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Résultats 1 à 20 sur 3433 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 192 du 03/07/12 (Justice) (Réponse le 25/12/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Le projet de création d'une cité judiciaire à Lille pourrait remettre en cause l'implantation à Douai de la cour d'appel. Il s'agirait alors d'un déséquilibre régional supplémentaire inacceptable au profit de la métropole lilloise. Il lui demande des engagements fermes sur le maintien de la cour d'appel à Douai. Justice / Justice Le palais de justice de Douai héberge la cour d'appel et le tribunal de grande instance. En 2003, une étude de faisabilité a été diligentée pour la restructuration de ce palais et la réorganisation des juridictions de ...
Question Écrite N° 1121 du 17/07/12 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 09/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé. Ministère chargé de la ville / Ministère chargé de la ville Le plafond d'emploi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine passe de 84 ETP en 2012 à 83 ETP en 2013, celui de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances baisse de trois postes passant de 118 ETP à 115. Le plafond d'emploi du Secrétariat général du comité interministériel ...
Question Écrite N° 1087 du 17/07/12 (Ministère chargé de la réussite éducative) (Réponse le 06/11/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère chargé de la réussite éducative / Ministère chargé de la réussite éducative Le PLF 2013 et le budget triennal 2013-2015 présentés au conseil des ministres du 28 septembre 2012 garantissent une évolution contenue des effectifs ...
Question Écrite N° 117 du 03/07/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 23/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance des diplômes d'État en travail social. Les diplômes en travail social (assistant de service social (DEASS), éducateur spécialisé (DEES), conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) et éducateur de jeunes enfants (DEEJE) sont encore classés au niveau bac + 2. Ces diplômes sont pourtant obtenus après trois années d'études post-baccalauréat. La France se trouverait dans une situation de non-respect des directives européennes n° 89-48-CEE du Conseil et n° 2005-36-CE du Parlement européen et du Conseil. Il ...
Question Écrite N° 1137 du 17/07/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 25/12/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Le PLF 2013 et le budget triennal 2013-2015 présentés au conseil des ministres du 28 septembre 2012 garantissent une évolution contenue des effectifs tout en permettant les créations d'emplois prévues dans les secteurs prioritaires. Sur ...
Question Écrite N° 1031 du 17/07/12 (Ministère chargé de la francophonie) (Réponse le 09/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur le montant de la réduction prévue, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État pour la période 2013-2015, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette réduction. Ministère chargé de la francophonie / Ministère chargé de la francophonie Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquera sur le projet de loi de finances pour 2013 à l'issue de son adoption en conseil des ...
Question Écrite N° 1144 du 17/07/12 (Ministère des droits des femmes) (Réponse le 29/01/13)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère des droits des femmes / Ministère des droits des femmes La priorité donnée à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes politique trouve sa traduction concernant les emplois budgétaires affectés au réseau des droits des femmes et ...
Question Écrite N° 1106 du 17/07/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 19/02/13)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du redressement productif sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé. Ministère du redressement productif / Ministère du redressement productif Le plafond des autorisations d'emplois tient compte des périmètres ministériels définis dans les décrets d'attribution qui placent certains services des ministères économiques et financiers sous l'autorité conjointe de deux ou plusieurs ministres. Dans ce cadre, le ministre du redressement productif exerce conjointement avec le ministre de l'économie et des finances ...
Question Écrite N° 1045 du 17/07/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/02/13)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur La diminution des dépenses d'intervention de l'Etat s'inscrit dans la perspective d'un retour progressif à l'équilibre des finances publiques. Cette réduction entre 2012 et 2013 s'apprécie au niveau de l'ensemble du budget de l'Etat et peut se traduire par des évolutions différenciées selon la nature des dépenses d'intervention. Les crédits d'intervention gérés par le ...
Question Écrite N° 1140 du 17/07/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 16/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Les chiffres présentés ci-dessous concernent tous les emplois de l'administration ...
Question Écrite N° 10281 du 20/11/12 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 25/12/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur la possibilité de prendre des mesures restrictives sur le commerce des produits israéliens des colonies illégales en Palestine. Ministère du commerce extérieur / Ministère des affaires étrangères Conformément à l'avis aux importateurs C-20 publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 janvier 2005, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes ne sauraient bénéficier du régime douanier préférentiel accordé aux produits originaires du territoire israélien en vertu de l'accord d'association du 20 novembre 1995 qui lie Israël à l'Union européenne. Cette position a été ...
Question Écrite N° 1142 du 17/07/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 25/03/14)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication L'évolution du plafond d'emplois de titre 2 du ministère de la culture et de la communication entre 2012 et 2013 est la suivante : LFI2012 EXTENSIONen année pleinedes suppressionsd'emplois 2012 ...
Question Écrite N° 1062 du 17/07/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 09/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution. Ministère chargé des affaires européennes / Ministère chargé des affaires européennes Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquera sur le projet de loi de finances pour 2013 à l'issue de son adoption en conseil des ministres. Le ...
Question Écrite N° 42 du 03/07/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 31/03/15)
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux du livret A et des produits similaires. Le livret A est le produit d'épargne populaire le plus utilisé du pays. Dans notre contexte de baisse du pouvoir d'achat, les ménages verraient d'un bon œil la revalorisation du produit de leur épargne. À ce titre, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement quant au mode de calcul et à la revalorisation des taux. Ministère de l'économie et des finances / Ministère des finances et des comptes publics La formule du taux du livret A ainsi que sa procédure de fixation sont définies par la réglementation. Le taux du livret A ...
Question Écrite N° 1098 du 17/07/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 14/08/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquera sur le projet de loi de finances pour 2013 à l'issue de son adoption en conseil des ministres. Le parlementaire trouvera dans les projets annuels de performance associés au projet de loi de finances, ainsi que dans ...
Question Écrite N° 1155 du 17/07/12 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 19/02/13)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique / Ministère du redressement productif Le plafond des autorisations d'emplois tient compte des périmètres ...
Question Écrite N° 1052 du 17/07/12 (Ministère des droits des femmes) (Réponse le 29/01/13)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution. Ministère des droits des femmes / Ministère des droits des femmes Après le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, les crédits inscrits sur le programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » manifestent la priorité donnée par le Président de la République et le Gouvernement aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. ...
Question Écrite N° 314 du 03/07/12 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 30/07/13)
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'accueil dans les EHPAD. Il lui demande si elle trouve normal qu'une personne puisse être accueillie en EHPAD public sous le régime privé parce qu'elle dispose de biens immobiliers, ce qui engendre des frais supplémentaires à sa charge. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie Le budget des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public (défini aux articles L. 313-12, L. 314-2 et R. ...
Question Écrite N° 1150 du 17/07/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 09/10/12)
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012. Ministère chargé des affaires européennes / Ministère chargé des affaires européennes Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement ...
Question Écrite N° 1051 du 17/07/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 18/02/14)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche / Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), les dépenses d'intervention entendues au sens des dépenses relevant du titre 6 de la nomenclature des dépenses de l'Etat, sont financées principalement sur le programme 231 « vie étudiante » et de manière ...
