Amendement N° DN18C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(107 amendements identiques : DN16C DN4C DN6C DN5C DN2C DN3C CF3C DN7C DN15C DN13C DN21C DN19C CL3C AE2C DN22C DN20C CF2C CL17C CE8C AS4C AS7C AS6C AS3C AS5C CL24C AS9C CL23C CL21C CE11C CE10C CE13C CE12C AS13C CF235C 1D 2D 3D 5D 6D 73C 74C 75C 77C 85C 86C 87C 88C 89C 92C 101C 109C 110C 111C 132C 140C 153C 154C 155C 156C 157C 158C 192C 215C 216C 217C 220C 238C 242C 247C 249C 251C 252C 253C 256C 257C 273C 279C 289C 297C 306C 307C 310C 312C 324C 325C 326C 327C 328C 329C 332C 335C 339C 351C 359C 370C 402C 415C 441C 543C 547C 548C 559C 589C 623C 673C 846C 851C )
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Fromion.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 44(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
L'armée de terre dispose avec le canon CAESAR d'un armement d'artillerie probablement sans équivalent au monde. Le matériel a fait preuve de son extrême efficacité dans les opérations d'Afghanistan et du Mali.
La dotation actuelle de nos forces est de 77 canons. La réalisation d'une tranche supplémentaire d'une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013. Cette perspective ne s'est pas concrétisée dans l'actuel projet de loi ce qui aura pour conséquence l'interruption d'activité de l'unité de fabrication d'artillerie gros calibre mise en œuvre par Nexter-Systems à Bourges.
La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule à détenir en Europe avec l'Allemagne est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l'exportation du canon CAESAR. Une telle perspective apparaît en totale contradiction avec l'affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 ne comporte aucune perte de compétence.
Pour éviter la fermeture de l'unité de fabrication d'artillerie gros calibre de NEXTER indispensable au maintien du parc d'artillerie de nos forces armées et notamment à la production du Canon CAESAR, cet amendement prévoit l'inscription d'une somme de 12 M€ au programme 146 Action 09-61 « Frapper à distance autres opérations » -Titre 5 dépenses d'investissement, pour permettre la commande de six canons CAESAR.
Cela implique un transfert de crédit de 12 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 146 « Équipement des forces ».
La même disposition sera proposée pour chacune des années de programmation sur la période 2014-2019
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