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Propositions de loi d'Yves Foulon

178 propositions de loi signées

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05/11/2014 — Proposition de loi N° 2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2286 visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

24/09/2014 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2207 tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2074 visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2081 visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des véhicules

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

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