Recherche d'amendements

À l'alinéa 371, substituer au mot : « celle » les mots : « la durée minimale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 375, substituer au mot : « à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 375 : « Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à cette durée minimale, cette convention ou cet accord détermine les garanties relatives à... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 375, après la seconde occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « minimale ». II. – En conséquence, à l'alinéa 376, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « porter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 377 : « la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié à temps partiel et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur ...

À l'alinéa 381, substituer au mot : « du » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 386, substituer aux mots : « de salaire » le mot : « salariale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 393, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 390, substituer au mot : « doivent » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 390, supprimer la troisième occurrence du mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « motivée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 369 : « , en particulier en cas de refus. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 350, substituer au mot : « changer » le mot : « modifier ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences des mots : « ce changement » les mots : « cette modification » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « changeme...

À la première phrase de l'alinéa 350, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 350, après la troisième occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « l'accomplissement d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 350, substituer au mot : « chez » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 399, substituer aux mots : « En l'absence » les mots : « À défaut ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 401. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 402 : « La demande mentionnée au troisième alinéa ne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 401, substituer au mot : « horaire » le mot : « poste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 400, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 400, substituer au mot : « ils » les mots : « des horaires à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.