Amendement N° DN20C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(107 amendements identiques : DN16C DN4C DN6C DN5C DN2C DN3C CF3C DN7C DN15C DN13C DN21C DN19C CL3C AE2C DN18C DN22C CF2C CL17C CE8C AS4C AS7C AS6C AS3C AS5C CL24C AS9C CL23C CL21C CE11C CE10C CE13C CE12C AS13C CF235C 1D 2D 3D 5D 6D 73C 74C 75C 77C 85C 86C 87C 88C 89C 92C 101C 109C 110C 111C 132C 140C 153C 154C 155C 156C 157C 158C 192C 215C 216C 217C 220C 238C 242C 247C 249C 251C 252C 253C 256C 257C 273C 279C 289C 297C 306C 307C 310C 312C 324C 325C 326C 327C 328C 329C 332C 335C 339C 351C 359C 370C 402C 415C 441C 543C 547C 548C 559C 589C 623C 673C 846C 851C )
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Fromion.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 44(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
La préparation opérationnelle des forces navales fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC).
Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'Etats-majors successifs de la marine qui appellent l'attention sur l'absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l'efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences révélées en matière d'équipements dits de cohérence organique.
Les crédits inscrits au programme 178 Action 03 « Préparation des forces navales » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.
Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».
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