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À l'alinéa 43, substituer aux mots : « ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le », les mots : « aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 34 à 45 les 11 alinéas suivants : « Art. L. 131-10. - L'agence française pour la biodiversité  est administrée par un conseil d'administration qui comprend trente neuf membres titulaires et trente neuf membres suppléants, dont : . « 1°) douze représentants titulaires de l'État, et douze suppléants, « 2°) quatre représe...

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mots « ressources et milieux naturels » », les mots : « le mot : « naturels ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot : « morale », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L.412-3 », les mots : « où est présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412-3 » ; 2° En conséquence, à cette même phrase, après le mot : « consultation », sont insérés les m...

Compléter l'alinéa 7 par le signe et les mots suivants : « , notamment à l'Agence française pour la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas de conseil scientifique pour l'Agence française pour la biodiversité, il est important de prévoir que celle-ci pourraa minima disposer de la capacité d'experti...

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des hommes et des femmes », les mots : « des femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 ...

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot et le signe : « avis, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53 : « lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence, seules les collectivités territoriales régies par l'article 73 de  la Consti...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « À ces activités », les mots : « Aux activités mentionnées au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et autre », les mots : « ou non commerciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et constituent un patrimoine important à préserver dans le cadre d'une politique intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. La biodiversité diurne a besoin d'une alternance marquée entre le jour et la ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

Après le mot : « directement », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 88 : « à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec le complément apporté à l'alinéa 71 du même article ...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la discipline », les mots : « chaque discipline concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 74, après le mot : « morale », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « associées », insérer les mots : « ou permettant la valorisation de la biodiversité  ». Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste...

Après le mot : « Il », rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « est consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou pouvant avoir une incidence notoire sur celle-ci. ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement est obliga...