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Question orale du 14/02/2017 : Gestion du trait de côte et des ouvrages de défense contre la mer

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire clarification du volet de la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – relatif à la gestion du trait de côte.Le déploiement des stratégies nationales relatives à la gestion du risque inondation et du trait de côte s’effectue selon une cohérence territoriale spécifique inévitablement différente selon les démarches et dont les porteurs animateurs sont distincts mais organisés pour assurer les passerelles nécessaires, soit de manière naturelle, soit via les services de l’État participant aux deux démarches.Aussi, dans un ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

Mon général, vous nous avez fait part de votre volonté de vous assurer que nos armées ont les moyens de leurs ambitions. Nous nous réjouissons par ailleurs des succès à l'exportation du Rafale, qui ont sauvé la LPM. Mais l'armée de l'air est actuellement en limite capacitaire. N'est-il pas urgent de programmer la reprise de la livraison du Rafale à la France ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Question orale du 17/02/2016 : Évolution du chômage

Madame la ministre, l’inversion de la courbe du chômage ne se décrète pas. Pour créer de l’emploi pérenne, il faut arrêter de matraquer fiscalement les entrepreneurs et réformer le code du travail. Allez-vous prendre les mesures qui s’imposent ?

Question orale du 17/02/2016 : Évolution du chômage

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, disons-le clairement : en matière d’emploi, la France évolue totalement à l’inverse de ses partenaires européens.En 2015, en France, le chômage a explosé, alors que, dans le même temps, il a, dans beaucoup de pays européens, baissé. Je veux, pour en faire prendre conscience, rappeler quelques chiffres : moins 104 000 chômeurs en Allemagne ; moins 239 000 au Royaume-Uni ; moins 354 000 en Espagne et moins 479 000 en Italie.Chez nous, malgré vos promesses, l’inversion de la courbe du chômage n’est pas au rendez-vous. Depuis l’élection de François Hollande ...

Question orale du 12/01/2016 : Politique économique du gouvernement

Les petits commerçants attendent bien sûr de l’information – c’est enclenché –, mais également un accompagnement financier pour mettre à niveau leur affaire, leur travail dans le cadre d’une programmation sur le numérique.

Question orale du 12/01/2016 : Politique économique du gouvernement

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les commerces de proximité de nos centres-villes face au développement inéluctable et exponentiel du e-commerce. Bien évidemment, il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation liés à l’essor d’internet, mais il faut avoir conscience que cela menace l’équilibre de nos centres-villes et la pérennité de nos petits commerçants et artisans. Pour les magasins de vêtements ou d’électroménager, les librairies, les fleuristes, les agences de ...

Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme représente plus de 7 % de notre PIB, soit autant que le secteur automobile. Avec le numérique, cette véritable industrie constitue donc un enjeu de développement stratégique pour notre pays.En 2014, la France était le pays le plus visité au monde, avec près de 84 millions de touristes. Toutefois, nous le savons tous, ce chiffre prend en compte les touristes qui traversent notre pays sans s’y arrêter, comme les Européens du Nord qui vont en Espagne ou au Portugal.Contrairement à ce que l’on peut entendre, la France perd des parts de marché en termes de recettes, faute ...

Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

Je veux tout d'abord saluer le professionnalisme et le dévouement des soldats de nos armées, en particulier de l'armée de l'air. Entre ses frappes en Syrie et sa présence militaire en Afrique, la France est actuellement engagée sur plusieurs théâtres d'opérations. La question se pose donc de sa capacité financière et militaire à assumer un tel engagement. Conformément à l'actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet, les crédits de la mission « Défense » sont en légère augmentation. Néanmoins, on peut s'inquiéter de sa dimension s'agissant des opérations intérieures et extérieures.Le financement des opérations intérieures ...

Question orale du 30/09/2015 : Blocage de l'autoroute à roye

Qui va payer ?

Question orale du 05/05/2015 : Questions sur la politique du logement

Madame la ministre, la pénurie de logements est un problème permanent pour les saisonniers du tourisme. Elle peut faire obstacle à l’obtention d’un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles dans des logements inadaptés. Elle est aussi, souvent, synonyme de précarité et de limitation des perspectives d’évolution professionnelle.C’est aussi, pour les employeurs, un frein au recrutement de personnel qualifié et motivé. L’absence de main-d’oeuvre les contraint parfois à ralentir leur activité ou à soumettre leur personnel à des organisations de travail compliquées. Certes, des initiatives ont été prises, comme, en 2006, avec le Guide du ...

