madame la ministre, je voulais intervenir sur l’article 6 mais je suis arrivé un peu en retard.Je ne peux que me féliciter des avancées considérables qui sont proposées dans cet article pour protéger les certificats d’obtentions végétales afin d’harmoniser le droit national. De nombreux agriculteurs nous avaient sollicités quant au problème des semences. Nous avions soutenu un texte en 2007, lors d’un précédent débat. Vos propos ont été de nature à nous rassurer. Je souhaite pour ma part que les agriculteurs puissent continuer de se pourvoir de leurs propres semences. Si ce projet doit lutter contre les contrefaçons, il ne doit ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2013 : Consommation
Ah ! Notre collègue ne vient pas en séance pour rien ! Son amendement est forcément important !
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est tout à fait emblématique du compromis historique souhaité par notre Président de la République. En effet, l'accord conclu le 11 janvier 2013 avec les partenaires sociaux nous permet aujourd'hui de présenter un texte innovant, qui va dans la bonne direction.Précisons que ce projet de loi est l'aboutissement d'un travail de négociation et de dialogue de plus de quatre mois. Nous pouvons en être fiers. Il nous démontre que la France peut se réformer par la concertation, l'échange et des compromis.Les ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, comment ne pas se réjouir de ce projet de loi sur la refondation de notre école républicaine ? Les objectifs sont clairement définis et recueillent notre approbation. C'est pourquoi, je tiens à vous remercier d'avoir tenu les engagements de notre Président de la République en nous présentant ce texte riche en propositions et surtout riche de nos valeurs et de nos convictions.Comme le préconisait Jules Ferry, nous devons faire de l'école un lieu d'intégration de tous les enfants de la République. Devant les graves difficultés de notre système éducatif, il ne faut pas n'importe quelle école, mais une école de l'émancipation, de la ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Ça ne compte pas !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Vous ne l'avez pas connu !
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration
La vérité des chiffres !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation – le mot est faible – des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable.Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
La crise financière de 2008 a mis en lumière les carences du dispositif de régulation du secteur financier et bancaire, tout comme l'insuffisance des outils de régulation. Comme notre Président de la République s'y était engagé, vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Je ne peux que me féliciter que nous ayons eu le courage de nous attaquer à cette question, ce qu'aucun des gouvernements précédents n'avait fait.S'attaquer aux marchés de la finance et au système bancaire demande beaucoup de médiation, de négociation et de précision, surtout dans le contexte de crise que nous traversons. Je ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il a la mémoire courte !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous n'êtes pas très sérieux !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ne nous donnez pas de leçons ! Vous en avez organisé, vous, des concertations ?
