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À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » les mots : « et, en dernier lieu, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « e) des représentants du secteur agricole ». Exposé sommaire : Il est fondamental de sortir de l'opposition entre les approches agricoles et environnementales pour reconnaitre la contribution de l'agriculture aux écosystèmes et son rôle dans le maintien et le rétablissement de la biodiversité. ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

À l'alinéa  1 substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Le décret de classement liste les actions et activités susceptibles d'y être réglementées, dans tout ou partie de la zone, et le cas échéant pour une période déterminée,  dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques ». Exposé sommaire ...

L'article L.110-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. Les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : la biodiversité délivre des services à l'homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes. » Exposé sommaire : Le projet de loi ambitionne d'inscrire ...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « e) des représentants du monde de la chasse ». Exposé sommaire : Il est important de reconnaitre le rôle de la chasse et des activités cynégétiques dans l'équilibre des écosystèmes et le maintien de la biodiversité. C'est pourquoi, le présent amendement propose qu'elles soient représentées, par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article semble inutile dans la mesure où les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement empêchent déjà la destruction, l'altération et la dégradation des habitats naturels et des habitats d'espèces en cas d'intérêt scientifique ou de nécessité de préserver le patrimoine naturel.

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « conformément aux articles 653-1 et suivants », les mots : « en application du chapitre III du titre V du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, après le mot : « sont », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter les décisions d'opportunité de l'autorité administrative chargé d'autoriser l'accès aux ressources génétiques. L'autorité n'ayant pas vocation à juger de l'organisation et du plan de financement mis en place...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : «  de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les terminologies avec celles existant au sein du code rural et de la pêche maritime. Le terme reconnu et employé au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime est celui de « ressource halieutiqu...

Supprimer l'alinéa 62. Exposé sommaire : Il n'appartient pas à l'autorité administrative compétente pour autoriser l'accès aux ressources génétiques de juger de la capacité technique et financière du demandeur à mener son projet à bien. Dans l'esprit du projet de loi, son rôle doit se limiter à veiller au partage des avantages issus de l'uti...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 341-1-1 », les mots : « mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « à l'étranger », les mots : « en dehors du territoire national et des zones sous souveraineté ou juridiction françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.