Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente loi de finances cible clairement les familles en supprimant deux dispositifs d'exonération (articles 4 et 6) et en abaissant le plafond du quotient familial (article 3). Il s'agirait ici de rendre imposables à l'impôt sur le revenu les majorations de retrait ou de pensions pour charges de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'équité ne consiste pas à diminuer le montant de l'aide juridictionnelle. Elle ne consiste pas à réserver l'aide juridictionnelle à ceux de nos concitoyens qui sont en dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, la démodulation du barème des honoraires versés aux avocats ferait souvent passer leurs ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement n° II-353 a prolongé d'un an le délai en vertu duquel les anciens combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française, à la Communauté française ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. ». 2° Le n de l'article 279 est abrogé. II. –  Les éventuelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'intitulé de l'article 60 est fallacieux ; car il ne soutient aucunement les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts structurés. Bien au contraire, l'article 60 favorise les banquiers, et handicape gravement les collectivités locales dont les dettes sont lourdement gonflées par les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », des amendements identiques n° II-20, II-239 et II-373 qui ont supprimé l'article proposant la dématérialisation de la propagande électorale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du précédent PLF, cette majorité a déjà profondément impacté la politique familiale et notamment en abaissant le plafond de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial de 2.336 à 2.000 €. Le PLF 2014 va plus loin et abaisse ce plafond à 1.500 €. Comme l'an passé, on peut légitimement s'in...

Après le mot : « date », la fin du 7° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigée : « peuvent procéder, par délibération prise à la majorité simple, à la révision des attributions de compensation d'une partie des communes membres. La liste des communes concernées est définie par le conseil de l'établissement pub...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Comme annoncé par le Gouvernement au cours du débat sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », le présent amendement vise à rétablir les crédits de cette mission tels que le Gouvernement les avait initialeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur serait particulièrement inopportune. En effet, dés 2013, de nombreux foyers au revenu pourtant modeste vont devenir imposables à l'I.R. De ce fait, ces foyers seront sans doute nom...