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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 377 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 415, substituer aux mots : « au travail à temps partiel » les mots : « à cette pratique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 378 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 411, substituer aux mots : « sept jours ouvrés au moins » les mots : « au moins sept jours ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 379 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 415, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 380 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 415, substituer aux mots : « a provoqué » le mot : « provoque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 381 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Au début de l'alinéa 437, substituer au mot : « Il » les mots : « Cette convention ou cet accord ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 382 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 498, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 499. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 383 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 512, substituer aux mots : « déterminer ni le premier et » les mots : « désigner ni le premier ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 384 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 554, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 385 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 599, substituer aux mots : « en plus » les mots : « au-delà ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 386 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 537, après les mots : « supplémentaires et », insérer les mots : « des jours ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 387 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 572, substituer au mot : « du » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 388 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 578, substituer au mot : « ce » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 389 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 579, après le mot : « la », insérer les mots : « période de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 390 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 581, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 391 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'au moins douze jours ouvrables continue » les mots : « continue d'au moins douze jours ouvrables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 392 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 592, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 3151‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 393 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 599 : « b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/04/2016 — Amendement N° 396 au texte N° 3675 - Article 30 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud
I.– À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot : « soit » ; II. –En conséquence, après le mot : « trésorerie », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : À la notion de baisse des commandes et du chiffre d’affaires, ont été ajoutées d’autres telles que la dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitatio...
02/05/2016 — Amendement N° 397 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 641 : « VI. – Au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1° bis du 1 et à la première phrase du premier alinéa du 9 de l'article 39...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
02/05/2016 — Amendement N° 398 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 510, substituer au mot : « pris » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
