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Question orale du 14/02/2017 : Gestion du trait de côte et des ouvrages de défense contre la mer

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Yves Foulon

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire clarification du volet de la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – relatif à la gestion du trait de côte.Le déploiement des stratégies nationales relatives à la gestion du risque inondation et du trait de côte s’effectue selon une cohérence territoriale spécifique inévitablement différente selon les démarches et dont les porteurs animateurs sont distincts mais organisés pour assurer les passerelles nécessaires, soit de manière naturelle, soit via les services de l’État participant aux deux démarches.Aussi, dans un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

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Yves Foulon

Mon général, vous nous avez fait part de votre volonté de vous assurer que nos armées ont les moyens de leurs ambitions. Nous nous réjouissons par ailleurs des succès à l'exportation du Rafale, qui ont sauvé la LPM. Mais l'armée de l'air est actuellement en limite capacitaire. N'est-il pas urgent de programmer la reprise de la livraison du Rafale à la France ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

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Question orale du 17/02/2016 : Évolution du chômage

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Yves Foulon

Madame la ministre, l’inversion de la courbe du chômage ne se décrète pas. Pour créer de l’emploi pérenne, il faut arrêter de matraquer fiscalement les entrepreneurs et réformer le code du travail. Allez-vous prendre les mesures qui s’imposent ?

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Question orale du 17/02/2016 : Évolution du chômage

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Yves Foulon

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, disons-le clairement : en matière d’emploi, la France évolue totalement à l’inverse de ses partenaires européens.En 2015, en France, le chômage a explosé, alors que, dans le même temps, il a, dans beaucoup de pays européens, baissé. Je veux, pour en faire prendre conscience, rappeler quelques chiffres : moins 104 000 chômeurs en Allemagne ; moins 239 000 au Royaume-Uni ; moins 354 000 en Espagne et moins 479 000 en Italie.Chez nous, malgré vos promesses, l’inversion de la courbe du chômage n’est pas au rendez-vous. Depuis l’élection de François Hollande ...

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Question orale du 12/01/2016 : Politique économique du gouvernement

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Yves Foulon

Les petits commerçants attendent bien sûr de l’information – c’est enclenché –, mais également un accompagnement financier pour mettre à niveau leur affaire, leur travail dans le cadre d’une programmation sur le numérique.

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Question orale du 12/01/2016 : Politique économique du gouvernement

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Yves Foulon

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les commerces de proximité de nos centres-villes face au développement inéluctable et exponentiel du e-commerce. Bien évidemment, il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation liés à l’essor d’internet, mais il faut avoir conscience que cela menace l’équilibre de nos centres-villes et la pérennité de nos petits commerçants et artisans. Pour les magasins de vêtements ou d’électroménager, les librairies, les fleuristes, les agences de ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

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Yves Foulon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme représente plus de 7 % de notre PIB, soit autant que le secteur automobile. Avec le numérique, cette véritable industrie constitue donc un enjeu de développement stratégique pour notre pays.En 2014, la France était le pays le plus visité au monde, avec près de 84 millions de touristes. Toutefois, nous le savons tous, ce chiffre prend en compte les touristes qui traversent notre pays sans s’y arrêter, comme les Européens du Nord qui vont en Espagne ou au Portugal.Contrairement à ce que l’on peut entendre, la France perd des parts de marché en termes de recettes, faute ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Yves Foulon

Je veux tout d'abord saluer le professionnalisme et le dévouement des soldats de nos armées, en particulier de l'armée de l'air. Entre ses frappes en Syrie et sa présence militaire en Afrique, la France est actuellement engagée sur plusieurs théâtres d'opérations. La question se pose donc de sa capacité financière et militaire à assumer un tel engagement. Conformément à l'actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet, les crédits de la mission « Défense » sont en légère augmentation. Néanmoins, on peut s'inquiéter de sa dimension s'agissant des opérations intérieures et extérieures.Le financement des opérations intérieures ...

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Question orale du 05/05/2015 : Questions sur la politique du logement

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Yves Foulon

Madame la ministre, la pénurie de logements est un problème permanent pour les saisonniers du tourisme. Elle peut faire obstacle à l’obtention d’un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles dans des logements inadaptés. Elle est aussi, souvent, synonyme de précarité et de limitation des perspectives d’évolution professionnelle.C’est aussi, pour les employeurs, un frein au recrutement de personnel qualifié et motivé. L’absence de main-d’oeuvre les contraint parfois à ralentir leur activité ou à soumettre leur personnel à des organisations de travail compliquées. Certes, des initiatives ont été prises, comme, en 2006, avec le Guide du ...

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Question orale du 07/04/2015 : Projet de loi santé

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Yves Foulon

Au lieu d’améliorer, comme ils l’attendent, la prise en charge des soins, notamment dentaires, vous imposez le tiers payant généralisé. Concrètement, cela obligera les médecins à réaliser un véritable travail de comptabilité, pour pointer tous les paiements chaque jour et expédier les réclamations pour paiements erronés aux différentes caisses. Vous trompez une fois de plus les Français, car ils ne seront pas mieux remboursés pour autant.Plus qu’une erreur, c’est une faute politique, car votre projet de loi aboutira au démantèlement du système de santé solidaire issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, ...

