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Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dans le respect des droits des auteurs et des artistes interprètes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale en y ajoutant la nécessité de respecter les droits des auteurs et des artistes interprètes.

Substituer au mot : « et » les mots : « y compris les ». Exposé sommaire : Le terme «données» a été inscrit dans la définition des archives par le Sénat afin d'affirmer l'appartenance des données numériques au champ des archives, la définition des archives actuellement en vigueur (« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soi...

Après le dixième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le litige dont il est saisi relève du champ de compétence d'une autre instance de conciliation créée par convention ou accord collectif de travail, le médiateur saisit cette instance pour avis. Il se déclare incompétent si cette instance lui en fait la demande. ». Exposé sommaire...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Elles » insérer les mots : « veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter des modifications en cohérence avec l'amendement n° AC65 de l'article 17 sur les écoles de la création.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Tous les cinq ans, la structure labellisée fait l'objet d'une procédure d'évaluation de ses activités et du respect des missions qui lui sont confiées au titre de son cahier des missions et des charges. Les résultats de cette évaluation conditionnent le renouvellement ou le retrait du label. ». E...

À la deuxième phrase, après le mot : « expérimentation » insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secte...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance...

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Par dérogation au I, dans les communes où n'existe pas de règlement local de publicité prévu aux articles L. 581‑14 à L. 581‑14‑3 du code de l'environnement, le 1° du I de l'article L. 581‑8 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur le ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État reconnaît le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement de la culture dans notre pays et leur apporte son soutien. Il organise une observation précise des politiques culturelles conduites par les collectivités territoriales et leurs groupements. ». E...

À l'alinéa 60, après le mot : « fixe » insérer les mots : « le prix et ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'Inrap lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant. Il est en ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L'article L. 510‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vestiges », il est inséré le mot : « , biens » ; b) Après la première occurrence du mot : « humanité, », sont insérés les mots : « y compris le contexte dans lequel ils s'insc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre IV du titre unique du livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° L'article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À sa communication au public par un service de radio, au sens de...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « outre, », la fin du premier alinéa de l'article L. 311‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « pour un tiers, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un tiers, de personnes désignées par les organisations repr...

I. – Après le mot : « appel » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , pour l'établissement du projet architectural, urbain et environnemental objet de sa demande, à une équipe de professionnels de l'aménagement, parmi lesquels un architecte, réunissant les compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'envir...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle mentionné à l'article L. 121‑6 du code de l'éducation et en favorisant l'implication des artistes dans ces actions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la prem...

À l'alinéa 8, après le mot : « réalisées » insérer les mots : « et actualisées annuellement ». Exposé sommaire : Le financement de 1 % prévu à l'article 7ter est une idée intéressante, dans le but de renforcer l'indépendance des enquêtes d'usage. Cependant, toujours dans ce même objectif, il faudrait que l'article L. 311‑4 soit plus précis...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « obligation » insérer les mots : « , ainsi que, le cas échéant, les dispositions convenues entre le producteur et ses cessionnaires ou mandataires, ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « et les organisations représentatives d'autres secteurs d'...

I. Après l'alinéa 28, insérer les dix alinéas suivants : « Le compte d'exploitation doit notamment indiquer : « 1° Le montant des encaissements bruts réalisés ; « 2° Le prix payé par le public lorsque celui-ci est connu par le distributeur ; « 3° Le montant des coûts d'exploitation, ainsi que des droits et taxes non récupérables ; « 4° Le ...

À la première phrase, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « ainsi que leurs groupements ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre aux groupements de collectivités territoriales les dispositions de l'article 26undecies.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dépôt légal des livres numériques est aujourd'hui déjà assuré par l'article L 131-2 du Code du patrimoine, qui soumet au principe du dépôt les «(...) signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique.». Cet article ...