Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) (action 5 du programme 185) à hauteur de 8,5 millions d'euros afin de préserver les crédits alloués à l'organisme au niveau de 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'armée de terre dispose avec le canon CAESAR d'un armement d'artillerie probablement sans équivalent au monde. Le matériel a fait preuve de son extrême efficacité dans les opérations d'Afghanistan et du Mali. La dotation actuelle de nos forces est d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le programme 178 préparation et emploi des forces tel qu'il est exposé dans le projet de loi de Finances fait apparaître une profonde contradiction entre les ambitions affichées et les moyens budgétaires censés permettre de les atteindre. La lecture ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La préparation opérationnelle des forces navales fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'Et...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer au Gouvernement de reformater le nombre d'ambassadeurs thématiques qui est excessif. Dans le cadre de la promotion de l'intégration régionale d'outre-mer, l'Etat a institué des ambassadeurs chargés d'animer la co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir le droit existant en matière d'aide juridictionnelle : La suppression dès le 1er janvier 2014 de la contribution pour l'aide juridique est inopportune. Cette contribution n'a pas d'effet dissuasif sur les plaignants, elle est d'un bon rapport, de 60 millions par an, alors que le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+– Environnement et prospective de la politique de défense (144) 500 000 Préparation et emploi des forces (178) Soutien de la politique de défense (212)500 000 Equipement des forces (146) Dont titre 2 0 0 TOTAUX500 000 500 000 SOLDE 0 0 ...

I. Après l'article 121–7 du code pénal, il est inséré un article 121–8 ainsi rédigé : « Art. 121–8. – Les amendes pénales recouvrées font l'objet d'une majoration d'un montant de 10 euros, mise à la charge des auteurs d'infractions. II. Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer une ...

Après l'alinéa 3, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Le quatrième alinéa du II est ainsi rédigé : « 2° Soit par délibérations concordantes, prise avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers, ainsi que des deux tiers au m...

Au dixième alinéa, le taux: « 80 % »  est remplacé par le taux: « 75% » et le taux: « 20 % » est remplacé par le taux: « 25% » Exposé sommaire : Par analogie avec la modification proposée au titre du FPIC, le présent amendement vise à modifier les modalités de calcul du prélèvement des collectivités contributrices au FSRIF en portant de 20 à ...

I. Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: "e) En 2014, lorsqu'une commune fait l'objet d'un prélèvement en application du présent article et bénéficie d'une attribution en application de L.2531-14, le montant du prélèvement fait l'objet d'un abattement de 25 % ; II. « La perte de recettes pour les collectivités terri...

I- A l'alinéa 7, les mots : « de 60 millions d'euros et de 39 millions d'euros » sont remplacés par les mots « de 120 millions d'euros et de 78 millions d'euros ». II- Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant: A la première phrase du 1° du II de l'article L. 2336-1 du même code, le nombre « 570 » est remplacé par le nombre « 471 ». Exposé ...

Le 1 du II de l'article L.2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II.-1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 700 et 900 millions d'euros. A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs g...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 0,85 » le nombre : « 0,9 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances ajuste les modalités de détermination des versements du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Depuis 2013, est pris en compte pour déterminer les prélèvements, au côté du poten...

Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « IIbis Le quatrième alinéa du II du même article est ainsi rédigé : « 2° Soit par délibérations concordantes, prise avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers, ainsi que ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑54  est ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑54. – I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme peuvent instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans le...

Après l'alinéa 3, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Au a) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% »  sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; 4° Au b) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% »  sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; Exposé sommaire : Le présent amendement, portant sur le FPIC, vise ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Est prévu pour 2014, une diminution de la dotation globale d'autonomie (D.G.A.) versée à la Polynésie française de 3 079 091 € par rapport à 2013. La D.G.A. a été instituée par la loi n°2010-1657 du 29/12/2010 pour remplacer l'ex-Dotation globale de d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Pour l'exercice 2014, 28,3 M€ en AE et 21,1 M€ en CP sont programmés au titre du contrat de projets 2008-2013 en Polynésie française. Or, si au cours des quatre premières années du dispositif, les moyens budgétaires consacrés par l'Etat n'ont pu être utilisés que très faiblemen...

I.                  Au cinquième alinéa après les « administratifs disponibles. » insérer les mots suivants : « Pour les communes intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale les recettes issues du versement de l'établissement public de coopération intercommunale en raison de la mutualisation de serviceset des mises à d...