Question orale du 07/04/2015 : Projet de loi santé

Au lieu d’améliorer, comme ils l’attendent, la prise en charge des soins, notamment dentaires, vous imposez le tiers payant généralisé. Concrètement, cela obligera les médecins à réaliser un véritable travail de comptabilité, pour pointer tous les paiements chaque jour et expédier les réclamations pour paiements erronés aux différentes caisses. Vous trompez une fois de plus les Français, car ils ne seront pas mieux remboursés pour autant.Plus qu’une erreur, c’est une faute politique, car votre projet de loi aboutira au démantèlement du système de santé solidaire issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, ...

Question orale du 07/04/2015 : Projet de loi santé

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, malgré la défaite électorale que votre parti a subie, malgré la mobilisation historique des médecins, malgré l’unanimité des professionnels de santé contre vous, vous persistez ! En effet, depuis son adoption en conseil des ministres, votre projet de loi Santé ne fait que susciter le rejet unanime des professionnels et l’incompréhension des Français.Votre ténacité pourrait finalement forcer l’admiration si elle n’était pas stigmatisante et méprisante à l’égard des professionnels de santé dévoués, qui sont indispensables à notre société, mais aussi à l’égard des ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

La protection et la défense des systèmes d’information dans le cyberespace, qualifié de cinquième champ de bataille, sont un enjeu fondamental et une priorité stratégique pour notre souveraineté nationale. Les moyens que nous utilisons quotidiennement – ordinateurs, téléphones portables, tablettes – sont évidemment connectés à Internet. Cette ouverture est bien sûr une force, mais aussi une fragilité. Nous devons protéger nos savoir-faire, nos inventions, nos coopérations scientifiques, nos collaborations publiques-privées et rester attentif à l’intelligence économique de la Défense, dans un contexte de lutte contre la prolifération du terrorisme. ...

Question orale du 10/02/2015 : Projet de mise en place de groupements hospitaliers de territoire

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de nous rassurer en confirmant que les actions déjà engagées ou en voie de l’être pourront se poursuivre, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Question orale du 10/02/2015 : Projet de mise en place de groupements hospitaliers de territoire

Madame la secrétaire d’État, l’article 27 du projet de loi relatif à la santé instaure des groupements hospitaliers de territoire – GHT. Tout établissement public de santé serait ainsi tenu d’adhérer à un GHT, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins régionale. Les conditions de dérogation ne sont pas explicitées dans le projet de loi mais renvoyées à un décret en Conseil d’État.Si l’on peut souscrire à l’efficience d’une stratégie de groupe entre établissements publics de santé en termes de projet médical commun et de mise en commun de fonctions supports ou logistiques, il conviendrait néanmoins d’apporter plus ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/02/2015

Vous nous avez fait le tableau d'une palette d'outils de formation à la fois large et organisée de façon rationnelle. Avez-vous cependant constaté des lacunes, ou des insuffisances ? Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les écoles dites « de la deuxième chance » ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Nous n'avons pas évoqué dans notre rapport les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sur les normes. Le sujet du soutien était en effet déjà très vaste. Mais vous avez raison, M. le président, la question que vous évoquez mériterait une analyse plus complète.Pour ce qui concerne le marché de l'occasion, il y a une vraie capacité qui n'est pas encore optimisée. C'est pourquoi nous proposons dans notre rapport de nous doter d'un plan stratégique en la matière. Il s'agit d'un premier pas, qui nous permettra ensuite d'aller plus loin.Sur la question du secrétariat d'État et de la conduite de notre politique, je ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Le huitième axe a trait au développement de notre influence normative.Le soutien aux exportations ne relève pas uniquement du niveau national et de l'implication des pouvoirs publics de chaque pays. Il relève, par nature, d'un « écosystème » et d'un ensemble de normes globaux. Or, ces normes, parce qu'elles sont le résultat de rapports de force, ou parce qu'elles ne sont pas appliquées de la même manière par tous les États concernés, peuvent créer des distorsions de concurrence préjudiciables aux industriels.Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut évoquer à titre d'exemple trois domaines dans lesquels la France ou l'Europe pourraient agir.Le premier ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon La troisième piste consiste à rénover le SOUTEX. Le SOUTEX regroupe les concours apportés par les armées en soutien des actions commerciales à l'exportation. Dans ce cadre, les armées répondent aux sollicitations des industriels. Ne faisant pas partie du « coeur de métier » des armées, ces actions sont réalisées à titre onéreux. Il s'agit principalement de mise à disposition de matériels et de personnels.Notre première recommandation a trait aux modalités de « retour » des recettes de SOUTEX aux armées. En effet, une partie leur échappe et se trouve reversée au budget général de l'État. Une telle situation nous semble incompréhensible et nous ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Pour l'ensemble de ces raisons, l'existence d'un dispositif de soutien public aux exportations d'armement est parfaitement légitime.Nous n'allons pas abuser de votre patience en formulant des constats que vous connaissez déjà sur l'état du marché et de la concurrence, et sur le fait que le commerce des armes n'est pas une activité ordinaire et que, à ce titre, elle est strictement et très légitimement encadrée. Nous n'allons pas non plus vous assommer de considérations purement descriptives sur le dispositif français de soutien. Vous trouverez de longs développements consacrés à ces différents sujets dans le rapport.Nous nous contenterons de dire que plus que de ...

