Amendement N° 6D (Adopté)

Comme annoncé par le Gouvernement au cours du débat sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », le présent amendement vise à rétablir les crédits de cette mission tels que le Gouvernement les avait initialement présentés au Parlement, en majorant de 11 M€ les crédits du programme « Liens entre la Nation et son armée » et en minorant à du concurrence ceux du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

En effet, le Gouvernement souhaite revenir sur deux amendements adoptés par l'Assemblée nationale :

- l'amendementII-215, qui conduit à majorer d'un point d'indice par an le niveau du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant jusqu'en 2018, pour un montant de 2M€ en 2014. Le Gouvernement a indiqué que favoriser les bénéficiaires qui se situent au plafond, qui sont a priori les plus aisés, n'était pas souhaitable, alors que des efforts ont par ailleurs été demandés à tous avec la baisse du taux de majoration dit « spécifique » en 2013 ;

- l'amendementII-238, qui conduit à augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant, pour un montant de 9 M€. Le Gouvernement a rappelé que ce coût prévisionnel était plutôt de l'ordre de 30 M€ en année pleine, ce qui n'était pas compatible avec l'équilibre trouvé dans le cadre du présent PLF qui réalise des efforts substantiels au profit des anciens combattants (carte du combattant « à cheval », hausse de l'aide différentielle au conjoint survivant), et alors que la hausse de l'indice des pensions du combattant est effective grâce à la progression des traitements bruts des fonctionnaires calculée par l'INSEE (qui n'est pas réductible à l'évolution de la valeur du point d'indice des fonctionnaires).