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Question orale du 07/04/2015 : Projet de loi santé

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Yves Foulon

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, malgré la défaite électorale que votre parti a subie, malgré la mobilisation historique des médecins, malgré l’unanimité des professionnels de santé contre vous, vous persistez ! En effet, depuis son adoption en conseil des ministres, votre projet de loi Santé ne fait que susciter le rejet unanime des professionnels et l’incompréhension des Français.Votre ténacité pourrait finalement forcer l’admiration si elle n’était pas stigmatisante et méprisante à l’égard des professionnels de santé dévoués, qui sont indispensables à notre société, mais aussi à l’égard des ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

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Yves Foulon

La protection et la défense des systèmes d’information dans le cyberespace, qualifié de cinquième champ de bataille, sont un enjeu fondamental et une priorité stratégique pour notre souveraineté nationale. Les moyens que nous utilisons quotidiennement – ordinateurs, téléphones portables, tablettes – sont évidemment connectés à Internet. Cette ouverture est bien sûr une force, mais aussi une fragilité. Nous devons protéger nos savoir-faire, nos inventions, nos coopérations scientifiques, nos collaborations publiques-privées et rester attentif à l’intelligence économique de la Défense, dans un contexte de lutte contre la prolifération du terrorisme. ...

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Question orale du 10/02/2015 : Projet de mise en place de groupements hospitaliers de territoire

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Yves Foulon

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de nous rassurer en confirmant que les actions déjà engagées ou en voie de l’être pourront se poursuivre, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

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Question orale du 10/02/2015 : Projet de mise en place de groupements hospitaliers de territoire

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Yves Foulon

Madame la secrétaire d’État, l’article 27 du projet de loi relatif à la santé instaure des groupements hospitaliers de territoire – GHT. Tout établissement public de santé serait ainsi tenu d’adhérer à un GHT, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins régionale. Les conditions de dérogation ne sont pas explicitées dans le projet de loi mais renvoyées à un décret en Conseil d’État.Si l’on peut souscrire à l’efficience d’une stratégie de groupe entre établissements publics de santé en termes de projet médical commun et de mise en commun de fonctions supports ou logistiques, il conviendrait néanmoins d’apporter plus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/02/2015

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Yves Foulon

Vous nous avez fait le tableau d'une palette d'outils de formation à la fois large et organisée de façon rationnelle. Avez-vous cependant constaté des lacunes, ou des insuffisances ? Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les écoles dites « de la deuxième chance » ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Nous n'avons pas évoqué dans notre rapport les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sur les normes. Le sujet du soutien était en effet déjà très vaste. Mais vous avez raison, M. le président, la question que vous évoquez mériterait une analyse plus complète.Pour ce qui concerne le marché de l'occasion, il y a une vraie capacité qui n'est pas encore optimisée. C'est pourquoi nous proposons dans notre rapport de nous doter d'un plan stratégique en la matière. Il s'agit d'un premier pas, qui nous permettra ensuite d'aller plus loin.Sur la question du secrétariat d'État et de la conduite de notre politique, je ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Le huitième axe a trait au développement de notre influence normative.Le soutien aux exportations ne relève pas uniquement du niveau national et de l'implication des pouvoirs publics de chaque pays. Il relève, par nature, d'un « écosystème » et d'un ensemble de normes globaux. Or, ces normes, parce qu'elles sont le résultat de rapports de force, ou parce qu'elles ne sont pas appliquées de la même manière par tous les États concernés, peuvent créer des distorsions de concurrence préjudiciables aux industriels.Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut évoquer à titre d'exemple trois domaines dans lesquels la France ou l'Europe pourraient agir.Le premier ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon La troisième piste consiste à rénover le SOUTEX. Le SOUTEX regroupe les concours apportés par les armées en soutien des actions commerciales à l'exportation. Dans ce cadre, les armées répondent aux sollicitations des industriels. Ne faisant pas partie du « coeur de métier » des armées, ces actions sont réalisées à titre onéreux. Il s'agit principalement de mise à disposition de matériels et de personnels.Notre première recommandation a trait aux modalités de « retour » des recettes de SOUTEX aux armées. En effet, une partie leur échappe et se trouve reversée au budget général de l'État. Une telle situation nous semble incompréhensible et nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Pour l'ensemble de ces raisons, l'existence d'un dispositif de soutien public aux exportations d'armement est parfaitement légitime.Nous n'allons pas abuser de votre patience en formulant des constats que vous connaissez déjà sur l'état du marché et de la concurrence, et sur le fait que le commerce des armes n'est pas une activité ordinaire et que, à ce titre, elle est strictement et très légitimement encadrée. Nous n'allons pas non plus vous assommer de considérations purement descriptives sur le dispositif français de soutien. Vous trouverez de longs développements consacrés à ces différents sujets dans le rapport.Nous nous contenterons de dire que plus que de ...

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