Recherche d'amendements

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « et au bénéfice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « du » les mots : « de l'insuffisance de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le f), il est inséré un f) bis ainsi rédigé : « f bis)  Les redevances exclusives versées en vue d'utiliser les brevets dans un domaine pour réaliser les opérations de recherche ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le ...

I. – Le I de l'article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le montant : « 23 000 € », la fin du premier alinéa est supprimée ; 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Sous cette même réserve, » sont supprimés ; 3° Après le mot : « par », la fin du a) est ainsi rédigée : « des contrats d'assurances souscrits ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La France a toujours été une terre d'asile pour les populations martyrisées au nom de leur foi, de leur origine ou de leur opinion politique. Cette tradition est à juste titre une fierté républicaine.Depuis plusieurs années nous assistons malheureusem...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les deux derniers alinéas du I sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le rapport que prévoyait le I de l'article L. 2531‑13 a été soumis au comité des finances locales, il y a quelques jours, et transmis au Parlement.

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. – Le 1 du II de l'article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « et 2015 » sont remplacés par les mots : « , 2015 et 2016 » ; « 2° À la même phrase, après le nombre : « 150, », est inséré le nombre : «...

À l'alinéa 20, après la référence : « L. 3334-2 », insérer les mots : « du code général des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 45, insérer les huit alinéas suivants : « XII. – A. Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ou à des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cette ligne, qui n'était dotée d'aucun crédit, ne correspond nullement à l'intérêt national.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « ou », insérer les mots : « le revenu par habitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer au mot : « groupement » les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « d) Au b) du 2°, la première occurrence du mot : « moyen » est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 2° bis Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ; « 3° Le II est remplacé par des II à IV ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 1°A La première phrase du 1° du II est complétée par les mots : « à l'exception des communes visées à l'article L. 2334‑16 » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer de contribution au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France les communes éligibles à la do...

À l'article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « du premier jour », sont remplacés par les mots : « de leurs trois premiers jours. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet  d'instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s'agit d'une mesure d'ég...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « urbaniser », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I – À l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les mots : « , de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l'article 1582 du code général des impôts » sont supprimés. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'exclure du périmètre du potentiel fiscal et donc du potentiel financier des ensembles intercommunaux la surtaxe sur les eaux min...

Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 2113‑20 est ainsi modifié : « a) À la seconde phrase du second alinéa du II, après la première occurrence de la référence : « 4° », est insérée la référence : « du I » ; « b) Au premier alinéa du III, après la référence : « 3°», est insérée la référence : « du I » ; « c...