Amendement N° DN18C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Fromion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'armée de terre dispose avec le canon CAESAR d'un armement d'artillerie probablement sans équivalent au monde. Le matériel a fait preuve de son extrême efficacité dans les opérations d'Afghanistan et du Mali.

La dotation actuelle de nos forces est de 77 canons. La réalisation  d'une tranche supplémentaire d'une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013. Cette perspective ne s'est pas concrétisée dans l'actuel projet de loi ce qui aura pour conséquence l'interruption d'activité de l'unité de fabrication d'artillerie gros calibre mise en œuvre par Nexter-Systems à Bourges.

La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule à détenir en Europe avec l'Allemagne  est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l'exportation du canon CAESAR. Une telle perspective  apparaît en totale contradiction avec l'affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 ne comporte aucune perte de compétence.

Pour éviter la fermeture de l'unité de fabrication d'artillerie gros calibre de NEXTER indispensable au maintien du parc d'artillerie de nos forces armées et notamment à la production du Canon CAESAR, cet amendement prévoit l'inscription d'une somme de 12 M€ au programme 146 Action 09-61 « Frapper à distance autres opérations » -Titre 5 dépenses d'investissement, pour permettre la commande de six canons CAESAR.

Cela implique un transfert de crédit de 12 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 146 « Équipement des forces ».

La même disposition sera proposée pour chacune des années de programmation sur la période 2014-2019

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