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Propositions de loi d'Yves Foulon

178 propositions de loi signées

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29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1314 tendant à favoriser la création de logements saisonniers

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire

Auteur (1 commentaire)

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

03/04/2013 — Proposition de loi N° 892 tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2, 1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)

28/03/2013 — Proposition de loi N° 852 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français

28/03/2013 — Proposition de loi N° 853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture

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