Question orale du 05/11/2014 : Taxe sur les résidences secondaires

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous nous proposer de vraies mesures permettant de diminuer, d’une façon drastique cette fois, la dépense publique et quand allez-vous arrêter de taxer les Français ?

Question orale du 05/11/2014 : Taxe sur les résidences secondaires

La réalité incontestable, c’est qu’il y a un véritable ras-le-bol fiscal, alors que les dépenses publiques continuent d’augmenter – il suffit de voir l’explosion du coût de l’aide médicale d’État, qui dépasse pour cette année 1 milliard d’euros.

Question orale du 05/11/2014 : Taxe sur les résidences secondaires

Elle va détruire la confiance des investisseurs, diminuer le pouvoir d’achat des ménages et fragiliser encore plus notre économie touristique.Votre politique, monsieur le Premier ministre, porte atteinte aux communes de France. D’un côté, vous baissez drastiquement les dotations aux collectivités locales en ne leur permettant plus d’investir, alors qu’elles, elles créent de la richesse et de l’emploi. De l’autre côté, vous leur proposez d’augmenter, de façon cynique, la taxe d’habitation. Tout cela, monsieur le Premier ministre, est d’une grande hypocrisie, mais les Français ne sont pas dupes. Une nouvelle fois, vous montrez que vous êtes en ...

Question orale du 05/11/2014 : Taxe sur les résidences secondaires

Tout le monde sait que vous avez considérablement augmenté les impôts depuis le début du mandat de François Hollande. Il y a quelques mois, vous annonciez une pause fiscale afin de calmer la grogne des Français, et voilà qu’à mi-mandat, au bout de deux ans et demi, vous récidivez.La taxe sur les résidences secondaires que vous voulez imposer aux Français est une nouvelle aberration économique, qui divise une fois de plus votre fragile majorité.

Question orale du 05/11/2014 : Taxe sur les résidences secondaires

Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, vos engagements ne sont pas tenus.

Commission élargie - Intervention le 29/10/2014

Force est de constater que la promesse de construire 500 000 logements par an n'est pas tenue. Bien que plusieurs lois aient été votées depuis le mois de juillet 2012, le secteur de l'immobilier s'effondre, au point que ses représentants manifestent devant notre assemblée.Je parlerai ici du logement saisonnier, un aspect de la problématique du logement rarement abordé. La pénurie de logements est un problème permanent pour les travailleurs saisonniers du tourisme : leur situation sociale ainsi que les contraintes professionnelles spécifiques liées à l'activité touristique sont, la plupart du temps, incompatibles avec les conditions de ressources, la caution ou le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2014

J'en reviens aux sociétés de projet. Selon quelle procédure allez-vous faire appel à ces investisseurs privés et les sélectionner ? Les équipements ne seront-ils pas plus onéreux au total ? Enfin, qui paiera la maintenance des matériels ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2014

Je reviens sur les OPEX : nous disposons de 450 millions de crédits en 2014 alors qu'en 2013 les coûts ont atteint 1,25 milliard d'euros. Malgré le désengagement en Afghanistan, nous savons d'ores et déjà que les surcoûts seront importants cette année. Quelles sont donc les perspectives ouvertes par vos négociations avec Bercy, afin d'éviter que le budget de la Défense soit affecté ? Nos partenaires européens ne sont-ils pas préoccupés par ce décalage entre les crédits inscrits et le coût réel des opérations, ce qui pourrait expliquer leurs hésitations à nous aider ?

Question orale du 11/06/2014 : Cohérence de la politique économique

Alors, au lieu de vous entêter, pourquoi ne pas écouter le président de la commission des finances, Gilles Carrez ? Vous, vous voulez concentrer les réductions d’impôt sur le bas du barème. Nous pensons que vous avez tort et nous proposons, pour notre part, l’instauration d’une franchise d’impôt de 130 à 150 euros pour tous les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 euros par an.

