Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12, insérer un 1° A ainsi rédigé : 1° A Au 2° du I de l'article 11, après le mot : « recettes », le mot « totales » est inséré par deux fois. Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin de préciser le mode de calcul du seuil ...

I. – La loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ci-dessus », la fin de la première phrase du second alinéa de l'article 51 est supprimée ; 2° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 67, la référence : « à l'article 19 du titre Ier du statut général » est remplacée par la référenc...

À l'alinéa 34, après le mot : « pour », insérer les mots : « une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au deuxième alinéa de l'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les mots : « en référence à un effectif maximal déterminé en fonction de la strate démographique d'appartenance de la collectivité concernée, » sont remplacés par les mots : « selon les modal...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Chapitre Ierbis De la mobilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinsérer un chapitre consacré à la mobilité des fonctionnaires au sein du Titre II consacré à la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, tel qu'il était prévu dans le projet de loi initial.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « transmet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « sa déclaration d'intérêts à la commission de déontologie de la fonction publique mentionnée à l'article 25octies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux références : « L. 220‑2 et L. 212‑5‑1 », les références : « L. 212‑5‑1 et L. 220‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 23, insérer les divisions, intitulés et les articles suivants : Titre III bis : Dispositions relatives aux juridictions administratives et financières Section 1 : Dispositions relatives aux juridictions administratives Article 23bis Le code de justice administrative est ainsi modifié : I. Au chapitre Ier du titre II du livr...

À l'alinéa 3, après le mot : « mesure », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 5° La première phrase du cinquième alinéa du I du même article 23 est ainsi rédigée : « La Haute Autorité rend son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. » Exposé sommaire : Cet amendement étend à deux mois le délai dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie pu...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « prévue au troisième alinéa », les mots : « de conflit d'intérêts au sens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 52 : « aux dispositions de l'article 25 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 25septies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Article 11septies Le I à IV de l'article 14 de la loi n° 2009‑972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sont abrogés. Exposé sommaire : Cet article propose de réintroduire l'article 24 du projet de loi initial en supprimantle I à IV de l'article 14 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 ...

I. - À l'alinéa 2, à la deuxième occurrence de l'alinéa 3, à la première occurrence de l'alinéa 4, aux alinéas 5, 6, à la deuxième occurrence de l'alinéa 7, à la première occurrence de l'alinéa 8 et à l'alinéa 16, substituer aux mots : « l'agent », les mots : « le fonctionnaire ». II. - Aux alinéas 3, 7, 9, 14 et 21, substituer aux mots : ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à leur terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et au troisième alinéa de l'article 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « compte tenu d'une proportion...