Amendement N° DN22C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Fromion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le programme 178 préparation et emploi des forces tel qu'il est exposé dans le projet de loi de Finances fait apparaître une profonde contradiction entre les ambitions affichées et les moyens budgétaires censés permettre de les atteindre.

La lecture des indicateurs de performance figurant dans le « Bleu  budgétaire » confirme cette appréciation. Ainsi l'indicateur 5.1 : Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement, figurant à l'objectif 5 du Programme 178, apporte la confirmation d'une réduction dangereuse et pour tout dire inacceptable des ratios d'entraînement de nos forces. Les journées d'activité par homme Terre, les heures de vol des pilotes, les jours de mer par bâtiment Marine sont réduits de façon déraisonnable.

Cette situation est d'autant plus grave que derrière les ratios moyens se dissimulent de très fortes disparités dans l'entraînement de nos soldats. Cette pratique, qualifiée de différenciation, a pour effet de ne rendre vraiment opérationnels qu'un nombre limité d'entre eux.  Cette différenciation revient à faire en sorte que seule une fraction  de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Une telle situation, outre le risque qu'elle fait courir à notre sécurité collective, va se révéler profondément démotivante et démobilisatrice pour nos soldats dont la capacité opérationnelle est directement liée à leur degré d'entraînement et à leur aguerrissement.

Pour cette raison il est proposé d'abonder le programme 178 par prélèvement sur le programme 402 Action 01 dans les conditions suivantes :

Cela implique un transfert de crédit de 1 000 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».

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