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05/04/2016 — Amendement N° AS792 au texte N° 3600 - Article 7 (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 12, insérer les mots : « Cette convention ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS342 au texte N° 3600 - Article 32 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

05/04/2016 — Amendement N° AS981 au texte N° 3600 - Article 45 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer au mot : « agrée » le mot : « accepte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS974 au texte N° 3600 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Blein, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal...

La section 1 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 1225‑4 est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; b) Après les mots : « ce droit, », sont insérés les mots : « et au titre des congés payés pris immédiatement ap...

05/04/2016 — Amendement N° AS855 au texte N° 3600 - Article 21 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 90 : « La liste des formations mentionnées au deuxième alinéa du présent article est transmise à l'organisme gestionnaire mentionné au III de l'article L. 6323‑8. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS963 au texte N° 3600 - Article 28 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ce droit à l'information peut porter sur les démarches et procédures légales à suivre face à une situation de fait. Si cette demande est suffisamment précise et complète, le document formalisant la prise de position de l'administration peut être produit par l'entreprise en cas de contentieux pour ...

05/04/2016 — Amendement N° AS772 au texte N° 3600 - Article 37 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et selon les modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

05/04/2016 — Amendement N° AS844 au texte N° 3600 - Article 21 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « a connaissance des » les mots : « personnel d'activité peut consulter ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS1003 au texte N° 3600 - Article 22 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « travail » supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La plateforme de services en ligne étant rattachée au compte personnel d'activité (CPA), chaque titulaire d'un CPA y aura par définition accès, quel que soit son statut.

05/04/2016 — Amendement N° AS873 au texte N° 3600 - Article 21 (Adopté)
M. Sirugue

Après la référence : « L. 4162‑11 » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS783 au texte N° 3600 - Article 41 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « comme cela est prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS905 au texte N° 3600 - Article 7 (Adopté)
M. Sirugue

Au début de la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « Toutefois, l'employeur » les mots : « Tout signataire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à toute partie signataire, et pas seulement à l'employeur, le droit de s'opposer à la diffusion d'un accord collectif, lorsque cette diffusion est susceptible de por...

05/04/2016 — Amendement N° AS861 au texte N° 3600 - Article 23 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, supprimer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS801 au texte N° 3600 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « à la fois représentatives et » le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS995 au texte N° 3600 - Article 51 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , au second alinéa de l'article L. 8123‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS856 au texte N° 3600 - Article 22 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un compte personnel d'activité pour chaque agent public » les mots : « pour chaque agent public un compte personnel d'activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS869 au texte N° 3600 - Article 25 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « congés » le mot : « congé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS187 au texte N° 3600 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Gille, M. Delcourt, Mme Le Houerou, M. Cottel, M. Li...

L'article L. 3321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres dirigeants salariés ou non des entreprises mentionnées au présent chapitre ne peuvent bénéficier d'un intéressement aux résultats de l'entreprise si celle-ci a vu diminuer son effectif de salariés à la fin de l'exercice comptable. ». Exposé sommaire...

05/04/2016 — Amendement N° AS987 au texte N° 3600 - Article 47 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 4, substituer au mot : « mesure » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS912 au texte N° 3600 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 124, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑38‑1. – À défaut d'accord, les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement donnent lieu au moins une fois par an à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. ». Exposé somm...