Recherche d'amendements

À l'alinéa 78, après le mot : « travail », insérer le mot : « effectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « État, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 84 : « sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction actuelle est ambiguë et peut laisser entendre que c'est le dépasse...

I. – À l'alinéa 88, après la seconde occurrence du mot : « durée », insérer les mots : « , calculée sur une période de douze semaines, ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « heures », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Déplacement d'un membre de phrase dans un souci de clarification du texte.

À l'alinéa 91, après le mot : « accord », insérer les mots : « prévu à l'article L. 3121‑22 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 91, après le mot : « limite, », insérer les mots : « d'une durée totale maximale ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : il s'agit de bien préciser que le plafond est de 46 heures, et pas l'ampleur du dépassement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend les conclusions de la mission Badinter en vue de « servir de base à la réécriture du code du travail ». Comme il est prévu que cela se fasse à droit constant, cela manque d'ambition puisque tous les verrous du code du travail actuel seront reconduits. En conséquence, il convient de...

Après l'alinéa 223, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑63‑1. – À défaut des stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3121‑62, des conventions individuelles de forfaits en jours et en heures sur l'année peuvent être conclues dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sous réserve que l'employeur ...

Compléter l'alinéa 92 par les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les précisions apportées à l'alinéa 235.

Les articles L. 3123‑14‑1 à L. 3123‑14‑4 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'abroger les dispositions sur la durée minimale de 24 heures en matière de temps partiel. Ces dispositions, introduites par la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, outre l'extrême complexité pour les employeurs et les sa...

Après le mot : « accomplir », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : La fin de l'alinéa est superfétatoire car une négociation de fait doit s'accomplir dans « des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties » Il ne semble pas utile de le préciser.

À la seconde phrase de l'alinéa 93, après le mot : « à », insérer les mots : « l'agent de contrôle de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire d'alourdir les accords et les conventions avec des préambules sans force juridique

À l'alinéa 99, après la seconde occurrence du mot : « durée », insérer les mots : « considérée comme ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'article L. 3221‑3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'égalité de rémunération est appréciée au regard de la globalité des éléments qui la composent. » Exposé sommaire : L'article L. 3221‑2 du code du travail « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prévoir une situation dérogatoire à la mise à disposition de locaux communaux, appartenant le plus souvent au domaine public, pour des syndicats ne se justifie pas. Les conventions d'occupation du domaine public doivent rester précaires et révocables. Une rupture au bout de cinq ans ne doit en aucun c...

À la seconde phrase de l'alinéa 101, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Cet amendement met fin au monopole syn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'article L. 2143‑13 il est déjà prévu que « le temps peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles ». C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prévoir une augmentation de 20 % des heures de délégation qui s'appliquera à tous les délégués syndicaux.

À l'alinéa 103, substituer aux mots : « donnant lieu à un repos compensateur équivalent » les mots : « ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121‑27 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 111, substituer aux mots : « La contrepartie obligatoire en repos » les mots : « Cette contrepartie obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.