Question orale du 11/06/2014 : Cohérence de la politique économique

Monsieur le Premier ministre, qui a dit, en parlant de la politique économique menée par votre gouvernement : « Arrêtons le massacre ! » ? Ce n’est pas un membre de l’opposition, mais Mme Laurence Boone, que François Hollande vient de nommer conseillère économique et financière à l’Elysée ! Décidément, l’exécutif n’est pas à une contradiction, ni à une incohérence près.Il y a quelques jours à peine, cette économiste de bon sens dénonçait « l’absence totale de politique économique, qui va conduire la France, dans trois ans, à mettre droite et gauche classiques au troisième rang derrière le FN. » Elle déplorait également que votre ...

Question orale du 10/06/2014 : Questions au ministre de l'économie du redressement productif et du numérique

…ce qui permet de maintenir un flux touristique indispensable, créateur de richesses. Les hôteliers ne sont pas obligés de passer par ces centrales, mais s’ils refusent d’acheter un référencement, leur établissement est alors de manière quasi-systématique affiché « complet » ou aucun lien ne renvoie vers leur site propre. Les clients croient faire des économies grâce à des tarifs plus avantageux, alors qu’en réalité les centrales ne sont qu’un intermédiaire qui se rétribue sur le dos des hôteliers.Depuis un an, des initiatives fleurissent, comme le site Fairbooking.fr, qui est un portail de réservation en direct et sans frais, mais dont le combat ...

Question orale du 10/06/2014 : Questions au ministre de l'économie du redressement productif et du numérique

Monsieur le ministre, je souhaite pour ma part porter à votre attention les difficultés que rencontrent les hôteliers indépendants face aux centrales de réservation en ligne.Comme vous le savez sans doute, la plupart des voyageurs à la recherche d’un hôtel passent par une agence de réservation en ligne – les plus connues sont Booking.comExpedia.fr – sans avoir connaissance des clauses tarifaires imposées aux hôteliers par ces centrales, qui menacent la pérennité d’un certain nombre de nos hôtels.Les hôteliers doivent s’acquitter d’importantes commissions qui représentent 15 à 30 % du tarif toutes taxes comprises des chambres. En outre, un hôtel qui ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2014

En 2014, la coopération franco-britannique a été renforcée grâce à des recherches conjointes dans les installations du Laser Mégajoule pour essayer de trouver des modalités sur la certification d'ogives. Quelles sont les perspectives ou éléments nouveaux que vous pouvez nous apporter à cet égard ? Le Royaume-Uni en attend-il quelque chose en particulier ?Sir Peter Ricketts. Je n'ai pas d'éléments me permettant de vous répondre précisément. Si j'en obtiens, je vous les communiquerai.

Question orale du 15/04/2014 : Maintien du soutien à la filière ostréicole en aquitaine

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le financement des filières maritimes par les contrats de plan État-région.Ce soutien à l’ostréiculture a permis, depuis l’année 2000 – soit deux périodes de contrat de plan –, d’installer plus de 160 nouveaux ostréiculteurs qui exercent une activité pérenne sur l’ensemble du littoral girondin. Cette dynamique n’est possible que grâce au maintien de la qualité du milieu, à la modernisation des entreprises, ainsi qu’à l’appui technique qui permet l’animation de la filière et assure ainsi sa pérennité.Mais aujourd’hui, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2014

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la plateforme de simplification des procédures ?

Question orale du 25/02/2014 : Questions à la garde des sceaux ministre de la justice

Madame la garde des sceaux, la réforme pénale que vous allez présenter dans quelques semaines se concentre, finalement, sur la réinsertion des coupables. Elle n’a pas pour ambition d’envisager la justice pénale dans sa globalité. Je le regrette. L’objectif de ce texte n’est pas de construire ; il est de détruire les avancées obtenues par la précédente majorité, notamment les peines plancher.Il est vrai que vous vous démenez pour la prise en charge des auteurs d’infraction ! Accompagnement médical, formation, rémunération, activité professionnelle ou activités culturelles : vous vous montrez très créative lorsqu’il s’agit des personnes ...

Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

Cet article supprime le monopole de vente des produits d’entretien des lentilles de contact, actuellement réservé aux pharmaciens et aux opticiens. Pourtant, le maintien de ce monopole se justifie au regard des risques induits par la délivrance de ces dispositifs médicaux. On sait en effet que ces produits sont destinés à permettre la décontamination et la désinfection des lentilles. Ils doivent donc être utilisés de manière strictement conforme à leur destination, tous n’étant pas, de plus, adaptés à toutes les lentilles. Ils nécessitent par conséquent d’être identifiés par le professionnel de santé pour éviter tout risque sanitaire. L’utilisation ...

Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

Cet amendement vise à préciser que le professionnel qui n’a pas effectué la livraison dans les temps peut faire l’objet d’une relance par le consommateur, qui lui laisse alors une nouvelle chance de livrer le bien dans un délai supplémentaire, sous peine de mettre fin au contrat. L’expression de « délai supplémentaire adapté aux circonstances », en plus d’être celle de la directive sur les droits des consommateurs, ici transposée, est plus précise et doit donc être préférée à la notion de « délai raisonnable », subjective et qui risque d’être source de nombreux litiges.

Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

Cet amendement tend à élargir l’interdiction des frais de rejet, afin qu’elle bénéficie à tous les consommateurs, fragiles ou non.En effet, si l’intention de la rédaction actuelle est louable, elle comporte le risque de légitimer les frais de rejet pour les consommateurs non fragiles, par opposition au public fragile, qui en est exonéré. Il convient d’interdire purement et simplement ces frais car ils constituent une double peine, la banque facturant déjà des frais pour sa part.Enfin, l’article ne doit pas offrir un prétexte aux professionnels non expressément désignés pour imposer des frais de rejet aux consommateurs, en contradiction avec la ...

Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

Cet amendement tend à rétablir l’article 9 bis dans sa rédaction initiale en permettant aux consommateurs de régler leurs factures d’énergie, d’eau ou de communications électroniques par tout moyen, notamment par mandat-compte.

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Excellent !

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Ce n’est pas très gentil pour les Suisses !

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Vous êtes pourtant encore et toujours optimiste monsieur le ministre, et vous misez sur des recettes exceptionnelles provenant notamment de cessions, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, dont 1,8 milliard en 2014 et 2015.Plus précisément, dans le secteur de l’armée de l’air, vous prévoyez l’acquisition de seulement vingt-six avions de combat Rafale en six ans. Nous aurons donc bien deux cent vingt-cinq avions de combats, mais nous n’aurons pas les deux cent vingt-cinq Rafale initialement prévus pour l’armée de l’air à l’horizon 2020. Par ailleurs, cette commande largement diminuée sera loin d’être suffisante pour assurer la cadence de production chez ...

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Aujourd’hui, vous faites le choix de supprimer 23 500 postes supplémentaires dans les armées et d’en créer 60 000 au même moment dans l’éducation nationale. Nous pensons qu’il y avait un meilleur équilibre à trouver, de meilleurs choix à faire. Ce n’est pas en diminuant nos achats d’équipements et d’armements que nous aiderons à créer des emplois et de la richesse dans l’industrie de la défense, qui a pourtant besoin d’être soutenue dans le contexte économique que nous connaissons.Fixé à 31,4 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019, le budget de la défense permet théoriquement, d’après vous, de conserver un modèle d’armée ...

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organisation de la défense nationale et qui risque d’ébranler les fondements de notre armée.En effet : baisse des dépenses, diminution des ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Oui, monsieur le président, compte tenu de la proposition faite par M. le ministre.

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Cette perspective ne s’est pas concrétisée dans l’actuel projet de loi, ce qui menace la pérennité de l’activité de l’unité de fabrication d’artillerie de Nexter à Bourges.La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule, avec l’Allemagne, à détenir en Europe est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l’exportation de ce canon. Une telle perspective apparaît en totale contradiction, monsieur le ministre, avec l’affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 n’entraîne aucune perte de compétence.C’est pourquoi cet amendement a pour objet l’inscription d’une somme de douze millions ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Le CAESAR, on le sait tous, est un équipement de très grande qualité. La DGA a livré le 1erjuillet dernier le premier canon d’artillerie. Depuis lors, il a fait ses preuves, sur tous les théâtres où nos soldats ont été engagés. La dotation actuelle de nos forces est de soixante-dix-sept canons.La fabrication d’une tranche supplémentaire d’une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013.

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, nous savons comment cela se passera dans un an puisque nous savons déjà que ces crédits sont insuffisants, en dépit des efforts que vous avez consentis. Vous souhaitez les abonder, mais vous ne le faites pas. Cela démontre, une fois de plus, que le budget global consacré à la défense par le Gouvernement est insuffisant.

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, je rejoins mon collègue Fromion : il faut plus, tout simplement. D’ailleurs, cet amendement est motivé par les auditions successives des chefs d’état-major qui ont clairement mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence.Les EAC financent l’acquisition de munitions, d’entraînements ainsi que des matériels concourant directement à l’activité opérationnelle. Nous vous proposons donc d’abonder les crédits inscrits à l’action 2 du programme 178 « Préparation des forces terrestres ».

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