Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier

734 amendements trouvés


14/01/2015 — Amendement N° SPE1709 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 2, après le mot : « période » insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1869 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 3132‑25‑2. - I. - La demande de délimitation ou de modification des zones définies aux articles L. 3132‑25 et L. 3132‑25‑1 est faite par le maire ou, après consultation du maire, par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci existe et que le périmètre de la zone ...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1693 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « II. - Les zones mentionnées au I sont .... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1888 au texte N° 2447 - Article 81 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mention éminemment subjective, qui prête donc à interprétation et est potentiellement source de contentieux.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1893 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions des articles L. 3122‑37, L. 3122‑28, L. 3122‑42 et L. 3122‑43 à L. 3122‑45 sont applicables aux salariés qui travaillent entre 21 heures et 24 heures. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le régime protecteur applicable au travailleur de nuit s'applique de ple...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1871 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

I. - Après le mot : « territorial », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « ou, à défaut, lorsque l'entreprise est dépourvue de délégué syndical, par une proposition de l'employeur soumise à l'accord des deux tiers des salariés concernés. ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à l'alinéa précédent fixe », l...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1701 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « tous les cas » les mots : « les cas prévus aux I et II ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1723 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « du nombre de ceux qu'il aura déjà désignés » les mots : « des décisions prises en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1708 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « décisions sont prises » les mots : « arrêtés sont pris ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1880 au texte N° 2447 - Article 79 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « les emprises de gares ne relevant pas de l'alinéa précédent » les mots : « l'emprise d'une gare qui n'est pas incluse dans l'une des zones mentionnées aux articles L. 3132‑24, L. 3132‑25 et L. 3132‑25‑1, ». Exposé sommaire : Il s'agit de clarifier le dispo...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1727 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 5, après la référence : « II », insérer les mots : « et III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1717 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1872 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

À l'alinéa 7, après le mot : « contreparties », insérer les mots : « , en particulier salariales, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre des accords collectifs qui seront exigés pour la mise en place du travail dominical dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zone...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1691 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1692 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1687 au texte N° 2447 - Article 72 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 6, substituer aux mots: « et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés » les mots: « ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1698 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'alinéa 9 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1699 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'alinéa 10 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1704 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 2, les mots : « du calendrier » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1876 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Compléter l'alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés de repos dominical. ». Exposé sommaire : Il est important de préciser qu'outre des compensations salariales, l'accord collectif aménageant l'ouvert...