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A l'alinéa 2, substituer à la date : « le 5 juin 1992 », les mots : « à Nairobi le 22 mai 1992». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « À compter de l'accord sur le partage des avantages, les délais d'instruction ne peuvent excéder deux mois. » Exposé sommaire : Pour être équilibré, le dispositif doit prendre en compte le besoin de visibilité et de prévisibilité des acteurs, notamment économiques, mais aussi la nécessité d'arr...

À l'alinéa 80, après le mot : « communautés », insérer les mots : « d'habitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 131-10-1. - L'agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, placé sous l'autorité du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Amendement de précision concernant la gouvernance de l'agence. Compte tenu de l'ampleur des missions qui lui sont confiées par...

Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « aux articles L. 171-1 à L. 171-2 », les mots : « au chapitre Ier du titre VII du livre I ». Exposé sommaire : Amendement de précision de référence.

A l'alinéa 3 : I. substituer au mot : « parution », le mot : « publication » ; II. substituer aux mots : « créant le conseil national de la biodiversité », les mots : « mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les ressources génétiques issues d'espèces domestiquées et cultivées définies au 6° de l'article L. 412-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 21, substituer aux mots : « aux dispositions du précédent alinéa », les mots : « au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 66, substituer au mot : « tirés », le mot : « découlant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10 : I. Compléter la première phrase par les mots : « prévue à l'article L. 110-3 » ; II. A la seconde phrase, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 94, substituer aux mots : « dans le cas », les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 62 : « 2° Le partage des avantages proposé par le demandeur ne correspond manifestement pas à ses capacités techniques et financières ; ». Exposé sommaire : Le partage des avantages résulte d'une convention librement conclue entre le demandeur et l'autorité administrative compétente. Néanmoins il importe d'éviter des d...

Rédiger ainsi l'alinéa 63 : « 3° L'activité ou ses applications potentielles risquent d'affecter la biodiversité de manière significative, restreindre son utilisation durable ou épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Le Protocole de Nagoya établit un lien, dans son Pré...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « à des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 20 par le signe et les mots suivants : « , coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer nommément dans la loi la reprise des missions exercées par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, qui a vocation à intégrer l'Agence française po...

A l'alinéa 2, ,substituer aux mot : « pour l'application de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.