Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux nombres : « 25 et 50 » les nombres : « 50 et 60 ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le montant fixé pour une montée en charge plus rapide et un effet plus significatif. En effet, en raison d'une forte croissance des dépenses obligatoires de solidarité (en particulière RSA, APA, PC...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots « , hors Paris, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que Paris désigne un quart des membres du Conseil de la métropole. Compte tenu du poids de la population de Paris, correspondant à un tiers de la population cumulée de Paris ...

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de cet article : « leur sont attribuées par la loi ainsi que les sujets dont ils sont saisis relevant de leur intérêt, à l'exception des décisions et des sujets relevant des compétences dévolues par la loi à l'État, à une autre collectivité territoriale ou à toute autre personne morale. ». Exposé...

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots : « sur tous » les mots : « exclusivement sur ». Exposé sommaire : Les départements ont souvent développé au delà du nécessaire leurs compétences dites volontaires, développant des programmes d'intervention impliquant des dépenses récurrentes dans des domaines relevant soit d'autre...

À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots : « sur tous » les mots : « exclusivement sur ». Exposé sommaire : Les régions ont souvent développé au delà du nécessaire leurs compétences dites volontaires, développant des programmes d'intervention impliquant des dépenses récurrentes dans des domaines relevant soit d'autres co...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il ne peut excéder dix-sept euros. ». Exposé sommaire : La nouvelle législation proposée pour les infractions au stationnement donne aux communes la possibilité de fixer le montant du forfait pour non paiement, ouvrant la voie à des disparités importantes sur le territoi...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il ne peut excéder trente-cinq euros. ». Exposé sommaire : La nouvelle législation proposée pour les infractions au stationnement donne aux communes la possibilité de fixer le montant du forfait pour non paiement, ouvrant la voie à des disparités importantes sur le terri...

À l'alinéa 50, après le mot : « effectif », insérer les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 79, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « par la création d'offices du » les mots : « , dont la création d'offices de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 120, substituer aux références : « aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 » les références : « au chapitre II du titre IV du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 122 : « III. – Les compétences déléguées en application des I et II sont exercées au nom et pour le compte de l'État. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 123, après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « déversement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 141 : « d'eaux usagées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 154, après le mot : « application », insérer les références : « des II et III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 160, après la seconde occurrence du mot : « population », insérer les mots : « totale de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 199, après la référence : « L. 3332‑2, », insérer la référence : « L. 3332‑2‑1, ». Exposé sommaire : L'alinéa 199 de l'article 20 (2° de l'article L. 3662 – 1 du code général des collectivités territoriales) énumère, par renvoi aux articles pertinents du code général des collectivités territoriales, les ressources de fonctionnem...

I. – À la première phrase de l'alinéa 203, substituer au mot : « métropole » les mots : « communauté urbaine ». II. – En conséquence, à l'alinéa 204, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : La métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. Or, il apparaît essentiel que le protocole financier général dev...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 210, supprimer les mots : « À compter du 1^er janvier de l’année suivant celle de sa création, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 211 à 213. Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que la métropole de Lyon serait créée au 1^er janvier 2015 et non...

Après le mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.