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Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « le ressort  de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation ...

À l'alinéa 3, après les mots : « par l'Etat et les collectivités territoriales, » insérer les mots : « en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire, ». Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est...

I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence : « L. 213-9-2 ». II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après les mots : « en associant l'État », insérer les mots suivants : « , le Conseil économique, social et environnemental régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'association du CESER qui a vocation à s'intéresser aux questions de biodiversité et doit intervenir au sujet des parcs naturels régio...

I. Á l'alinéa 14, après les mots : « en associant l'État », insérer le signe et les mots suivants : « , la chambre d'agriculture ». II. En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'association des représentants de la profession agricole...

Au début de l'alinéa 15, insérer les deux phrases suivantes : « Le projet de charte est soumis pour avis consultatif à la Chambre d'agriculture qui rend son avis sous deux mois. A défaut, celui-ci est réputé favorable. »(le reste sans changement) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l'avis des repré...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'environneme...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et de l'équilibre économique du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en considération dans la mise en œuvre de l'objectif partagé de préservation de la biodiversité, l'équilibre économique – et en particulier agricole – du territoire concerné.

I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 350-1 », la référence : « Art. L. 350-1-A » ; III. En conséquence, su...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 :  « Après l'article L.635-2,  il est inséré un article L. 635-2-1 ainsi rédigé : ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L635-3 » la référence : « L . 635-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Comité national de la biodiversité concourt à la représentation des organismes socioprofessionnels intéressés. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au sein du nouveau comité national de la biodiversité les acteurs qui sont au contact quotidiennement avec l...

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante : « I. » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante : « II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois...