Recherche d'amendements

À l'alinéa 530, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 608, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 634, substituer au mot : « inspecteurs » les mots : « agents de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 640, substituer à la première occurrence des mots : « au temps de » les mots : « à la durée du ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « qualitative » insérer les mots : « et quantitative ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’apporter des données chiffrées relatives au taux d’insertion à la suite des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les lycées...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’Accord franco-suisse du 7 septembre 2006 relatif à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet indemnisé selon la législation de leur État de résidence ...

Après l'alinéa 711, insérer l'alinéa suivant : « 14° bis Après la référence : « L. 3121‑10 », la fin du premier alinéa de l'article L. 6222‑25 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 663 : « f) Au 3° du I, les mots : « du troisième alinéa de l'article L. 3123‑7 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3123‑2 ; ». ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 680 : « 10° Le début de l'article L. 5544‑3 est ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121‑8 à L. 3121‑11, L. 3171‑1 et L. 3171‑3 du code du travail sont applicables aux marins... (le reste sans changement) ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 681 les trois alinéas suivants : « 11° L'article L. 5544‑8 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les références : « L. 3121‑22 et L. 3121‑24 » sont remplacées par les références : « L. 3121‑32, L. 3121‑35 et L. 3121‑36 » ; « b) À la seconde phrase, la référence : « L. 3121‑39 » est remplacée par la référence : ...

Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le mon...

Les chapitres Ier et II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : L'article 21 qui crée le compte personnel d'activité prévoit d'y intégrer le compte de prévention de la pénibilité. Au-delà de la nécessité de retirer ce dernier du compte personnel d'activité, la question de la suppress...

I. – À l'alinéa 695, supprimer les mots : « à l'article L. 1522‑8 et au deuxième alinéa des articles L. 5132‑6 et L. 5132‑7, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les mots : « 3°bis Au deuxième alinéa des articles L. 5132‑6 et L. 5132‑7, les mots : « fixée à l'article L. 3123‑14 » sont remplacés par les mots : « minimale men...

Supprimer l'alinéa 711. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa de coordination redondant avec l'alinéa 682.

À l'alinéa 695, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la seconde phrase de l'alinéa 649, après le mot : « nombre », insérer le mot : « total ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 380, insérer les quatre alinéas suivants : 4° L'article L. 412‑8 est ainsi modifié : a) Au 7°, les références : « L. 3142‑3 à L. 3142‑6 » sont remplacées par les références : « L. 3142‑33 à L. 3142‑38 » ; b) Au 9°, les références : « L. 3142‑7 à L. 3142‑11 et R. 3142‑1 » sont remplacées par les références : « L. 2145‑5 à L. 21...

À l'alinéa 14, après le mot : « congé », insérer le mot : « payé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 16, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « au même » les mots : « à cet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.